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Période

Question: Lors de la dernière assemblée générale, j’ai été élu en tant que membre du conseil syndical pour une durée de deux ans. Ayant une appétence pour les comptes, j’ai demandé à mon syndic de me fournir le grand livre comptable de la copropriété. Ce dernier m’a indiqué que cette demande devait émaner du conseil syndical, nécessitant au préalable une délibération en ce sens par une majorité des membres. A défaut, cela est assimilé à une demande personnelle qui n’entre pas dans le mandat de conseiller syndical.

Réponse: Décidemment, les syndics ont une bardée d’arguments pour faire obstacle à la mission de contrôle et d’assistance que doit assurer le conseil syndical vis-à-vis de son syndic. Effectivement,

Le recouvrement judiciaire des impayés des copropriétaires peut se révéler long et onéreux. Cette contrainte financière se révèle d’autant plus préjudiciable pour le syndicat, en présence d’un débite

De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la clas

Question: Notre copropriété souhaite réaliser des travaux de maintenance dans les parties communes pour prévenir le bon état de l’immeuble. Le syndic réclame des honoraires pour d’une part établir le cahier des charges en vue de réaliser l’appel d’offres, et d’autre part pour suivre les travaux dans le cas où ils seraient votés par l’assemblée générale. Est-il dans son bon droit?

Réponse:Tout d’abord, je note que dans votre question vous faites allusion à de la maintenance de vos parties communes et non de l’entretien. Cette distinction est importante car la maintenance est u

I – Liquidation du syndic GIDECO SA L’ARC Nationale accompagne en particulier, depuis quelques mois, les copropriétés adhérentes qui avaient pour syndic le cabinet GIDECO S.A.

Décidemment, nous trouvons de tout dans le marché de la copropriété.

Il est vrai que l’ARC dénonce sans relâche les abus émanant principalement des syndics professionnels. Pour ces derniers, il s’agit d’un acharnement injustifié parlant souvent de «bashing» syndics, h

Analyse de la décision

La location meublée touristique est non seulement un problème pour les copropriétés, mais également pour les propriétaires qui louent leur bien et se retrouvent face à une sous-location non autorisée.

Analyse de la décision

La propriété s’entend d’un usage exclusif du propriétaire sur les biens immobiliers qu’il possède.

Le syndicat des copropriétaires doit actuellement faire face à un concours de plusieurs circonstances qui entrainent un risque sérieux de basculement en difficulté. En effet, les charges courantes au

Nous le savons bien et en sommes fiers, les syndics professionnels ne nous aiment pas et cela pour une raison simple: nous mettons sur la place publique leurs pratiques illégales qui mettent en diffic

La plupart des conseillers syndicaux sont à présent disposés à contrôler les factures et le suivi des prestations que doivent réaliser les sociétés ayant souscrit un contrat avec la copropriété. Néan

Analyse de la décision

Face aux incidents de paiement de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut être amené à engager des actions judiciaires à l’encontre des débiteurs, pour recouvrer les sommes dues.

Analyse de la décision

Question: Lors de la prochaine assemblée générale, trois contrats de syndics professionnels concurrents seront proposés à l’ordre du jour. Pour éviter de me mettre en porte-à-faux, je souhaiterais voter «pour» pour les trois candidatures. Cela est-il possible ou bien ne dois-je voter uniquement sur une candidature?

Réponse: votre question peut concerner différents sujets, comme la mise en concurrence de plusieurs prestataires pour la réalisation de travaux ou pour des contrats d’entretien. Pour répondre à votre

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Le mois dernier, nous avons publié un abus, que disons-nous, une illégalité, dénonçant le groupe FONCIA qui impose aux copropriétaires de prendre connaissance de leurs appels de fonds uniquement de ma

Voilà encore un phénomène digne d’un scénario de film de science-fiction que l’on retrouve dans le secteur de la copropriété. Il s’agit de la disparition soudaine des sommes figurant au compte «1032-

Analyse de la décision

Certains copropriétaires accomplissent parfois des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de leur seule initiative, considérant être dans leur bon droit.

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

A chaque saison son scandale.

Certains, et en particulier les syndics et les chambres professionnelles, doivent être intrigués en lisant ce titre. En effet, comment l’ARC peut prétendre être un défenseur de la profession de syndi

Nous avons de nombreux adhérents qui nous ont remonté des courriers qu’ils ont reçu de la société MATERA, ne sachant pas comment cette dernière a réussi à obtenir leurs coordonnées postales ou mail.

Cette question peut paraître étonnante mais elle évoque un sujet extrêmement sensible qui est la place du copropriétaire dans sa copropriété. Plus encore, faut-il donner priorité au droit de la copro

Pour mener à bien sa mission de service public, l’autorité compétente a parfois besoin de tout ou partie d’une assiette foncière tierce, soit le syndicat des copropriétaires pour des parties communes.

Question: Un cabinet de kinésithérapie vient de s’installer au 3ème étage de notre immeuble et depuis, nous remarquons un usage plus intensif de l’ascenseur. Peut-on lui imposer des tantièmes de charges supplémentaires?

Réponse: Il existe deux catégories de charges mentionnées à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965: les charges entrainées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun et les ch

Tous ceux qui connaissent réellement l’ARC savent que nous aimons les débats et même la controverse. Ceci étant, les professionnels préfèrent éviter tout débat avec l’ARC se limitant à nous nous cari

Analyse de la décision

Le marché tendu de l’immobilier d’habitation et l’évolution du tissu commercial urbain conduisent à ce que certains détenteurs d’anciennes boutiques, situées dans une résidence en copropriété, les transforment en logement.

Décidemment, nous n’arrivons plus à nous en sortir avec les illégalités commises par les cabinets CITYA. Avec ce groupe, c’est toujours plus loin, toujours plus fort dans les illégalités. En ce qui

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

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En tant que conseiller syndical, puis-je réclamer des pièces concernant le syndicat des copropriétaires à notre syndic sans l’aval des autres membres ?

La procédure accélérée ne rend pas exigible les provisions de l’année suivante

Les intérêts financiers liés au placement du fonds de travaux n’ont pas à figurer en produits

Le syndic peut-il demander des honoraires supplémentaires pour procéder à une mise en concurrence concernant des travaux de maintenance ainsi que pour assurer leur suivi ?

ALERTE : Les syndics GIDECO S.A. et MICHEL HANNEL & ASSOCIES sont en liquidation judiciaire

Abus 4884 Attention aux courtiers de syndics : le cas de la société SYNDICALUR

L’ARC et les syndics professionnels : un dialogue de sourds entre bien-entendants

La condamnation pécuniaire du locataire et de la plateforme AIRBNB qui sous-loue un bien, sans l’autorisation du propriétaire.

La servitude de passage d'une copropriété au bénéfice d'autres copropriétaires nécessite un écrit non-équivoque

Comment déterminer légalement si la copropriété est en difficulté ?

Lorsque la Caisse d’Epargne impose aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC

L’avocat de la copropriété doit être considéré comme un « simple » prestataire

La possibilité pour le syndicat des copropriétaires d’effectuer une saisie-immobilière d’un lot détenu par un copropriétaire vendeur

La possibilité pour le syndicat des copropriétaires d'effectuer une saisie-immobilière d'un lot détenu par un copropriétaire vendeur

Puis-je voter sur trois résolutions concurrentes inscrites dans le même ordre du jour ?

La situation financière du copropriétaire vendeur

Abus 4860 Un responsable clientèle de FONCIA qui semble ignorer la loi et le respect de la clientèle

Mais où sont passées les sommes affectées aux avances travaux ?

Le déplacement d'une clôture sur un jardin partie commune à jouissance privative n'est pas un acte d'appropriation

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

Abus 4885 : Alerte aux syndics qui jouent au jeu du silence avec les fournisseurs de gaz

Et si l’ARC était la seule chambre professionnelle pour défendre les intérêts des syndics professionnels ?

Attention à la nouvelle communication commerciale de MATERA à destination des syndics non professionnels adhérents de l’ARC

La gestion de la copropriété repose-t-elle sur un principe démocratique ?

Dans le cadre d’une expropriation, le syndicat n’est pas compétent pour requérir l’indemnisation du préjudice strictement privatif de copropriétaires

Peut-on changer la répartition des charges en cas de changement d’affectation d’un lot ?

Quand le directeur d’agence de chez NEXITY fait un cours de droit à l’ARC, ça part à gauche

L'affectation du lot "atelier- buanderie" en lot d'habitation n'est pas contraire à la destination de l'immeuble

Abus 4866 Et encore CITYA avec des factures illégales concernant les relances des formulaires de vote par correspondance

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

ARC Nationale