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Question: Notre syndic vient de nous informer que la prime d’assurance de notre contrat multirisque immeuble a augmenté de 16,4 %. Nous souhaitons le mettre en concurrence et à ce titre connaitre les éléments à contrôler.

Réponse: Un contrat d'assurance, d’autant plus, multirisque immeuble, impose de contrôler plusieurs informations avant même de comparer les tarifs proposés. En effet, il faut vérifier les sinistres

Votre copropriété est-elle bien gérée en 66 questions ?

Manuels - Ouvrages

Pour vérifier si la copropriété est bien gérée, il est nécess

Bien souvent, les syndics professionnels se plaignent des honoraires de base en considérant qu’ils sont trop bas, réclamant à chaque renouvellement de mandat une revalorisation. Néanmoins, lorsqu’ils

Un robinet thermostatique est un dispositif permettant de régler de manière optimale le débit d’un radiateur en s’adaptant en temps réel à la température de la pièce dans laquelle il se trouve.

Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver

Il est vrai que l’ARC dénonce sans relâche les abus émanant principalement des syndics professionnels. Pour ces derniers, il s’agit d’un acharnement injustifié parlant souvent de «bashing» syndics, h

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

Analyse de la décision

Le droit de propriété est protégé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a une valeur constitutionnelle. Autrement dit, ce droit est par principe inviolable.

Si la présence de clauses irrégulières et abusives dans les contrats de syndics professionnels est fréquente, certains d’entre eux sont particulièrement savoureux, dignes d’être publiés au podium de n

Une des angoisses légitime des copropriétés équipées en chauffage collectif au gaz est le prix du mégawattheure qui a connu une flambée sans précédent avec des augmentations dépassant les 700 % enregi

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

Analyse de la décision

La location meublée touristique est non seulement un problème pour les copropriétés, mais également pour les propriétaires qui louent leur bien et se retrouvent face à une sous-location non autorisée.

Analyse de la décision

Les clauses du règlement de copropriété peuvent devenir au fur et à mesure de l’évolution législative ou jurisprudentielle désuètes, voire illégales. Il appartient alors à l’assemblée générale de les modifier pour ne pas être en contradiction avec les textes applicables.

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

Voilà encore un sujet stratégique et sensible; il s’agit de la continuation du conseil syndical avec une passation progressive de flambeau entre générations. Or, on le constate, il est difficile d’at

En cette période d’assemblées générales, nous recevons énormément de convocations à contrôler dont quasiment chacune d’entre elles présente son lot de résolutions abusives ou illégales. Mais le pire

Le contrat-type de syndic est une vraie avancée car il permet de limiter les facturations illégales établies par le syndic à destination de ses copropriétés mandantes. Bien que ce contrat type réglem

Question:Le propriétaire d’un bien immobilier d’habitation doit faire établir par un spécialiste divers audits, tels que le D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) pour sa location et sa cession. Ses données interdiront-elles sur celui-ci la conclusion d’un bail ou son aliénation?

Réponse: La réponse est négative en ce qui concerne la cession du bien immobilier. Le Code de la construction et de l’habitation impose effectivement au propriétaire de faire réaliser un D.P.E.

Le conseil syndical est un organe indispensable au sein de la copropriété. En effet, depuis bien longtemps, ce n’est plus le syndic qui définit la stratégie de la copropriété et suit les opérations,

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas se tromper dans l’établissement de leur contrat était de respecter à la lettre le modèle type tel

Et voici un nouveau contrat de syndic qui nous oblige à le relire deux fois, tellement nous sommes interloqués par ce qui y est mentionné. Comme bien souvent, il s’agit d’introduire, en toute illégal

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications,

Décidemment, les professionnels sont prêts à tout pour nous faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes où ils seraient les rois. Bien souvent, derrière ce délire se cache une réalité m

Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles.

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

La loi du 10 juillet 1965 a prévu deux possibilités de délégation de pouvoirs que l’assemblée générale peut donner au conseil syndical. Bien souvent, les syndics amalgament ces deux dispositions, met

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Comment bien négocier son contrat d’assurance multirisque immeuble ?

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Pensez à bien ouvrir vos robinets thermostatiques avant l’été

abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter

L’ARC et les syndics professionnels : un dialogue de sourds entre bien-entendants

Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

Travaux dans un appartement en copropriété

L'objet social d'une association syndicale libre est limité à la gestion d'un bien

Abus 4897 Le contrat du syndic BIENS PLUS Immobilier présente bien plus que des irrégularités

Vérifiez que votre syndic a bien interrogé ENGIE lors de la mise en concurrence des fournisseurs de gaz

La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

La condamnation pécuniaire du locataire et de la plateforme AIRBNB qui sous-loue un bien, sans l’autorisation du propriétaire.

Bien qu'illégale, la clause du règlement de copropriété s'applique tant que le juge ne l'a pas réputée non écrite

La répartition des charges et sa modification

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels

Comment recruter des jeunes au sein du conseil syndical

Abus 4956 L’ordre du jour confus du cabinet IFF Gestion

Abus 4915 Le contrat du cabinet CRAUNOT non conforme à la réglementation

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Les premiers documents à consulter lorsque l’on intègre le conseil syndical

abus 4847: Le contrat d’ELITE Syndic Immo à lire onze fois plutôt que dix

Abus 4889 Le contrat du cabinet PG LANCE & Cie nous laisse sans voix

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

Quand la société MATERA prend ses rêves pour des réalités

Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.).

Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

Les deux délégations de pouvoirs prévues par la loi du 10 juillet 1965 à l’égard du conseil syndical

ARC Nationale