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Analyse de la décision

Les décisions se prennent obligatoirement par les copropriétaires réunis en assemblée générale, en fonction de majorités définies par la loi.

Elles s’appliquent à tous les copropriétaires qu’ils soient absents de l’assemblée générale, votant par correspondance ou opposant à la décision.

L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’

Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat.

Question : Lors de la prochaine assemblée générale nous souhaitons voter la réalisation de travaux de ravalement. En parallèle, nous allons proposer la souscription d’un emprunt collectif à adhésion individuelle permettant aux copropriétaires qui le souhaitent de pouvoir le solliciter. Nous voudrions savoir si le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires pour la souscription de cet emprunt et, le cas échéant, si les honoraires doivent être supportés par l’ensemble des copropriétaires ou uniquement par ceux qui ont concrètement sollicité l’emprunt.

Réponse : Avant de répondre à votre question, il faut tout d’abord rappeler le principe de l’emprunt collectif à adhésion individuelle. Cela consiste à faire voter en assemblée générale la souscripti

L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N

Analyse de la décision

L’installation d’un équipement collectif est susceptible de confrontations entre les copropriétaires, quant à la répartition de cette dépense et celles postérieures de maintenance, en raison de son coût, et ce, d’autant plus d’une qualification juridique défaillante du règlement de copropriété, que ce soit :

La présentation des comptes clos du syndicat recèle de frais annexes illicites de syndics professionnels.

Analyse de la décision

L’exécution de travaux d’entretien peut aboutir à des obstructions de copropriétaires, et ce, d’autant plus qu’elle concerne des installations privatives.

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux sur les modalités pratiques pour valider les emprunts collectifs au nom du syndicat des copropriétaires, où seuls certains copropriétaires peu

Nous avons publié dernièrement l’effet placebo du dirigeant de la startup MATERA qui se présente comme étant le quatrième acteur du secteur de syndics de copropriétés (voir article Quand la société MA

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs.

Nous sommes fréquemment interrogés sur les conséquences de l’approbation des comptes, tant pour les copropriétaires que pour la copropriété. En effet, même si l’ensemble les copropriétaires forme le

Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à c

Décidemment, avec les syndics professionnels, dès qu’il s’agit de défendre ses honoraires, la loi n’a plus d’existence ni même le code de déontologie. L’objectif est simple: facturer au syndicat des

Analyse de la décision

Rares sont les syndicats dans lesquels, la conformité des provisions et charges ne fait pas l’objet de discussions entre les copropriétaires et le syndic professionnel, en sa qualité d’administrateur de l’immeuble.

Dans la réforme du droit de la copropriété entrée en vigueur au 1er juin 2020, le législateur acréé un régime spécial pour les petites copropriétés. Les petites copropriétés s’entendent de celles com

Voici un sujet qui semblait être traité et pourtant on trouve toujours des syndics nostalgiques avec des abus du passé.

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

L’élection d’un syndic professionnel implique un certain formalisme, que ce soit lors de la délibération en assemblée, mais aussi dans sa convocation notifiée aux copropriétaires. Cette dernière doit

Analyse de la décision

La conformité de l’exploitation d’un bien immobilier au regard de la destination de l’immeuble ne cesse de générer des tensions entre les copropriétaires, en raison des changements opérés unilatéralement par l’occupant, des nuisances en résultant.

Actuellement, les syndics non professionnels sont traqués par de nombreuses sociétés de margoulins qui essayent de leur vendre des services qui sont non seulement insuffisants mais qui en plus rendent

Analyse de la décision

Les assemblées générales comportent des irrégularités variables quant à leurs effets (annulables ou pas).

Analyse de la décision

Le syndic, au nom du syndicat, est régulièrement confronté aux changements de propriétaire, du fait des cessions amiables, voire de la disparition de son possesseur occupant ou bailleur.

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Après 36 ans à confronter les pratiques des syndics professionnels, nous pensions avoir tout vu.

Soyons clairs et sans équivoque: l’ARC doit tout à ses adhérents! En effet, notre association a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique ou privée, impliquant que les principales ress

Le syndicat de copropriété élit chaque année un syndic qui est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et a pour mission d’exécuter les décisions prises en assemblée générale et assurer

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La conformité du point de départ du délai de contestation de décisions d'assemblée générale avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi?

Abus 4993 SOGIRE : un syndic professionnel qui devrait aussi demander un almanach au Père Noël

Le syndic est-il habilité à demander des honoraires supplémentaires pour la souscription d’un emprunt collectif ?

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale »

Distinction entre les frais d'installation et les frais d'entretien de l'équipement collectif

Abus 5022 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) ou plutôt Syndic aux Imprécisions Avérées

Le sort des portes palières en cas de travaux de réfection des cages d'escaliers

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Le principe de la décision de l’emprunt collectif à adhésion individuelle

Abus 4946 Attention aux procès-verbaux d’assemblées générales de MATERA qui présentent de grosses aberrations

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % !

L’approbation des comptes ne vaut pas approbation de la répartitions individuelle

Abus 4967 La feuille de présence tronquée du syndic ADMIINISTRATION PIERRE IMMOBILIER

Abus 4893 Le cabinet VERREY ne perd pas le nord avec ses honoraires de suivi de travaux

L'approbation licite des comptes clos du syndicat suppose du syndic des annexes comptables régulières et jointe à la convocation

La prise de décision au sein des petites copropriétés

La prise de décision au sein des petites copropriétés

Le syndic peut-il réclamer des frais de photocopies suite à la reprographie de documents réclamés par le conseil syndical ou un copropriétaire

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

Désignation du syndic professionnel en assemblée : la fiche d’information réglementaire vient s’ajouter, le 1er janvier 2022, à sa proposition de contrat de mandat-type

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L'illégalité d'une assemblée générale s'apprécie au jour de l'acte introductif d'instance

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Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Abus 4849 : Syndic SOGIM IVALDI : LE prestidigitateur de la copropriété

L’ARC se renforce au profit de ses adhérents

Dossier mois avril 2023 A la recherche de l’adresse d’un copropriétaire

ARC Nationale