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A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno

Une assemblée générale est convoquée obligatoirement une fois par an.

En cette rentrée, il est normal que les conseillers syndicaux ne soient pas forcément «au taquet» sur les questions qui concernent leur copropriété considérant que dans la plupart des cas, l’assemblée

Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux. En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriét

Analyse de la décision

La loi relative au droit de la copropriété en fixe son application. Selon l’article 1^er de la loi du 10 juillet 1965 « la présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl

Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021.

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

Le recouvrement des provisions et charges de copropriété par le syndic le conduit à appliquer des frais.

De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la clas

Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des

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GRAND CHRISTOPHE

Date formation Jeudi 16 janvier 2025 18h15 à 20h00

Analyse de la décision

Pour rappel, en droit de la copropriété, le syndic ne peut agir devant les tribunaux, au nom du syndicat, sans y avoir été préalablement autorisé par une décision de l’assemblée générale (article 55 al. 1er du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Toutefois, par souci d’efficacité, les textes ont apporté à ce principe une série d’exceptions.

Les punaises de lit sont un sujet qui prend une ampleur exponentielle dans les grandes villes.

Le système du vote de résolutions à l’assemblée générale peut parfois poser des difficultés notamment lorsqu’un copropriétaire majoritaire ou détenteur de pouvoirs bloque les votes. Cela se pose nota

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

Question: Notre syndic nous a présenté une facture liée aux prestations concernant l’affranchissement. Après vérification, le syndic a ajouté des honoraires sur les frais d’affranchissement facturés par le prestataire, auxquels s’ajoutent des prestations associées. Ma première question est donc de savoir si le syndic peut réclamer des honoraires sur les frais d’affranchissement, et ma seconde question si la société d’affranchissement peut facturer des prestations annexes.

Réponse: Comme toujours, en matière d’honoraires de syndic, il est indispensable de se référer au contrat-type de syndic qui énumère, de manière exhaustive, les prestations et frais qui peuvent être

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl

Question: Le syndic me dit que la loi ne l'autorise pas à communiquer les coordonnées d'un nouveau copropriétaire au conseil syndical. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Réponse: L'article 32, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967 dispose : " Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi

Question: Lors de la dernière assemblée générale, j’ai été élu en tant que membre du conseil syndical pour une durée de deux ans. Ayant une appétence pour les comptes, j’ai demandé à mon syndic de me fournir le grand livre comptable de la copropriété. Ce dernier m’a indiqué que cette demande devait émaner du conseil syndical, nécessitant au préalable une délibération en ce sens par une majorité des membres. A défaut, cela est assimilé à une demande personnelle qui n’entre pas dans le mandat de conseiller syndical.

Réponse: Décidemment, les syndics ont une bardée d’arguments pour faire obstacle à la mission de contrôle et d’assistance que doit assurer le conseil syndical vis-à-vis de son syndic. Effectivement,

Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u

Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al

La cession d’une partie commune (cour, couloir, WC, combles) peut s’avérer bénéfique pour le syndicat et un copropriétaire. Il s’agit pour le premier de transférer l’entretien d’un bien et son coût p

Analyse de la décision

Une copropriété est composée de parties communes appartenant indivisément à tous les copropriétaires, de lots privatifs appartenant exclusivement aux copropriétaires et de parties communes à jouissance privative, dont la propriété est détenue par tous les copropriétaires mais l’usage est permis uniquement à l’un d’entre eux.

Analyse de la décision

Dans l’affaire traitée par la Cour de cassation, le propriétaire d'un lot de garage situé au sous-sol d’un des bâtiments d'un ensemble immobilier en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale qui avait décidé d'alimenter un fonds de travaux par une cotisation annuelle égale à 5% du budget prévisionnel, répartie à proportion des tantièmes généraux de charges.

Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des

Certains ne le savent pas, mais l’ARC Nationale dénonce les abus commis principalement par les syndics mais annonce également les prochains qui vont se profiler. *Rassurez-vous, l’ARC Nationale n’est

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Selon notre observatoire des charges, les dépenses courantes ont enregistré en 2021 une nouvelle évolution de plus 3,80 %. Cette tendance devrait se confirmer en 2022 et carrément exploser en 2023.

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L’ARC Nationale à fond la forme !

Le mandat de représentation en assemblée générale

Il n’est pas trop tôt pour commencer le contrôle des comptes de l’exercice 2023

Les modalités d’appels des cotisations du fonds de travaux : en clé générale et conformément au budget prévisionnel

Un lot dépourvu de tantième de copropriété dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ne peut en sortir

Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et lot transitoire

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

La demande de condamnation ordinaire en paiement relève des honoraires de gestion courante du syndic

Les intérêts financiers liés au placement du fonds de travaux n’ont pas à figurer en produits

Le conseil syndical et sa présidence sont-elles réellement incontournables ?

L'ANNULATION D'UNE RESOLUTION D'ASSEMBLEE GENERALE

Exceptions posées par le juge quant à la nécessité d'une habilitation du syndic pour agir en justice

Punaises de lit : comment les éradiquer ?

Les mandats de représentation ne fonctionnent pas pour les votes de la saisie immobilière du copropriétaire concerné

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

Quels sont les frais et honoraires liés à l’affranchissement que le syndic peut refacturer à la copropriété ?

Le nouveau fonds de travaux

La loi autorise-t-elle le syndic à communiquer les coordonnées d’un nouveau copropriétaire au conseil syndical ?

En tant que conseiller syndical, puis-je réclamer des pièces concernant le syndicat des copropriétaires à notre syndic sans l’aval des autres membres ?

Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux

Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il?

Le syndic doit distribuer aux copropriétaires concernés le prix de vente d’une partie commune dès versement de cette somme par le notaire

La construction d'une terrasse privative sur une partie commune à jouissance privative est une appropriation de celle-ci

La cotisation au fonds de travaux est nécessairement répartie en tantièmes généraux !

Les règles de distribution des pouvoirs en assemblée générale

La mise en demeure électronique : un « clic » qui va coûter cher aux copropriétaires

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

La situation financière du copropriétaire vendeur

Prévenir les impayés de charges face à l’inflation des prix en 2023

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