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Voilà encore un sujet stratégique et sensible; il s’agit de la continuation du conseil syndical avec une passation progressive de flambeau entre générations. Or, on le constate, il est difficile d’at

Bien que la société MATERA semble avoir de l’humour avec ses publicités décalées qui mettent en dérision les syndics professionnels, il semble qu’elle est soudainement moins à l’aise lorsque les publi

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

Analyse de la décision

Les décisions se prennent obligatoirement par les copropriétaires réunis en assemblée générale, en fonction de majorités définies par la loi.

Elles s’appliquent à tous les copropriétaires qu’ils soient absents de l’assemblée générale, votant par correspondance ou opposant à la décision.

Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités.

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes et de parties privatives. A côté de cette distinction, il existe des parties communes à jouissance privative. Qu’est-ce q

Infrastructure de Recharge des Véhicules électriques en copropriété (IRVE)

Manuels - Ouvrages

Pour permettre un déploiement de bornes de recharge électriqu

Question: Dans une volonté d’améliorer le fonctionnement de ma copropriété, je me suis engagé au sein du conseil syndical en étant élu comme membre lors de la dernière assemblée générale. Je souhaiterais connaître mes prérogatives pour contrôler et assister le syndic et mes droits pour accéder aux documents et pièces concernant la copropriété.

Réponse: A travers une émission télévisée animée par l’ARC Nationale, sont rappelées les missions et rôle du conseil syndical autour du plateau télévisé. Les intervenants sont: Emile HAGEGE, Dire

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

L’une des missions fondamentales du conseil syndical, est l’assistance du syndic. En effet, cette tâche est expressément mentionnée à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Certaines missions d’

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

D’une manière légitime, en cette période de forte inflation, les conseillers syndicaux épluchent les dépenses de la copropriété afin de déterminer si elles doivent être renégociées ou carrément suppri

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion et de mesures sanitaires, a prolongé l’ensemble des dispositions dérogatoires en matière d’assemblée générale de copropriété jusqu’au 31 juil

Question: En tant que président du conseil syndical, notre syndic nous a invités à procéder au contrôle des comptes afin qu’ils puissent être approuvé lors de l’assemblée générale. Nous aimerions savoir en quoi consiste cette tâche et les éléments à contrôler particulièrement ainsi que les conséquences du vote de l’approbation des comptes.

Réponse: L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété qui ont été tenus par le syndic. Cette tache reste une mission fond

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications,

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

Le memento du rôle et pouvoirs du conseil syndical et de son président

Manuels - Ouvrages

Le conseil syndical est un org

Question: En tant que président du conseil syndical, je souhaite organiser une réunion avec le syndic au sein de son cabinet pour faire un point sur la gestion courante de la copropriété. Le syndic refuse en indiquant qu’il n’est pas tenu d’assurer de réunions avec le conseil syndical. A-t-il raison?

Réponse: De prime à bord, il est toujours regrettable qu’un syndic dit professionnel refuse une réunion de travail avec le conseil syndical et encore plus critiquable lorsqu’il se cache derrière la l

S’il est vrai que l’ARC publie sur son site internet majoritairement les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels, nous n’hésitons pas à produire également des analyses jurid

Le conseil syndical est un organe clé du syndicat des copropriétaires.

Les punaises de lit sont un sujet qui prend une ampleur exponentielle dans les grandes villes.

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont

En parallèle de la gestion de la copropriété par un syndic professionnel ou bénévole, on trouve un autre mode de gestion qui est le syndicat coopératif. Plusieurs nouvelles start-ups incitent les cop

Le conseil syndical ne dispose pas de pouvoir décisionnaire. Son rôle est de contrôler la gestion du syndic et de donner son avis sur toutes questions intéressant le syndicat des copropriétaires.

Le conseil syndical est un organisme essentiel au sein d’une copropriété.

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Comment recruter des jeunes au sein du conseil syndical

Lorsque la société MATERA assigne l’ARC en référé d’heure à heure pour demander un report la veille de l’audience

Travaux dans un appartement en copropriété

La conformité du point de départ du délai de contestation de décisions d'assemblée générale avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

Le droit de jouissance privative

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Quels sont les pouvoirs du conseil syndical à l’égard du syndic ?

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

Les travaux privatifs affectant les parties communes

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Exigez la présence du conseil syndical lors des visites de l’immeuble

Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical

L’adhésion à l’ARC est une assurance de compétences pour conseil syndical

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

Qu’implique la fin des dispositions legales dérogatoires liées au Covid-19 ?

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

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Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

Le memento du rôle et pouvoirs du conseil syndical et de son président

Le syndic est-il obligé d’assurer des réunions avec le conseil syndical ?

Une analyse du GRECCO très intéressante sur le conseil syndical a un point prés

La candidature au poste de conseiller syndical

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Ne pas confondre les visites de l’immeuble et les réunions du conseil syndical

Attention aux syndicats coopératifs en cas de démission de certains membres du conseil syndical

Les différentes délégations de pouvoir que l'assemblée générale peut donner au conseil syndical

Il n’y a pas d’âge pour intégrer le conseil syndical assisté par l’ARC Nationale

ARC Nationale