Tous les derniers articles Documentations (826)

Filtrer par période

Période

Face à l’explosion du montant des charges, et en particulier du prix des énergies, nombreux syndics préconisent de constituer des avances afin que le syndicat des copropriétaires puisse faire face à d

Un des points stratégiques de la copropriété n’est pas forcément l’assemblée générale mais bien sa préparation. En effet, bien souvent, les copropriétaires votent les résolutions présentées à l’assem

Question : L’assemblée générale a voté des travaux selon un budget de 10000 €. Finalement le conseil syndical a réussi à négocier un devis à la baisse à 8000€. Cependant le syndic refuse de faire des appels selon le nouveau devis. Ai-je le droit de ne payer mes appels de fond qu’à hauteur de la quote-part qui me revient du devis effectivement signé ?

Réponse: La copropriété a voté en assemblée générale des travaux selon un budget maximum et avec délégation au conseil syndical afin de mettre en concurrence les entreprises et choisir la mieux-disant

Analyse de la décision

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions pour le fonctionnement du syndicat des copropriétaires (vote du budget prévisionnel, vote sur la réalisation de travaux, choix du syndic, changement du contrat d’assurance…).

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

Les syndicats de copropriétaires doivent faire face à un enjeu fondamental qui est celui de la rénovation y compris énergétique de leurs immeubles. Cet enjeu se heurte à de nombreuses difficultés qui

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair

Les punaises de lit sont un sujet qui prend une ampleur exponentielle dans les grandes villes.

En cette fin d’année où il est coutume de faire la trêve des confiseurs, nous n’allons pas publier d’illégalités flagrantes mais mettre en évidence un post publié sur Linkedin par notre principal spon

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

Les pouvoirs publics s’emploient à favoriser une information adéquate des personnes sollicitant une entreprise pour des travaux de bâtiment. Cette transparence passe non seulement par l’obligation de

Examinons par exemple les copropriétés de Monsieur DUPONT et de Monsieur LUCAS qui habitent 2 immeubles mitoyens strictement semblables et construits par le même promoteur à quelques années d’interval

Analyse de la décision

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ».

Nous avons tous suivi l’inquiétude légitime des artisans et en particulier des boulangers suite à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, entraînant des risques de faillite. Le gouvernemen

Depuis 13 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Depuis 15 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Vous avez de la place sur le toit?

En cette rentrée 2022 les bailleurs entrent dans le concret !

Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent

Dans le cadre de la mutation d’un lot entre un vendeur et un acquéreur, se pose souvent la question de la prise en charge des appels de fonds en cours, ceux à venir et ceux qui résulteront de la régul

Question: Le départ à la retraite de la gardienne de l’immeuble, embauchée depuis 25 ans, est prévu dans trois ans. Compte du montant important que représente son départ à la retraite, de plusieurs dizaines de milliers d’euros, le syndic nous conseille de provisionner la somme en appelant le montant sur trois ans. Cela est-il possible?

Réponse: La question est très intéressante car elle concerne tous les évènements que la copropriété souhaite provisionner en vue d’une dépense à venir non encore exigible. Pour répondre à votre ques

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai relevé sur le livret A des intérêts bancaires d’un montant de 134,48 €. Après interrogation auprès de notre syndic, il m’a indiqué qu’il s’agissait des intérêts bancaires générés par le placement des sommes afférentes aux fonds de travaux. Selon le syndic, ces intérêts bancaires ne seront pas à repartir en fin d’exercice mais réaffectés au fonds de travaux. Cela est-il exact?

Réponse: En matière d’affection de produits bancaires, il existe une règle et une exception. L’article 35-1 du décret du 17 mars 1967 impose à l’assemblée générale de décider du placement de fonds

L’ARC Nationale a organisé les 18 et 19 octobre derniers un salon de la copropriété qui a connu un record d’audience jamais encore égalé. L’ARC Nationale s’attèle, à présent, à un nouveau projet qui

Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop

Analyse de la décision

Les travaux onéreux de rénovation des parties communes conduisent parfois à des contestations de copropriétaires, quant à leur pertinence par rapport à l’état du bâti, d’irrégularités sur la proposition de l’entreprise de bâtiment adoptée par le syndicat, voire d’erreur sur leur quote-part déterminée par le syndic.

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair

Analyse de la décision

En droit de la copropriété, le quitus continue à jouer un rôle important dans la mesure où il emporte reconnaissance que le syndic a régulièrement assumé la gestion d’ensemble de la copropriété.

En effet, ce document entraîne renonciation à rechercher ultérieurement la responsabilité du syndic pour tous les actes dont l’existence a été portée à la connaissance de l’assemblée générale.

L’ARC est fière de constater que 30 ans après avoir soutenu et même propulsé les syndics non professionnels, nombreux acteurs croient dans ce modèle qui est devenu une vraie alternative à la gestion d

Tous les derniers articles Documentations (826)

Ne pas confondre provisions et avances

L’élaboration de l’ordre du jour et du budget prévisionnel se fait en concertation avec le conseil syndical et le syndic

Le syndic peut-il minorer les appels de fonds travaux si le devis signé est inférieur au budget voté en assemblée ?

L'annulation de l'assemblée générale ne peut avoir lieu que pour des irrégularités l'affectant

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

Les freins à la rénovation énergétique des copropriétés à tous les niveaux !

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété

Punaises de lit : comment les éradiquer ?

abus 4900:Les assemblées générales de CITYA dignes d’un réveillon de jour de l’an !

Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible

Obligation de mention de l’assurance professionnelle obligatoire dans les devis et factures des entreprises

Dossier du mois Aout 2023 : Mise aux normes de sécurité actuelles des immeubles d’habitation anciens : est-ce une obligation légale ?

Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives

Allons-nous assister à une déconfiture des copropriétés chauffées au gaz collectif ?

Un évènement à ne pas manquer : Le 14ème Salon de l'ARC Mercredi 19 et Jeudi 20 Octobre 2022

Un évènement à ne pas manquer : Le 15ème Salon de l'ARC qui se déroulera les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2023

Rénovation de chaufferies anciennes : nouvelles pistes

Performance énergétique et bail d’habitation : où en est-on ?

Chaufferies hybrides : un grand cru !

La date de la vente d’un lot a une conséquence directe sur le paiement des charges

Peut-on provisionner le départ à la retraite de la gardienne de notre immeuble ?

peut-on affecter les intérêts bancaires liés au placement des sommes afférentes aux travaux ?

Une émission télévisée organisée par l’ARC Nationale à ne pas manquer le 8 novembre sur le thème : « La copropriété sans tabou »

Vers une nouvelle réforme de la copropriété ?

Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du syndic et d'un copropriétaire majoritaire

Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

Responsabilité du syndic : le quitus ne prive pas un copropriétaire d’exercer une action en responsabilité délictuelle

Un salon de l’ARC sans les syndics bénévoles n’est pas un salon de l’ARC !

ARC Nationale