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Période

Au cours du premier semestre 2025, Monsieur Henry BUZY-CAZAUX a animé un groupe du travail sur l’avenir du métier de syndic. Cette mission lui a été confiée par le conseil national de l’habitat qui d

Lors d’une assemblée générale, tout copropriétaire est appelé à voter en fonction d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Si le copropriétaire ne peut ou ne veut

On pouvait espérer que lorsqu’un syndicat des copropriétaires fait appel à un syndic professionnel, qu’il puisse avoir la garantie d’être géré dans les règles de l’art avec une convocation d’assemblée

Analyse de la décision

Une SCI copropriétaire avait assigné le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de trois assemblées en cascade, celle en 2014 ayant désigné le syndic (non-professionnel), et les assemblées suivantes pour défaut de qualité à convoquer.

Les syndics professionnels nous reprochent souvent notre rubrique «Abus» qui comme son nom l’indique, dénonce les abus voire les illégalités commis par la profession et en particulier les cabinets de

La loi ALUR du 14 mars 2005 a introduit d’une part le CNGTI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) et d’autre part la Commission de contrôle. Si le CNTGI travaille à plein

Bien souvent, le conseil syndical constate une explosion des charges courantes de sa copropriété sans réellement savoir comment réagir. Cela est dû au fait qu’il se sent dépassé par cette situation a

Décidemment, une convocation d’assemblée générale est toujours un bouillon d’informations dans lequel on retrouve fréquemment des «pépites» qui imposent qu’elles soient dénoncées dans notre rubrique «

Il est normal qu’au sein d’un conseil syndical actif, existent des tensions avec des avis et approches différents entre les membres. Cela signifie que les conseillers syndicaux sont impliqués voulant

Question: Notre conseil syndical a fait part auprès du syndic de son souhait de souscrire à un service d’envoi de lettres recommandées électroniques, via une filiale de La Poste. Ce service serait dédié exclusivement aux activités du conseil syndical. Le syndic refuse catégoriquement la souscription d’un tel service, invoquant l’illégalité de notre demande. Cette position du syndic nous a beaucoup surpris, aussi pourriez-vous nous éclairer à ce sujet et confirmer ou infirmer le bien fondé de notre demande?

réponse : Il nous faut tout d’abord rappeler les termes de l’article 27 du décret du 17 mars 1967, qui est souvent cité par notre association: «Les fonctions de président et de membre du conseil syn

A travers cet abus, nous allons analyser une résolution très couramment utilisée par les syndics professionnels en matière d’approbation des comptes ou plutôt, devrions-nous dire des charges. Sans pl

Après plus de trente-cinq ans d’existence, nous arrivons toujours à être surpris par les pratiques des syndics et surtout des grands groupes qui ne reculent devant strictement rien pour augmenter les

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux qui nous présentent deux contrats d’assurance multirisque, avec quasiment les mêmes tarifs ou avec des différences de 10 à 20 %, nous deman

Analyse de la décision

Exposé du litige

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments, une SCI, copropriétaire unique du bâtiment D souhaitait réaliser une surélévation de la toiture de ce dernier pour y créer de nouveaux lots privatifs.

En l’espèce, le lot unique concerné était associé à une quote-part des parties communes générales et à la totalité des parties communes spéciales de ce bâtiment.

Une des techniques utilisées par certains syndics professionnels est de présenter des contrats de mandat qui sont en tout point réguliers tout en demandant en parallèle le règlement de factures illéga

Décidément, il semble que les pouvoirs publics ne soient pas conscients de la tragédie dans laquelle vivent de nombreuses copropriétés. En effet, nous constatons actuellement un manque de sérieux de

On nous reproche souvent de dénoncer les abus commis par les syndics professionnels et non lorsqu’ils travaillent sérieusement. À vrai dire, cela n’est pas faux mais nous considérons que lorsqu’un tr

Nous ne le répétons sans doute jamais assez. L’ensemble de la dynamique de l’ARC Nationale est dû à nos adhérents qui au-delà de verser une cotisation, nous font confiance et nous soutiennent. A ce

Il est du devoir d’une association comme l’ARC Nationale de faire un point sur l’évolution de la gestion des copropriétés à travers le temps et surtout à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau d

Dans de nombreuses copropriétés, se pose la question du stationnement des places de parking, surtout lorsque certains copropriétaires en disposent et d’autres non. Cela est dû soit au fait que les lo

L’ARC Nationale a dénoncé à travers son site Internet et les réseaux sociaux les difficultés qu’elle rencontre avec la Ministre du Logement démissionnaire Valérie LETARD.

Une des motivations principale de l’ARC Nationale est d’apporter toujours plus de satisfaction à nos adhérents. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour atteindre nos objectifs et à ce titre, nous

Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

Décidemment, chaque semaine, nous avons le droit à notre abus mais avec toujours un qui dépasse le précédent. A vrai dire, parfois, nous perdons espoir tellement il est rare de trouver un professionn

On pourrait croire que les abus ou plutôt les illégalités liées au compte bancaire séparé sont derrière nous et pourtant ils sont toujours d’actualité. A ce titre, nous avons même un syndic professio

Décidément, il y a un élément commun à tous les syndics professionnels, c’est la recherche de productivité. L’équation est simple: comment faire moins pour gagner plus? Une des solutions utilisée de

Nous avons publié de nombreux abus dénonçant les prix indécents facturés par les syndics professionnels aux copropriétaires débiteurs concernant les actes de mise en demeure et de lettres de relance.

Voilà un abus qui revient progressivement à la mode; il s’agit du siphonage des comptes des copropriétaires vendeurs. En effet, à la suite d’une formation de nouveaux gestionnaires au sein d’un grand

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Un rapport aseptisé sur le devenir du métier de syndic

L'encadrement de la délégation de pouvoir en assemblée générale

Abus 5183 : Élection du cabinet NOCE PATRIMOINE non conforme aux dispositions légales

La participation à l’assemblée d’une seule personne n’ayant pas qualité pour y participer est une cause de nullité de l’assemblée dans son ensemble

Abus 5206 : Les honoraires illégaux et punitifs du cabinet TiffenCogé suite au changement d’établissement bancaire

Imaginez une Commission de contrôle des syndics professionnels composée en majorité par les représentants des chambres professionnelles

Ne comptez pas sur les syndics professionnels pour enclencher une politique de maîtrise des charges

Abus 5186 : La délégation de pouvoirs proposée par LOISELET & DAIGREMONT incohérente

Pourquoi il est contre-productif de démissionner de sa fonction de conseiller syndical ?

Le conseil syndical, dans le cadre de sa mission, peut-il souscrire à un service d’envoi de lettres recommandées électroniques ?

Abus 5136 Résolution d’approbation des comptes du Cabinet PICHET bien curieux

Abus 5117 : la facture lunaire de FONCIA : "Quand y en a plus, y en a encore"

Deux contrats d’assurance multirisque à 8.000 € qui n’ont rien à voir

Peut-on surélever un bâtiment objet d’un lot privatif unique en copropriété ?

Exposé du litige

Attention aux refacturations d’affranchissement qui cachent parfois des frais illégaux

Des légions distribuées et en parallèle des copropriétés qui basculent en difficulté

Lorsque le syndicat des copropriétaires, le syndic et l’avocat font un trio de choc : Le cabinet sortant condamné à rembourser 10 081,86 euros

Un nouveau site internet de l’ARC Nationale : un beau cadeau surtout pour nos adhérents !

Mais où va-t-on avec les mascarades d’assemblée générale de copropriétaires ?

La possibilité d'avoir un droit prioritaire pour acquérir un lot de parking

L'ARC Nationale saisit le Premier Ministre pour qu'il nomme Un(e) Ministre du Logement indépendant(e)

L’adhésion à l’ARC Nationale, une assurance pour la copropriété et le conseil syndical

L’adhésion à l’ARC Nationale, une assurance pour la copropriété et le conseil syndical

Abus 5070 Disqualification du syndic LELIEVRE IMMOBILIER

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

Abus 5213 : Le cabinet BARI : Il faut vivre avec son temps

Quatre obligations liées au compte bancaire séparé pouvant, à défaut, entraîner la nullité du mandat de syndic

Abus 5130 : Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

THIERRY Immobilier, le contrat à retenir

Replongez-vous dans les comptes vendeurs créditeurs

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