Tous les derniers articles Documentations (487)

Filtrer par période

Période

Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

La présence du conseil syndical au sein d’une copropriété n’est pas une option mais bien une obligation légale permettant de contrôler et d’assister la gestion du syndic. Néanmoins, pour que ce binôm

Nous recevons de nombreux appels de conseillers syndicaux ou de syndics non professionnels qui sont harcelés par des appels de commerciaux qui souhaitent vendre leur soi-disant nouveau mode de gestion

Le conseil syndical est un organe indispensable au sein de la copropriété. En effet, depuis bien longtemps, ce n’est plus le syndic qui définit la stratégie de la copropriété et suit les opérations,

Le Vrai/Faux sur la copropriété

Manuels - Ouvrages

À travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux »

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en préconisant des sanctions et amendes à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas

Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g

Question : En tant que copropriétaire non-membre du conseil syndical, je souhaite demander au syndic la convocation d’une assemblée générale à mes frais. Le conseil syndical m’indique que je n’ai pas le droit car je ne représente pas 25% des voix du syndicat des copropriétaires.

Réponse: Pour répondre à votre question, il faut distinguer deux cas: La demande de convocation selon l’article 8 du décret du 17 mars 1967 La demande de convocation selon l’article 8-1 du décret

L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions du syndicat des copropriétaires.

Décidemment, avec les syndics professionnels, dès qu’il s’agit de défendre ses honoraires, la loi n’a plus d’existence ni même le code de déontologie. L’objectif est simple: facturer au syndicat des

Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à c

La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss

Grâce à l’intervention de l’ARC, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit des pénalités à l’égard du syndic qui s’élèvent à 15 € par jour si ce dernier tarde à transmettre, au-delà d’un délai

Question: Le syndic a décidé unilatéralement de tenir l’assemblée générale en milieu de journée ne me permettant pas d’y assister. Puis-je remettre un mandat à un copropriétaire de l’immeuble ou à un tiers pour qu’il me représente lors de l’assemblée générale afin de voter en mon nom en fonction des consignes que je lui adresserai?

Pour résumer, conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un copropriétaire est habilité à donner un mandat de représentation à un copropriétaire de l’immeuble mais plus généralement à t

Le conseil syndical ne dispose pas de pouvoir décisionnaire. Son rôle est de contrôler la gestion du syndic et de donner son avis sur toutes questions intéressant le syndicat des copropriétaires.

Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre cont

Nous le répétons, mais peut-être pas assez, l’assemblée générale est le seul moment où les copropriétaires peuvent prendre des décisions qui engagent la copropriété et qui doivent être exécutées par l

Question: notre gardien est parti en retraite, nous souhaitons engager un(e) nouvel(le) employé(e) d’immeuble. Notre syndic nous avance que cette tâche prend énormément de temps, sachant qu’il doit procéder aux recherches puis ensuite aux entretiens. En tant que président du conseil syndical, il me demande de valider une vacation exceptionnelle à son profit d’un montant de 1.500 €. Cela est-il justifié?

Réponse: Votre question est très intéressante car, dans les faits, elle concerne toute tâche qui sort de la gestion courante, en vérifiant si le syndic peut réclamer des honoraires complémentaires.

Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré

Question: En tant que président du conseil syndical, je contrôle chaque mois les relevés bancaires. Néanmoins, je constate fréquemment des gros montants qui figurent soit au crédit, soit au débit, avec un libellé: «bordereau n°…». Lorsque j’interroge mon syndic, il m’indique qu’il s’agit de la remise de plusieurs chèques ou de virements à la banque.Il me dit que cela est conforme aux usages et qu’il ne peut rien faire de plus, m’interdisant, de facto, toute analyse des mouvements bancaires. Que me conseillez-vous?

Réponse: Tout d’abord, je ne peux que vous encourager à continuer votre démarche de contrôler les opérations bancaires figurant sur les relevés. Pour mémoire, l’article 18 de la loi du 10 juillet 19

Analyse de la décision

Si les copropriétaires ne peuvent plus payer les charges de la copropriété, cette dernière ne pourra plus payer ses fournisseurs, ni pourvoir à la conservation et l’entretien des parties communes.

Dans ce cas, des solutions doivent être trouvées pour améliorer la situation financière de la copropriété.

Une des angoisses légitime des copropriétés équipées en chauffage collectif au gaz est le prix du mégawattheure qui a connu une flambée sans précédent avec des augmentations dépassant les 700 % enregi

L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc

Beaucoup de copropriétaires savent qu’il existe au sein de leur copropriété un conseil syndical. Or,très peu savent ce qu’ils font réellement dans l’intérêt de la copropriété et au profit des copropr

Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des

Tous les derniers articles Documentations (487)

Mais où allons-nous avec le prix du gaz ?

Quand un syndic perd sa garantie financière

Pourquoi les réunions du conseil syndical ne doivent pas être une option au contrat mais une obligation

Le syndic coopératif n’est pas un mode alternatif au syndic professionnel

Les premiers documents à consulter lorsque l’on intègre le conseil syndical

Le Vrai/Faux sur la copropriété

Des pénalités de 15 € qui s’appliquent sur les honoraires du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

Les visites de l’immeuble, une pratique qui s’est perdue depuis le Covid 19

En tant que copropriétaire puis-je demander la convocation d’une assemblée générale ?

Les formalismes à respecter pour la tenue de l’assemblée générale

Abus 4893 Le cabinet VERREY ne perd pas le nord avec ses honoraires de suivi de travaux

Abus 4967 La feuille de présence tronquée du syndic ADMIINISTRATION PIERRE IMMOBILIER

Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

En tant que copropriétaire puis-je demander la convocation d’une assemblée générale ?

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical

Les modalités pratiques pour appliquer les pénalités de 15 € par jour de retard en cas de défaut de transmission des pièces réclamées par le conseil syndical au syndic

Quels sont les différents modes de participation à l’assemblée générale de la copropriété

Les différentes délégations de pouvoir que l'assemblée générale peut donner au conseil syndical

Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble

L’élaboration de l’ordre du jour a un impact direct sur les formulaires de vote par correspondance

Le syndic peut-il facturer, en prestation complémentaire, la recherche et l’entretien du futur gardien d’immeuble ?

Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ?

Puis-je imposer à mon syndic la transmission des bordereaux de remises de chèques et de virements ?

La requête qui désigne l'administrateur provisoire doit être portée à la connaissance des copropriétaires

Vérifiez que votre syndic a bien interrogé ENGIE lors de la mise en concurrence des fournisseurs de gaz

L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ?

J’aime mon conseil syndical

Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire

ARC Nationale