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Nous avons publié plusieurs articles concernant les obligations du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété, notamment concernant leur transmission auprès du repreneur. À travers cet ar

L’accès aux documents dans une copropriété peut être source de tensions.

Analyse de la décision

Lorsque l’assemblée générale vote le changement de syndic, la question de la transmission des archives se pose.

Si un syndic en place a déjà du mal à assurer l’ensemble de ses missions comprises dans son forfait de base, il est encore plus réticent à agir lorsqu’il a perdu son mandat et doit assurer des tâches,

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic, plusieurs précautions doivent être prises, que ce soit en amont ou en aval de la tenue de l’assemblée générale. En effet, avant même la réunio

Nous avons publié plusieurs articles sur notre site internet expliquant les droits du conseil syndical à l’égard du syndic pour lui exiger, sous peine de pénalité de retard, la remise des documents de

Depuis la nouvelle obligation qui pèse sur le copropriétaire-vendeur de fournir à l’acquéreur des informations techniques et financières sur la copropriété, avant même la promesse de vente, nous const

«Petit syndic indépendant peut s’avérer très gourmand» … le Cabinet Walter serait mal inspiré de vouloir nous contredire! Nous en voulons pour preuve une facturation hémorragique d’honoraires supplém

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler l’action du syndic, notamment en vérifiant divers documents concernant la copropriété. Pour cela, l’article 21 de la loi du 10 jui

L’accès à un ensemble immobilier privatif constitue une question épineuse, puisqu’il doit à la fois combiner la liberté individuelle des résidents, la préservation de la sécurité des occupants, ainsi

Il faut le reconnaître, le Président de l’association nationale des gestionnaires (ANGC) essaye de défendre au mieux le métier de gestionnaire de copropriété. Nous regrettons, malgré tout, qu’il n’ai

Nous commençons à recevoir un nombre important de signalements de conseillers syndicaux concernant les lieux où sont disposées les pièces justificatives pour contrôler les charges de copropriété. La

Grâce à l’intervention de l’ARC, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit des pénalités à l’égard du syndic qui s’élèvent à 15 € par jour si ce dernier tarde à transmettre, au-delà d’un délai

L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères.

Analyse de la décision

La gestion de la copropriété par un syndic professionnel laisse souvent à désirer, conduit parfois le syndicat à en désigner un autre, en assemblée générale, en cas de majorité favorable.

A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles

Au vu des nombreux abus et dérives liés aux assemblées générales qui se sont tenues exclusivement par correspondance, l’ARC a publié un communiqué de presse s’intitulant: «Le hold up des assemblées gé

A l’ARC, nous le savons bien, toute nouvelle disposition légale ou règlementaire est source de nouveaux marchés rimant avec nouveaux profits pour le syndic et abus pour le syndicat des copropriétaires

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement d’une part à réformer par voie d’ordonnance le droit de la copropriété, d’autre part à établir un réel code de la copropriété avec une partie

Analyse de la décision

Véritable fléau pour les copropriétés, les impayés doivent être surveillés de très près par le syndic et être recouvrés le plus rapidement possible.

Cette mission déléguée exclusivement au syndic par la loi du 10 juillet 1965, est d’une importance extrême. Ce dernier doit alors être actif pour ne pas dire proactif dès la naissance d’une dette.

Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité pour un syndic de refuser de remettre aux conseillerssyndicauxdes informations concernant les copropriétaires et en l’occurrence leur situation compta

Lorsqu’un cabinet de syndic est sollicité pour proposer un contrat de mandat, il est sensé calculer ses honoraires en fonction des variables inclues au forfait. Ainsi si le conseil syndical souhaite

Nombreux conseillers syndicaux font l’erreur de contrôler les comptes de l’exercice après qu’ils soient clôturés. Pour un grand nombre de copropriétés, la date est calée sur le calendrier civil, soit

Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont a

Question: En tant que conseil syndical, nous réclamons depuis deux mois au syndic, la copie du contrat d’assurance et l’état de sinistralité de la copropriété. Ce dernier tarde, voire refuse, à nous les remettre, nous interdisant de mettre en concurrence notre contrat d’assurance. Comment pouvons-nous contraindre le syndic à nous remettre ces documents?

Réponse:Avant de répondre précisément à votre question, il est important d’indiquer que de nombreux syndics professionnels sont également courtiers en assurance. A ce titre, ils ont souvent, à l’insu

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise que l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être établi en concertation avec le conseil syndical et le syndic. Cela implique que ces derniers doive

Nous le savons bien, le traitement des impayés de charges assuré par les syndics professionnels est aléatoire en fonction des cabinets et de la stratégie économique ou politique qu’ils ont définie. C

Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient

A travers cet article, nous allons mettre une nouvelle fois en évidence comment les législateurs ou les pouvoirs publics sont dans l’obligation d’intervenir pour pallier au manque de sérieux des syndi

Il est intéressant de constater que lorsqu’on identifie un abus qui se généralise dans la profession, on retrouve souvent une même sociététravaillantavec les syndics. En ce moment, la «nouvelle mode»

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Les obligations du syndic sortant en matière de transfert des archives de la copropriété.

Les droits d’accès aux documents de la copropriété à destination du conseil syndical et des copropriétaires.

Le nouveau syndic ne doit pas se contenter du listing des archives fourni par l'ancien syndic, mais dresser son propre inventaire

Qui doit se charger de la transmission des archives en cas de changement de syndic ?

En cas de changement de syndic, le conseil syndical a-t-il eu une copie du bordereau de remise des documents de la copropriété ?

Le syndic doit également remettre les correspondances de la copropriété au conseil syndical

Pourquoi il n’est pas nécessaire de payer une prestation complémentaire auprès du syndic pour établir le fameux et faux « pré état-daté » ?

ABUS N°4824 : Le cabinet Walter : un poids lourd du « hors-forfait »

Accès aux documents de la copropriété : un droit reconnu à chacun des membres du conseil syndical.

Distribution des supports individuels d’accès : badges, télécommandes..

Vis ma vie de conseiller syndical (âme de syndic professionnel sensible, s'abstenir de lire !)

Contrôler les lieux où doit s’effectuer le contrôle des pièces justificatives accordé aux copropriétaires

Les modalités pratiques pour appliquer les pénalités de 15 € par jour de retard en cas de défaut de transmission des pièces réclamées par le conseil syndical au syndic

Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes

La facturation indue d'honoraires par le syndic professionnel et défaut de restitution des archives du syndicat à son successeur

Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ?

La profession de syndic est-elle réellement très encadrée?

ABUS 4778: Un partenariat qui doit nous interpeler : le groupe Nexity et le cabinet d’avocat BJA.

Un code de la copropriété qui n’est peut-être pas dans les oubliettes

La Cour de cassation apporte des précisions quant aux documents à fournir pour apporter la preuve de la dette du copropriétaire débiteur.

Confirmation de la CNIL : le conseil syndical peut accéder au relevé des charges des copropriétaires

Avez-vous contrôlé les rapports de visite établis par votre syndic

Commencez à préparer l’atterrissage des comptes de l’exercice 2022

Établissement et gestion des audits du syndicat par le syndic, ce que ce dernier peut régulièrement faire et facturer

Comment puis-je contraindre mon syndic professionnel à me remettre les documents de la copropriété ?

Attention : les réunions du conseil syndical avec le syndic ne sont pas de droit dans le forfait de base

Analysez le traitement des impayés de charges assuré par votre syndic professionnel

Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires

Des pénalités règlementées à l’encontre des syndics professionnels

ABUS N°4766 : Attention aux factures d’audits du règlement de copropriété réalisés par Nomade Process sans aval de l’assemblée générale.

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