Tous les derniers articles Documentations (2477)

Filtrer par période
Période
Dossiers conseils

Conseil - 03/02/2017

La convocation d’une assemblée supplémentaire

Nous sommes fréquemment sollicités par des conseils syndicaux au sujet de l’organisation et de la tenue d’assemblées générales «supplémentaires» et dans certains cas, au motif d’une «urgence» dans la
Legislation

16/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires

Assemblée générale ASA

Les Organes des Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006

L’assemblée générale en copropriété

Guides pratiques « Les essentiels »

Un guide clair pour préparer et conduire cette réunion capitale qu’est l’assemblée générale en copropriété dans le respect des textes en vi