Actu - 21/11/2025 Quatre obligations liées au compte bancaire séparé pouvant, à défaut, entraîner la nullité du mandat de syndic On pourrait croire que les abus ou plutôt les illégalités liées au compte bancaire séparé sont derrière nous et pourtant ils sont toujours d’actualité. A ce titre, nous avons même un syndic professio Actions
Actu juridique Actualité juridique - 10/10/2025 Une obligation d’ouverture de compte bancaire séparé dans l’établissement choisi par le syndic sauf décision contraire de l’assemblée générale La gestion des fonds de la copropriété est un sujet stratégique. Actions
Actions Action - 16/09/2025 Fake ou réalité sur les sanctions en cas de défaut d’individualisation des frais de chauffage : l’ARC Nationale interroge le SNPI En juillet dernier, la chambre professionnelle a fait campagne à travers son site internet et sur les réseaux sociaux pour inciter les copropriétaires à installer un système d’individualisation des co Actions
Dossier - 22/07/2025 Soyez le leader de la rénovation énergétique de votre copropriété Pour beaucoup de copropriétés, la rénovation du bâti des équipements collectifs est devenue un impératif incitant nombreuses structures commerciales à proposer des diagnostics et autres travaux. Il f Dossiers Conseils
Abus Abus - 01/07/2025 Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf Abus
Dossiers conseils Conseil - 23/05/2025 Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical. En effet, conformémen Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/03/2025 En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/03/2025 Syndic professionnel / syndic non professionnel, quel choix faire ? Voilà une question à laquelle si nous étions commerçants, nous serions intéressés à indiquer que les copropriétés ont toutes intérêt à être gérées par des syndics non professionnels. Or, bien entendu Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/02/2025 Replongez-vous dans les comptes vendeurs créditeurs Voilà un abus qui revient progressivement à la mode; il s’agit du siphonage des comptes des copropriétaires vendeurs. En effet, à la suite d’une formation de nouveaux gestionnaires au sein d’un grand Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/01/2025 Est-il dans l’intérêt d’une copropriété de décaler son exercice comptable ? Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur un sujet qui peut paraître anodin mais qui en définitive peut s’avérer être extrêmement stratégique. Il s’agit du décalage la date de l’exercice c Dossiers Conseils
Actu - 29/07/2024 La dette estimée irrécouvrable n’est pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, e Actions
Abus Abus - 10/06/2024 Abus 5039 Le Syndic En Ligne.com qui réinvite quoi ? A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t Abus
Abus Abus - 23/05/2024 Abus 5034 Les accointances infondées et suspectes de CITYA LAXE IMMOBILIER avec la BRED La gestion licite des fonds du syndicat ne se résume pas à l’ouverture effective de ses deux comptes bancaires séparés. Le droit impose également le versement sans délai de la contribution des coprop Abus
Actu juridique Actualité juridique - 13/05/2024 L’affectation du fonds de travaux : une majorité adaptable Une des innovations importantes de la loi du 10 juillet 1965 est sans aucun doute le fonds de travaux. En effet, il s’agit de la seule épargne forcée qui appartient au syndicat des copropriétaires po Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/11/2025 La loi oblige le syndic à remettre les formulaires de vote par correspondance au conseil syndical Voilà un sujet sur lequel il ne faut pas transiger. Il s’agit du contrôle des formulaires de vote par correspondance en amont de la tenue de l’assemblée générale. En effet, en l’absence de vérificat Actions
Abus Abus - 26/08/2025 Abus 5148 : Sacré LOISELET & DAIGREMONT : le minimum syndical pour éviter d’être contrôlé Les abus commis par les syndics professionnels ont un avantage, ils permettent de faire un rappel à la loi et de mettre en exergue dans quel esprit certains gros cabinets travaillent. A ce titre, voy Abus
Abus Abus - 27/05/2025 Abus 5129 : Le cabinet ARNAUD IMMOBILIER confond les genres en matière d’approbation des comptes Voilà encore un abus qui démontre un manque de formation critique des syndics professionnels. La difficulté est qu’il ne s’agit pas d’actes de malveillance mais de manque de connaissances du cadre lé Abus
Abus Abus - 29/04/2025 abus 5123: Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical Décidément, il y a bien un élément commun à tous les syndics, c’est la productivité. Abus
Le guide de l'assistance technique des responsables de copropriété Petits guides gratuits en téléchargement LE GUIDE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE Librairie
Dossiers conseils Conseil - 28/11/2024 L’assemblée générale ne doit pas forcément être convoquée dans les six mois à compter du dernier jour de l’exercice Nous sommes souvent interrogés pour savoir si le syndic est tenu de convoquer l’assemblée générale de la copropriété dans les six mois suivant l’arrêté des comptes. Cela résulte de l’article 14-1 de Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/10/2024 Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ? La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/07/2024 Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res Dossiers Conseils
Actu - 25/04/2024 Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif ! Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic Actions
Abus Abus - 06/03/2026 Abus 5199 : Cabinet SAS BELLEROCHE, les pouvoirs du conseil syndical n’émanent pas de l’assemblée générale mais de la loi Il est indispensable de sécuriser les pouvoirs du conseil syndical qui, pour rappel, ne sont pas décidés par l’assemblée générale et encore moins par le syndic, mais bien par la loi. Le rôle du conse Abus
Abus Abus - 10/02/2026 Abus 5192 : Le directeur du Cabinet CORRAZE nous explique comment il sélectionne les entreprises qui interviennent dans ses copropriétés mandantes Décidemment, il y a des syndics professionnels qui n’ont pas compris qu’ils n’étaient pas le gérant de la copropriété mais uniquement son mandataire. Celui-ci est censé travailler dans l’intérêt de l Abus
Abus Abus - 23/12/2025 Abus 5180 : Comment CITYA farcit la dinde de Noël avec ses filiales ? Les abus que nous publions ont un point commun qui estle suivant: les syndicats de copropriétaires sont souvent «les dindons de la farce». En cette période de Noël, nous allons expliquer comment CITY Abus
Actu juridique Actualité juridique - 28/03/2025 Fonds travaux obligatoire du syndicat des copropriétaires et Livret A : légitimité, modalités d’ouverture et de gestion Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives. Actions
Actu - 04/02/2025 Des doubles règlements de remboursements qui nous interrogent Décidemment, le conseil syndical doit avoir les yeux et la tête partout. Les législateurs n’ont pas eu tort en indiquant expressément dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qu’il dispose d’un Actions
Dossiers conseils Conseil - 30/01/2025 Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 09/09/2024 Même si le syndic doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale, pour engager une procédure judiciaire, il peut commencer à agir La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charg Actions
