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Grâce à la confiance de nos adhérents dont le nombre augmente de plus d’une centaine par mois, l’ARC Nationale confirme sa représentativité pour défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires

Nous constatons de nombreuses résolutions inscrites dans les ordres du jour concernant la réalisationd’une part d’un plan pluriannuel de travaux et d’autre part d’un diagnostic de performance énergéti

La loi Habitat dégradé a introduit dans l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 un nouveau chapitre IIIqui permet au syndicat des copropriétaires de souscrire un emprunt collectif qui s’impose à t

Soyons encore une fois clairs et sans équivoque. Nous n’avons aucune fierté ni joie lorsqu’un cabinet de syndic professionnel se voit condamner et encore moins lorsqu’il doit payer des pénalités. Ma

Souvent, les copropriétaires se perdent dans les modalités de majorité de votes des résolutions telles que prévues à travers la loi du 10 juillet 1965. En effet, celle-ci a prévu quatre types de majo

Organe délibérant du syndicat, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété. Et pour cause, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exempt

Décidémment, lorsque nous analysons un contrat de syndic, il est impératif de connaître quasiment par cœur celui réellement établi par les pouvoirs publics et qui figure à présent en annexe 1 du décre

Décidemment, le nombre de contrat de syndic qui présente des illégalités est de plus en plus important nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical lors de la mise en concurrence des cabinets.

Décidemment, les contrats d’assurance en copropriété présentent de nombreuses difficultés. Au-delà des prix qui s’envolent, il existe une réelle opacité sur la gestion des contrats mais surtout sur l

Certains doivent penser que l’ARC Nationale aime se prendre des coups en postant ses articles sur le réseau social LinkedIn. En effet, il est réservé en priorité aux professionnels et en l’occurrence

Le contrat de mandat est le principal élément qui régit les relations entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. L’erreur à ne pas commettre est de résumer le contrat à un montant d’honorair

Les pouvoirs publics s’interrogent sur le manque de dynamisme des copropriétés à voter des travaux de rénovation énergétique. A vrai dire, il est assez consternant de constater que certains gros synd

En toute logique, il appartient au syndic de proposer aux copropriétaires des modalités de règlement des appels de fonds les plus larges possibles permettant à ces derniers de pouvoir opter pour la so

L’une des missions du conseil d’administration de l’ARC Nationale est de sécuriser les finances de l’association en analysant au préalable tout engagement de dépenses. La boussole reste toujours la m

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leur

Et voilà un abus, que disons-nous, une illégalité inadmissible qui fait honte à l’ensemble de la profession de syndic. Bien sûr, le syndic en question s’appelle CITYA. A travers cette illégalité, no

Question développée: Cela fait des années que notre conseil syndical fonctionne de façon collégiale et en toute transparence. Toutefois, dernièrement, notre syndic nous a indiqué que nous étions dans l’illégalité au prétexte que nous n’avons pas de président du conseil syndical. Nous avions toujours pensé que l’élection d’un président du conseil syndical n’était en rien obligatoire. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Réponse: Quand on se réfère à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, il est indiqué que: «[…] Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.

Nous sommes souvent saisis par les conseillers syndicaux et même par des cabinets indépendants de courtage en assurance qui nous font part de leur difficulté à procéder à une cotation d’un projet d’un

Soyons clairs, les diagnostics en tout genre et les travaux de rénovation sont avant tout un formidable business où chacun y trouve son compte y compris les syndics professionnels. En effet, il perço

Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous

Une des stratégies des syndics professionnels pour augmenter leurs profits est de réduire au maximum les frais de reprographie compte tenu que les coûts qu’ils induisent doivent être inclus dans les h

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en introduisant des sanctions à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obl

Décidemment, les mauvais syndics et autres prestataires qui n’ont pas bonne conscience n’ont pas compris que ce n’est pas en assignant l’ARC Nationale qu’ils vont réussir à nous faire taire. Bien au

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc

Compte tenu du manque de précision des textes de loi, nous avons de nombreuses questions liées aux dispositions du fameux plan pluriannuel de travaux (PPT). En effet, nombreux confondent le diagnosti

Face à une carence chronique de plus en plus palpable des syndics professionnels, les conseils syndicaux et copropriétaires ne savent plus quelles sont les réelles obligations qui incombent à leur syn

Lors de travaux en copropriété il est parfois nécessaire de recourir à un maître d’œuvre pour analyser les problèmes, proposer des solutions, faire l’appel d’offre et diriger les travaux.

Dans le cadre de mes fonctions à ARC Services j’ai eu le privilège d’aller représenter l’ARC pour l’assemblée générale initiale du CRE IdF[1]. Le CRE IdF est à ne pas confondre avec la CRE, d’un côté

Analyse de la décision

Le rôle du syndic est central dans le droit de la copropriété tel qu’issu de la loi du 10 juillet 1965. La Cour de cassation vient ici rappeler qu’en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires le syndic est obligé d’exécuter les décisions d’assemblée générale.

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Une bande dessinée sur les déboires de la copropriété publiée par l’ARC Nationale : un joli cadeau pour les fêtes de Noël et pour votre syndic !

Abus 5155 : Le GROUPE OUEST noie le poisson avec les obligations de diagnostic de performance énergétique et de plan pluriannuel de travaux

Le décret sur l’emprunt collectif à adhésion impérative est enfin publié…, pour rien…

Une nouvelle décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer 3 825 euros de pénalités de retard

Un copropriétaire n’équivaut pas forcément à une voix

L’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété

Abus 5239 : Quand le cabinet MANDA verrouille les réunions avec le conseil syndical

Abus 5226 : Des irrégularités majeures dans le contrat du cabinet SGI MICHEL GUILLEMOT

Le calvaire des contrats d’assurance : Merci à la loi et aux syndics professionnels

L’ARC Nationale fête ses 10 000 abonnés sur LinkedIn

Pourquoi il vaut mieux négocier un bon forfait plutôt que des honoraires à bas prix ?

Les trois principaux blocages de la rénovation énergétique des copropriétés

Abus 5202 : FONCIA : des modalités de règlement des appels de fonds qui deviennent un enjeu commercial

Le replay des émissions télévisées produites par l’ARC Nationale enfin disponible

Un « descriptif détaillé des travaux envisagés » obligatoire mais non défini par la loi

Abus 5170 : CITYA, plus bas que tout : comment contraindre un copropriétaire à payer une prestation illégale

L’élection d’un président du conseil syndical est-elle obligatoire ?

L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois l’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR) suite à son inaction au sujet des syndics courtiers en assurance

L’obligation s’arrête à produire un projet de plan pluriannuel de travaux et non de le voter en intégralité

DOSSIER DU MOIS MAI 2025: L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

Les avis d’appels de fonds doivent être envoyés en courrier postal et les notifications électroniques à une adresse déterminée

L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

Des pénalités de 15 € par jour de retard qui sont déduits de la rémunération du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

Est-ce que MATERA va réussir à faire taire l’ARC Nationale ?

Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic

Les conséquences du vote d’un plan pluriannuel de travaux (PPT)

Les multiples obligations légales, réglementaires et contractuelles à la charge du syndic

Quelle est la différence entre un maître d’œuvre et un architecte ?

CRÉ Vingt dieux…..

L’assemblée générale vote, le syndic exécute

ARC Nationale