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Nous avons tellement «la tête dans le guidon» que nous oublions d’écrire des articles de base expliquant comment adhérer à l’ARC Nationale. En effet, bien souvent, les copropriétaires nous disent qu’

Comme nous le soulignons quotidiennement, la gestion professionnelle d’une résidence implique pour le syndic de maitriser le droit applicable.

Les décisions du syndicat relèvent en principe de son assemblée.

De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou

Suppression du poste de gardien et aliénation (vente) du logement affecté au gardien lorsqu’il appartient au syndicat I - La situation Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copro

La rédaction de l’original du procès-verbal de l’assemblée suscite des interrogations. Les usages et interprétations douteuses de syndics professionnels expliquent en partie ces questionnements. A quel moment s’impose réglementairementl’établissement du compte-rendu de l’assemblée ?

L’ARC Nationale a publié dans sa revue du 2ème trimestre 2026 les résultats de son observatoire des charges de l’année 2024. Alors que sur cette année, le taux d’inflation était de 2,3 %, les charges

Une lapalissade: souligner les irrégularités des mandats de syndics professionnels, tant ces transgressions sont courantes.

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

Il peut apparaitre approprié pour les copropriétaires d’arrêter un nouvel exercice comptable, notamment pour des considérations fiscales. Cette mutation est-elle juridiquement envisageable?

En décembre dernier, Madame la Députée Annaïg LE MEUR a succédé à Monsieur le Député Lionel CAUSSE en tant que présidente du Conseil National de l’Habitat. Ce conseil est principalement composé de pr

Beaucoup s’interrogent sur les causes qui entraînent une perte de confiance des copropriétaires à l’égard de leur syndic provoquant une dégradation des relations collaboratives. Et pourtant à la lect

Le Pavillon de l’Arsenal investi avec enthousiasme le sujet des parties communes de copropriété en y apportant un regard rafraichissant et une approche originale très instructive. I - Une exposition

La légitimité de la rémunération du syndic professionnel prête souvent à discussion, tant sur son forfait de base, que sur son volet additionnel.

Nous avons légitimement de nombreuses questions sur la durée acceptable du mandat de syndic. Si la durée maximale de trois est à bannir, les discussions se cristallisent sur des délais intermédiaires

La gestion de la copropriété ne se limite pas au schéma traditionnel du syndic professionnel.

La facturation électronique est une réforme entrée en vigueur de manière progressive depuis le 1er septembre 2026, et concerne toutes les entités françaises assujetties à la TVA. Pour rappel, il s’ag

L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité.

Analyse de la décision

Dans la première des deux affaires commentées, Une SCI, propriétaire de lots au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété, se plaignant d'infiltrations d'eau provenant d'une terrasse accessible depuis les lots appartenant à une seconde SCI situés au premier étage, a fait assigner, après expertise, le syndicat des copropriétaires et la SCI du 1er étage aux fins d'obtenir leur condamnation à procéder aux travaux de remise en état de l'étanchéité de la terrasse.

Pour certains syndics professionnels, les honoraires du forfait de base ne sont qu’un droit d’entrée profitant ensuite de leur mandat pour facturer des prestations qui sont pourtant censées être compr

Conformément à l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, toute copropriété doit être administrée par un syndic.

De très nombreux ascenseurs sont équipés d’un système de téléalarme qui fonctionne avec les réseaux 2G et 3G, ce qui assure la triphonie, laquelle permet de procéder à un appel de sécurité soit à l’in

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

Pour s’inscrire, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante:formations@arc-copro.fr L’une de

Le contrôle des comptes est l’une des tâches indispensables que doit assurer le conseil syndical. Il s’agit de contrôler les factures mais également les contrats aussi bien dans leur contenu que dans

Nous avons publié en septembre dernier un courrier que nous avons envoyé à la CNIL (L’ARC Nationale saisit la CNIL sur la transmission des adresses mails des copropriétaires à destination du conseil s

Question développée: Le syndic a-t-il, par sa fonction, une obligation de conseil à l’égard des membres du conseil syndical ou de tout copropriétaire, dans l’hypothèse par exemple où l’un d’eux solliciterait ou ferait voter une résolution contraire à la loi ?

Réponse: Il est à noter tout d’abord que le devoir de conseil n’est pas cité expressément par les textes légaux et réglementaires relatifs à la copropriété.

Quoi de plus déprimant que de voir des associations dites de défense des copropriétés qui se retrouvent à signer des accords avec des syndics professionnels qui sont contraires aux intérêts du conseil

En juillet dernier, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière, au sein duquel l’ARC Nationale siège en tant que personne qualifiée a abordé les évolutions du décret du 17 mars

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Pourquoi et comment adhérer à l’ARC Nationale en tant que conseil syndical ?

Abus 5135 SYNDIC DE COPRO - AFR IMMOBILIER : un cabinet qui ne connait pas la matière juridique

Voies réglementaires de notification de la convocation de l’assemblée et de ses annexes

Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 »

Suppression du poste de gardien et aliénation (vente) du logement affecté au gardien lorsqu’il appartient au syndicat

Quand doit être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée ?

Une augmentation des honoraires de syndic qui fait un bond de plus de 5 % en 2024

Abus 5177 : Les anomalies juridiques du contrat 2025/2026 du syndic DEBIEVRE

Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété

La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs

Le syndicat des copropriétaires peut-il modifier son exercice comptable ?

Madame LE MEUR, les copropriétaires ont besoin de votre courage

Les syndics manqueraient-ils de considération à l’égard des copropriétaires ?

Parties communes : l’expo !

Abus 5161 : FONCIA SEINE OUEST - des honoraires de suivi de travaux et d’audit abracadabrantesques

Une durée du mandat de syndic de 12 mois et non de 15 mois

La gestion de la copropriété en syndicat coopératif

Les syndicats des copropriétaires ne sont pas tenus à la facturation électronique

Comment sécuriser au maximum un produit important du syndicat des copropriétaires ?

Un accord entre copropriétaires ne remplace pas une décision d’assemblée

L’extranet : un outil au profit de la copropriété

Rappel des règles importantes relatives au syndic bénévole

Fin progressive des réseaux 2G et 3G : un décret fixe un cadre pour renforcer les obligations des propriétaires d’ascenseur et des sociétés de maintenance

Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

Etes-vous inscrit(e) à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC Nationale sur le thème : « Comment lire et exploiter les documents comptables de la copropriété tenus par son syndic »

Le syndicat des copropriétaires a-t-il une assurance de protection juridique efficace ?

Le syndic doit remettre au conseil syndical les adresses mails des copropriétaires

Le syndic a-t-il une obligation de conseil vis-à-vis des copropriétaires ?

Quand des associations de copropriétaires se vendent pour quelques radis aux professionnels

Dossier du mois de Décembre 2025 : Les modifications du décret du 17 mars 1967 prises en application du décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025

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