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On peut légitimement se demander pourquoi les syndics professionnels sont réticents à procéder aux mises en concurrente des contrats d’entretien. Leur réponse est que les prix sont déjà au plus bas e

Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construit depuis plus dix ans est tenu de constituer un fonds travaux avec de nouvelles règles de calcul pour déterminer la cotisation minimum a

Voilà une question à laquelle si nous étions commerçants, nous serions intéressés à indiquer que les copropriétés ont toutes intérêt à être gérées par des syndics non professionnels. Or, bien entendu

Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’utiliser le fonds de travaux en cas d’urgence. La faculté pour le syndic d’initier des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale

L’ARC Nationale est l’une des premières associations à avoir cru au syndic non professionnel (ou bénévole). Il s’agit généralement de copropriétaires qui ont compris qu’avec un syndic professionnel,

Comme nous l’avons annoncé, l’ARC Nationale a à cœur de se déplacer dans les régions et villes de France afin d’organiser différents événements et formations. Au-delà de ce projet, l’ARC Nationale ve

Lors de travaux en copropriété il est parfois nécessaire de recourir à un maître d’œuvre pour analyser les problèmes, proposer des solutions, faire l’appel d’offre et diriger les travaux.

La gestion des fonds des copropriétés repose sur une relation de confiance entre le syndicat des copropriétaires et le syndic professionnel. Pour encadrer cette profession, la loi impose au syndic de

L’article 55 du décret du 17 mars 1967 précise qu’il revient à l’assemblée générale de voter la saisie immobilière d’un lot afin de récupérer les sommes impayées dues par un copropriétaire débiteur.

La loi du 10 juillet 1965 a prévu un dispositif pour limiter en assemblée générale le poids d’un copropriétaire disposant d’un nombre de voix majoritaire, afin d’éviter qu’il fasse «la pluie et le bea

Nous sommes pour le moins intrigués par le comportement de Madame Valérie LETARD, actuelle ministre du Logement, qui pour le moment, parle de copropriété uniquement avec les syndics professionnels tou

Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale

Il y a vraiment de quoi se demander si les honoraires définis par les syndics dans leurs contrats sont mûrement réfléchis ou bien s’ils regardent les chiffres de leur montre pour les fixer. Pour comp

Analyse de la décision

La question du Syndic non professionnel n’est pas abordée dans la mesure où il s’agit d’un copropriétaire (article 17-2 de la Loi du 10 juillet 1965).

Les articles 7 à 21-1 du Décret du 17 mars 1967 fixent les dispositions légales en matière d’assemblée générale de copropriétaires.

La jurisprudence est venue, à de nombreuses reprises, préciser ces textes légaux.

Par choix ou par obligatoire légale, nombreuses copropriétés installent dans leurs lots principaux des compteurs d’eau froide voir d’eau chaude. Ce dispositif a pour intérêt d’individualiser les char

Souvent, les copropriétaires se perdent dans les modalités de majorité de votes des résolutions telles que prévues à travers la loi du 10 juillet 1965. En effet, celle-ci a prévu quatre types de majo

Le vote par correspondance était censé augmenter le nombre de participants au vote des résolutions, permettant d’atteindre les majorités requises. Cinq ans après son entrée en vigueur, on s’aperçoit

Décidément, chaque jour l’ARC Nationale et sa coopérative technique démontrent l’utilité de leur action. Aujourd’hui, c’est la coopérative technique qui est mise à l’honneur, prouvant que nos deux st

La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves.

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, avec une illégalité signée FONCIA nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical. Le plus compliqué est que bien souvent ces factures ont une form

Face aux enjeux que doivent affronter les copropriétés et au manque de sérieux de nombreux cabinets de syndic, le choix des membres du conseil syndical est fondamental. En effet, bien souvent, pour c

L’ARC Nationale est une des rares associations qui ne bénéficie d’aucune subvention publique. Notre principale ressource (80 %) résulte des cotisations de nos adhérents nous obligeant à leur fournir

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

On pourrait croire que les abus ou plutôt les illégalités liées au compte bancaire séparé sont derrière nous et pourtant ils sont toujours d’actualité. A ce titre, nous avons même un syndic professio

En juillet dernier, la chambre professionnelle a fait campagne à travers son site internet et sur les réseaux sociaux pour inciter les copropriétaires à installer un système d’individualisation des co

En tant que copropriétaire, je viens de recevoir un appel de fonds supplémentaire qui est intitulé: «Appel de solidarité» Après avoir pris contact auprès de mon syndic, il m’informe que compte tenu des impayés de charges importants, il est contraint de procéder à un appel de fonds complémentaire à défaut de pouvoir payer les factures en attente compte tenud’une insuffisance de trésorerie. Suis-je tenu de payer cet appel de fonds de solidarité?

Pour qu’un appel de fonds soit exigible, il est nécessaire qu’au préalable il ait été validé par l’assemblée générale à travers le vote d’une résolution en ce sens. Par conséquent, conformément à l’a

L’un des rôles essentiels du conseil syndical est de vérifier la bonne gestion du fonds de travaux. En effet, il est important, d’une part, de vérifier que les sommes sont bien appelées auprès des co

Nombreux syndics professionnels incitent les copropriétaires à accepter au cours de l’assemblée générale des contrats de mandat supérieurs à un an. Les arguments sont bien rodés, néanmoins, rien ne j

Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière.

Analyse de la décision

La décision du Conseil constitutionnel était attendue. Par nos adhérents bien sûr, certains d’entre eux étant d’ailleurs directement concernés, mais également par le grand public tant l’encadrement des locations meublées de tourisme est un sujet récurrent de l’actualité. La décision du Conseil constitutionnel sur ce point était nécessaire. Elle apporte en outre la clarification attendue.

Des incertitudes sur la constitutionnalité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965

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Des mises en concurrence fort productives : le cas des contrats de maintenance d’ascenseurs

Une affectation du fonds de travaux limitée

Syndic professionnel / syndic non professionnel, quel choix faire ?

L'utilisation du fonds de travaux en cas d'urgence

Un syndic non professionnel, adhérent à l’ARC Nationale, responsable

Le Jeudi 29 janvier 2026: L’ARC Nationale se déplace à LYON pour dispenser deux formations à ne manquer sous aucun prétexte

Quelle est la différence entre un maître d’œuvre et un architecte ?

La carte professionnelle du syndic professionnel est-elle un bouclier suffisant ?

Attention aux résolutions liées aux estimations des sommes définitivement irrecouvrables lors du vote de la saisie immobilière d’un lot

La gestion de la réduction des voix en présence d'un copropriétaire majoritaire

Madame la Ministre du Logement subirait-elle des pressions pour ne pas dialoguer avec l’ARC Nationale ?

Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical

Abus 5203 : La relance du cabinet AVENTIN fait des triples saltos arrière

Est-il impératif d’être copropriétaire pour tenir un poste au sein du bureau de l’assemblée générale des copropriétaires ?

Comment se compose une facture de société de relevés de compteur : le cas ISTA

Un copropriétaire n’équivaut pas forcément à une voix

Pourquoi est-il impératif de bien lire les résolutions avant de voter par correspondance ?

Une coopérative de l'ARC Nationale très efficace au service des adhérents

Abus 5082 NG IMMOBILIER : un nouveau syndic qui poursuit indument sa gestion sans mandat

Abus 5225 : La facture illégale de FONCIA concernant le dossier « qualité des eaux »

Comment choisir ses conseillers syndicaux ?

L’ARC Nationale finance une nouvelle procédure au profit du syndicat des copropriétaires contre son syndic en carence

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

Quatre obligations liées au compte bancaire séparé pouvant, à défaut, entraîner la nullité du mandat de syndic

Fake ou réalité sur les sanctions en cas de défaut d’individualisation des frais de chauffage : l’ARC Nationale interroge le SNPI

L’appel de solidarité est-il exigible ?

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Il ne sert à rien de voter un contrat de mandat de syndic supérieur à un an !

Abus 5149 : Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

L’interdiction des locations meublées de tourisme est constitutionnelle selon les Sages : conformité à la constitution de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965

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