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Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, qui avait pour objet de réformer la loi du 10 juillet 1965, une des préoccupations des pouvoirs publics était de d’augmenter le taux de partic

La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion et de mesures sanitaires, a prolongé l’ensemble des dispositions dérogatoires en matière d’assemblée générale de copropriété jusqu’au 31 juil

Question: Le syndic a décidé unilatéralement de tenir l’assemblée générale en milieu de journée ne me permettant pas d’y assister. Puis-je remettre un mandat à un copropriétaire de l’immeuble ou à un tiers pour qu’il me représente lors de l’assemblée générale afin de voter en mon nom en fonction des consignes que je lui adresserai?

Pour résumer, conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un copropriétaire est habilité à donner un mandat de représentation à un copropriétaire de l’immeuble mais plus généralement à t

Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient

Si des syndics professionnels retiennent la leçon à nos dénonciations de leurs manquements, d’autres s’entêtent malheureusement. A travers la convocation d’une assemblée générale du 28 octobre 2022,

La loi ELAN du 23 novembre 2018 ainsi que l’ordonnance du 30 octobre 2019 ont cadré les possibilités, pour un copropriétaire, de participer à l’assemblée générale par voie électronique. Le principe m

En cette période de contrôle de compte et de préparation des convocations d’assemblée générale, l’ARC organise une formation en physique sur ces deux thèmes qui se tiendra à l’Espace Charenton** le ma

Il faut être clair, le vote par correspondance a toujours été élaboré pour être un système de participation au vote par défaut. En effet, il permet au copropriétaire de s’exprimer sur les résolutions

En tant que copropriétaire j’ai participé à l’assemblée générale. Deux semaines après j’ai vendu mon lot. L’acquéreur voudrait contester une résolution pour laquelle je suis opposant, est-ce possible?

A titre liminaire, il convient de rappeler que seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester une résolution en saisissant le tribunal judiciaire dans le délai de deux mois suiva

Une assemblée générale est convoquée obligatoirement une fois par an.

Décidément on croit que la Covid-19 est derrière nous et on se retrouve avec des nouveaux variants qui nous plongent dans une nouvelle vague entraînant de nouvelles conséquences sanitaires. Le plus t

Avec les dispositions dérogatoires liées au covid-19 qui ont autorisé le syndic à tenir les assemblées générales uniquement par correspondance, nous avons relevé plusieurs difficultés associées à ce d

Nous revoilà avec un nouvel abusdu groupeCITYA qui nécessite une vigilance accrue non seulement des conseils syndicaux mais égalementdes copropriétaires. Il s’agit du contrat proposé par la filiale d

Décidément, il y a des cabinets de syndics qui resteront toujours fidèles à eux-mêmes avec un seul leitmotiv: faire toujours plus de profit, quitte à léser les copropriétés mandantes. Pour cela tout

Analyse de la décision

Chaque décision d’assemblée générale se vote à une majorité précise déterminée par la loi.

Pour faire face à une abstention croissante de participation aux réunions, et éviter ainsi toute paralysie dans le fonctionnement de la copropriété, le législateur a prévu deux possibilités de voter à une majorité moindre, après avoir voté sur la majorité imposée par la loi.

Suite à un achat d’une partie commune, notre syndic nous informe qu’il faut également changer la répartition des charges à la majorité de l’article 26. Pourtant le conseil syndical est persuadé qu’il faut l’unanimité pour modifier la grille de répartition des charges, pouvez-vous nous éclairer ? De plus, le syndic nous dit que l’on doit faire publier la modification de la répartition des charges au fichier immobilier, qu’en est-il réellement?

La grille de répartition des charges est initialement définie par le règlement de copropriété.

Dans la réforme du droit de la copropriété entrée en vigueur au 1er juin 2020, le législateur acréé un régime spécial pour les petites copropriétés. Les petites copropriétés s’entendent de celles com

Une fois n’est pas coutume mais nous allons publier un abus, sans citer le syndic concerné. Pourquoi?

Décidément, les conséquences du Covid-19 auront provoqué un grand chamboulement dans la gestion des copropriétés entraînant une désorganisation qui perdure bien que la situation sanitaire actuelle sem

En janvier dernier, nous avons été alertés par une proposition de loi déposée par un groupe de parlementaires qui prévoit que tout copropriétaire ayant deux appels de fonds impayés consécutifs à la da

La loi n° 2011-689 du 31 mai 2021 a prolongé certaines dispositions dérogatoires concernant la tenue des assemblées générales jusqu’au 30 septembre 2021. Compte tenu de l’absence de rebond épidémiolo

À l’ARC, nous sommes abasourdis devant les méthodes utilisées par Citya pour que ses clients signent des contrats (bien souvent inutiles) avec ses filiales. À cet égard, nous avons déjà rédigé deux a

Une des difficultés dans la gestion des copropriétés est qu’il ne faut pas confondre le syndicat des copropriétaires et chacun des copropriétaires. Et pourtant, le syndicat des copropriétaires est co

L’ARC a pointé du doigt le détournement pratiqué par certains syndics professionnels concernant les dispositions dérogatoires liées aux tenues d’assemblées générales, suite aux «ordonnances covid19».

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

En prenant conscience des abus commis par les syndics qui nous sont remontés par les adhérents, on comprend deux données importantes. D’une part les syndics essayent tous les stratagèmes pour détourn

Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer

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La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

La participation des copropriétaires à l’assemblées générale : modalité de participation, quorum et majorité

Quatre formes de participation aux assemblées générales

Qu’implique la fin des dispositions legales dérogatoires liées au Covid-19 ?

Quels sont les différents modes de participation à l’assemblée générale de la copropriété

Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires

Abus 4853 Convocation de l’assemblée générale : l’incompétence endémique du syndic SAGETRIM

Comment éviter le risque que la Covid-19 ne vous pique le vote des assemblées générales électroniques

Rappel de la journée écolière du mardi 22 mars sur les thèmes suivants : Les règles à connaitre en matière de préparation et tenue d’assemblée générale et analyse et contrôle des cinq annexes comptables.

Une préséance de la participation physique sur le formulaire de vote par correspondance

L’acquéreur peut-il contester une résolution pour laquelle le vendeur s'est opposé au cours de l'assemblée générale ?

Le mandat de représentation en assemblée générale

Eviter que la Covid-19 gâche une nouvelle fois les assemblées générales

Eviter les complications avec la date de réception des formulaires de vote par correspondance

abus 4787 : Encore un contrat proposé par la filiale Q1C1 de CITYA à ne surtout pas valider concernant, cette fois-ci, la participation électronique aux réunions du conseil syndical et assemblée générale

ABUS N°4815 : Quand Loiselet et Daigremont réécrit la loi du 10 juillet 1965 en matière d’assemblée générale électronique.

En cas de pluralité de contrats de syndic, la passerelle ne peut être appliquée qu'après avoir voté sur chacun d'eaux à la majorité de l'article 25.

Comment modifier la répartition des charges à la suite d’un achat de partie commune ?

La prise de décision au sein des petites copropriétés

La prise de décision au sein des petites copropriétés

Attention aux résolutions à trous avec le vote par correspondance

abus 4845: Le grand n’importe quoi du cabinet IMMO + MORILLON

70% de nos adhérents favorables à interdire aux copropriétaires débiteurs de participer au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Dossier du mois d'octobre 2021: La fin des dispositions dérogatoires suite à la covid-19 concernant la gestion des Copropriétés : nos préconisations

ABUS N° 4763 : Nous restons sans voix en lisant la convocation de Citya

La voix du copropriétaire concerné par le vote de la saisie immobilière de son lot ne peut pas prendre part à la décision

Les assemblées générales par visioconférence n’empêchent pas le vote par correspondance et vice versa.

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

ABUS N°4765 Citya Bonnefoi : un formulaire de vote par correspondance deux poids deux mesures

Le vote par correspondance : quoi, comment, quand?

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