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Lors de la parution de la dernière revue, nous nous félicitions de la progression de nos abonnés. Nous sommes ravis de constater que cette tendance s’est confirmée au cours du deuxième trimestre 2023

Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par

Depuis trois ans, l’ARC a pris l’initiative folle de publier certains de ses articles également sur le réseau social Linkedin. Une décision dangereuse car sur ce réseau sont abonnés des professionnel

L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N

Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo

La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l

L’ARC Nationale a profité des débats sur la loi Habitat dégradé pour introduire une précision stratégique dans le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les modalités de

Nous avons publié le 9 septembre dernier un abus dénonçant comment FONCIA utilisait l’extranet de ses copropriétés mandantes pour proposer des offres commerciale émanant de sociétés n’ayant strictemen

Décidemment, à l’ARC, il y a toujours une surprise à laquelle on ne s’attend pas. Il ne s’agit pas d’assignation car pour le coup, soit le lundi, soit le vendredi après-midi, on a la visite de notre

Nous avons dénoncé des faits que nous considérons graves concernant le cabinet MATERA qui a perçu une commission de 480.510,80 € en tant qu’intermédiaire bancaire, calculée sur le taux d’intérêts appl

A peine l’année 2025 commencée que déjà les copropriétaires pourront se délecter avec la nouvelle revue du 1er trimestre et notre journal «Les Pigeons déchaînés». Cette revue se veut plus pratique et

Nous sommes satisfaits de constater que de plus en plus de lecteurs, y compris des syndics professionnels, s’abonnent à notre revue qui, il est vrai, recèle une mine d’informations sans analyses biais

Question : Etantsyndic bénévole de la copropriété, je souhaiterais savoir s'il est possible d'inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété l'autorisation de donner procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l'un des copropriétaires? L'objet serait d'assurer la continuité des opérations de gestion de la copropriété en cas d'impossibilité temporaire du syndic bénévole (accident, maladie, etc.).

Réponse: Il est peu conseillé de donner une procuration pour qu’un copropriétaire puisse accéder aux comptes bancaires de la copropriété en cas d’empêchement du syndic non professionnel, cela pourrai

Analyse de la décision

Dans la première des deux affaires commentées, Une SCI, propriétaire de lots au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété, se plaignant d'infiltrations d'eau provenant d'une terrasse accessible depuis les lots appartenant à une seconde SCI situés au premier étage, a fait assigner, après expertise, le syndicat des copropriétaires et la SCI du 1er étage aux fins d'obtenir leur condamnation à procéder aux travaux de remise en état de l'étanchéité de la terrasse.

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie

La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qu

A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil

Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’inter

A la suite d’une commission d’enquête sur de la paupérisation des copropriétés organisée par des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes ont été suggérées. Parmi elles, on retrouve

Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ

Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de

Question développée: Le syndic a-t-il, par sa fonction, une obligation de conseil à l’égard des membres du conseil syndical ou de tout copropriétaire, dans l’hypothèse par exemple où l’un d’eux solliciterait ou ferait voter une résolution contraire à la loi ?

Réponse: Il est à noter tout d’abord que le devoir de conseil n’est pas cité expressément par les textes légaux et réglementaires relatifs à la copropriété.

Nous sommes souvent interrogés par une difficulté qui fait grincer les dents des copropriétaires au sein d’un même immeuble: il s’agit du copropriétaire majoritaire qui fait la pluie et le beau temps

Analyse de la décision

Si les copropriétaires ne peuvent plus payer les charges de la copropriété, cette dernière ne pourra plus payer ses fournisseurs, ni pourvoir à la conservation et l’entretien des parties communes.

Dans ce cas, des solutions doivent être trouvées pour améliorer la situation financière de la copropriété.

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

Comme il est à présent d’usage, la revue du quatrième trimestre de l’ARC Nationale est envoyée aux adhérents en avance afin de leur donner la primeur d’avoir toutes les informations concernant l’organ

Nombreux adhérents nous ont réclamé légitimement la rediffusion des conférences du 15ème salon indépendant qui a connu, il faut le reconnaître, un grand succès. Certains ont même été ingénieux en pri

Comme chaque année, la revue du 4ème trimestre arrive légèrement en avance afin de permettre à nos adhérents de prendre connaissance des nombreux évènements qui seront organisés à l’occasion de notre

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La revue du 3ème trimestre 2023 de l’ARC à lire sous les palmiers

Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics

Comment doit-on interpréter le succès de nos post publiés sur Linkedin malgré les trombes de critiques ?

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale »

Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée

Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée

Seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation du contrat du syndic en place

L’ARC Nationale saisit le SNPI suite au marketplace de FONCIA

Abus 4932 Il n’y a pas de contrat de syndic homologué par l’ARC même si on s’appelle Maryse Hervé

L’ARC Nationale interroge le président du syndic MATERA suite à ses commissions perçues sur le taux d’intérêts des dépôts de ses comptes clients

La revue du premier trimestre 2025 de l’ARC Nationale à lire absolument !

La revue du premier trimestre 2024 de l’ARC Nationale : à lire absolument !

Un syndic bénévole peut-il donner une procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l’un des copropriétaires ?

Un accord entre copropriétaires ne remplace pas une décision d’assemblée

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs

Les documents que peuvent réclamer les copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ?

abus 5013: Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier

Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut-il interdire les locations meublées ?

Le syndicat des copropriétaires doit-il être co géré par le conseil syndical ?

Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule

Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus

Le syndic a-t-il une obligation de conseil vis-à-vis des copropriétaires ?

La réduction des voix des copropriétaires majoritaires à l’assemblée générale

La requête qui désigne l'administrateur provisoire doit être portée à la connaissance des copropriétaires

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

La revue trimestrielle n° 146 de l’ARC Nationale est déjà dans vos boîtes aux lettres !

La rediffusion des conférences du 15ème salon indépendant de l’ARC Nationale est enfin disponible

La revue du 4ème trimestre de l’ARC Nationale arrivera avec un peu d’avance…

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