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Analyse de la décision

La location meublée touristique est non seulement un problème pour les copropriétés, mais également pour les propriétaires qui louent leur bien et se retrouvent face à une sous-location non autorisée.

Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements,

Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c

Pendant des années, l’ARC Nationale s’est battue pour que soient plafonnés les tarifs des prestations privatives. On retrouve l’état-daté, l’opposition sur mutations mais également les tarifs des let

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété est le document régissant le fonctionnement de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Il s’agit d’un contrat passé entre tous les copropriétaires qui s’apparente à la colonne vertébral d’un homme.

Lors de la négociation sur l’ordonnance Copropriété qui date du 30 octobre 2019, l’ARC Nationale a obtenu l’instauration de pénalités dans le cas où le syndic tarderait à remettre les documents réclam

Le contentieux dans les copropriétés entraîne souvent des crispations et surtout des frais importants qui sont supportés par les copropriétaires. Et pour cause, il engage des honoraires d’avocat, d’h

Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu

La copropriété est avant tout une question de gestion courante et de travaux programmatiques. A ces fins, le conseil syndical, éventuellement épaulé par le syndic, doit définir un projet de la gestio

Il faut le reconnaitre, cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus que disons-nous, une illégalité, concernant CITYA (deux semaines). Certains s’interrogent commentl’ARC Nationale d

Analyse de la décision

En droit de la copropriété, le quitus continue à jouer un rôle important dans la mesure où il emporte reconnaissance que le syndic a régulièrement assumé la gestion d’ensemble de la copropriété.

En effet, ce document entraîne renonciation à rechercher ultérieurement la responsabilité du syndic pour tous les actes dont l’existence a été portée à la connaissance de l’assemblée générale.

Les syndics et chambres professionnelles nous reprochent souvent non pas notre analyse sur les différents sujets qui concernant la copropriété, mais sur le fait que nous dénonçons, sur la place publiq

Analyse de la décision

L’usage des lots principaux (appartement, local commercial, professionnel) ou accessoires (cave, emplacement de stationnement), qui en est fait par leur propriétaire ou les tiers (locataires, visiteurs, prestataires ou clients), suscite régulièrement, des autres membres du syndicat, des interrogations et réprobations, quant à leur conformité au règlement de copropriété.

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop

Le conseil syndical est un organisme essentiel au sein d’une copropriété.

Nombreux conseillers syndicaux font l’erreur de contrôler les comptes de l’exercice après qu’ils soient clôturés. Pour un grand nombre de copropriétés, la date est calée sur le calendrier civil, soit

Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de la copropriété. Certains copropriétaires peuvent par leur comportement causer un désordre à la copropriété.

Analyse de la décision

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires.

Analyse de la décision

A chaque saison son scandale.

Analyse de la décision

Les rapports entre le syndicat et les sociétés, notamment celles assurant l’entretien des parties communes ou de leurs équipements collectifs se révèlent souvent tendus, en raison de manquements de ces dernières à leurs engagements conventionnels, d’une revalorisation de la prestation injustifiée…

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dan

Les syndics professionnels ne semblent pas comprendre que les abus cités dans notre rubrique «Abus» sont en fait des agissements repérés par nos adhérents qui nous sont relayés. Ainsi, si l’ARC est c

L’ensemble des copropriétés de France doivent affronter un double enjeu qui est la maitrise des charges courantes de copropriété et la rénovation y compris énergétique de leur bâti et équipements coll

Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat.

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La condamnation pécuniaire du locataire et de la plateforme AIRBNB qui sous-loue un bien, sans l’autorisation du propriétaire.

Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds !

Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël !

Abus 4987: Voyons comment le cabinet ANDRE GRIFFATON nous démontre pourquoi il faut plafonner l’ensemble des tarifs des prestations privatives

Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante

L'exercice d'une activité interdite par le règlement de copropriété doit cesser

Comment enclencher les pénalités de retard de 15 € par jour à l'égard du syndic récalcitrant à remettre les pièces de la copropriété demandées par le conseil syndical

Avez-vous une assurance de protection juridique cachée dans vos comptes ?

Mais où allons-nous avec le prix du gaz ?

Comment mieux adapter les appels de fonds de charges courantes à la spécificité de la copropriété

Abus 5002 CITYA épinglé par son conseil syndical pour ses factures illégales et relayé par l’ARC Nationale

Responsabilité du syndic : le quitus ne prive pas un copropriétaire d’exercer une action en responsabilité délictuelle

Poisson d'avril : chers syndics, veuillez nous excuser de balancer vos abus et illégalités sur notre site internet

L'exploitation commerciale d'une auto-école ne s'exerce pas depuis des emplacements souterrains

Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés

Il n’y a pas d’âge pour intégrer le conseil syndical assisté par l’ARC Nationale

Commencez à préparer l’atterrissage des comptes de l’exercice 2022

La clause d’aggravation des charges

L'employeur du personnel de l'immeuble est le syndicat des copropriétaires et non le syndic

L'ancienne employée d'immeuble remplaçante doit assigner son employeur, lorsqu'elle prétend à une indemnisation pour licenciement illégale

Abus 4885 : Alerte aux syndics qui jouent au jeu du silence avec les fournisseurs de gaz

Le prestataire poursuivant doit assigner personnellement le syndicat concerné

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

COMMUNIQUE DE PRESSE : Pourquoi les copropriétaires ne percevront pas de sitôt l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

Abus 4876 La nouvelle prestation supplémentaire illégale de l’état date conçu par le groupe CITYA

Maitrisez vos dépenses par la maitrise du budget prévisionnel

Abus 4993 SOGIRE : un syndic professionnel qui devrait aussi demander un almanach au Père Noël

ARC Nationale