Tous les derniers articles Documentations (149)

Filtrer par période

Période

L’accès à un ensemble immobilier privatif constitue une question épineuse, puisqu’il doit à la fois combiner la liberté individuelle des résidents, la préservation de la sécurité des occupants, ainsi

A chaque nouvelle année son lot de changements juridiques.

Analyse de la décision

La sécurité de la copropriété par la fermeture totale des portes d’accès à l’immeuble devient de plus en plus une préoccupation pour les copropriétaires.

Dans le vaste milieu de la copropriété, de nombreux acteurs émettent leurs avis mais les seuls qui paient les charges de copropriété sont, bien évidemment, les copropriétaires. Parmi ces acteurs, nou

Nous voici dans la région lilloise avec le Cabinet LEDOUX, installé depuis 1880, apprend-t-on sur son site internet.

Il s’agit du taux relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP).

Analyse de la décision

La propriété s’entend d’un usage exclusif du propriétaire sur les biens immobiliers qu’il possède.

Question: Une copropriétaire en fauteuil roulant, nous a envoyé une lettre indiquant que la copropriété doit obligatoirement permettre l’accès à son fauteuil roulant. Elle nous menace de nous assigner en justice si nous effectuons pas les travaux nécessaires.

Réponse: Les travaux d’accessibilité ont fait l’objet de multiples évolutions ces dernières décennies. Néanmoins, seules les copropriétés dont le permis de construire a été déposé après le 1er juin 2

Les ordures ménagères occupent une place importante dans les questions environnementales, dans la mesure où elles constituent un volume important de détritus susceptibles, pour certains d’entre eux, d

Outre les installations de chauffage collectives, quel que soit le type d’énergie primaire utilisée, la plupart des systèmes d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel sont tributaires de l’é

Nous le savons bien, pour les cabinets d’administration de biens, le métier de syndic est avant tout une porte d’accès à d’autres marchés parallèles à destination des copropriétés qu’ils gèrent. Ains

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé le droit de la copropriété est venue instaurer un régime juridique très particulier et dérogatoire pour les copropriétés qui sont composées uniquement de

De plus en plus de responsables de copropriété se plaignent des désordres régnant dans les points de mutualisation ou les boitiers de dérivation de la fibre optique au niveau des paliers ce qui engend

L’accès aux documents dans une copropriété peut être source de tensions.

La loi ALUR (2014), puis la loi Egalité et Citoyenneté (2017), enfin la loi ELAN (2018) ont introduit le conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), ainsi que la commissio

Analyse de la décision

Les copropriétaires peuvent user librement de leur lot à condition de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires.

Le conseil syndical est devenu depuis plusieurs années un organe incontournable dans le bon fonctionnement de la copropriété. En effet, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 lui octroie des pouvo

Pour la première fois, la loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’une «commission de contrôle» en ajoutant les articles 13-3 et suivants dans la loi Hoguet. Huit ans après l’entrée en

En cette période de contrôle de compte et de préparation des convocations d’assemblée générale, l’ARC organise une formation en physique sur ces deux thèmes qui se tiendra à l’Espace Charenton** le ma

Les Jeux Olympiques se dérouleront sur Paris en 2024, mais certains syndics sont déjà à l’échauffement. L’objectif ?

Une des difficultés en copropriété est qu’il existe plusieurs organes qui au lieu de se compléter se confondent voire s’empiètent, créant alors des conflits dans la gestion de la copropriété. C’est p

Les premiers pas du contrôle des comptes

Manuels - Ouvrages

Les premiers pas du contrôle des comptes.

Cet ouvrage existe aussi sous format numérique téléchargeable, depui

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

L’un des enjeux essentiels du conseil syndical est de suivre, de manière extrêmement assidue, les comptes de sa copropriété tenue par son syndic profesionnel. Pour cela, plusieurs tâches doivent être

En avril dernier, nous avons publié un dossier auquel se sont ajoutés d’autres articles complémentaires concernant l’aide publique, qui a fait suite à l’augmentation du prix du gaz. Pour mémoire, à l

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a repris pour la énième fois la composition du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), ainsi que la commission de contrôle. Cette dern

L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c

Analyse de la décision

Comme nous l’évoquons continuellement, les copropriétaires peuvent être amenés à intervenir sur des fractions du bâti, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en considérant qu’elles lui appartiennent, sans avoir à requérir, selon eux, le moindre aval du syndicat.

Une des forces de l’ARC est d’assister aussi bien les conseillers syndicaux que les syndics bénévoles dans leur fonction. Et pour cause, l’ARC est la première institution à avoir cru à la montée en c

Tous les derniers articles Documentations (149)

Distribution des supports individuels d’accès : badges, télécommandes..

Dossier n°1 du mois de JANVIER 20202 : Tout ce qui change au 1er janvier 2022 dans les copropriétés

La résolution refusant la désactivation du digicode pendant les horaires d'ouverture du cabinet médical est illégale

Abus 4924 L’ Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété : une association à pointer du doigt !

ABUS N°4816 : Cabinet Ledoux, un syndic comme chez lui !

Gardiens et employés d’immeubles : attention au taux de cotisation des accidents du travail

La servitude de passage d'une copropriété au bénéfice d'autres copropriétaires nécessite un écrit non-équivoque

Notre copropriété datant de 1985 a-t-elle l’obligation de réaliser les travaux d’accessibilité?

0. GÉNÉRALITÉS

Tri sélectif des ordures ménagères : les nouvelles obligations du syndic à partir du 1er janvier 2022

Alerte délestage : Identifiez dès maintenant les installations collectives impactées par les coupures dues aux délestages électriques prévus

L’intervention d’une filiale du syndic nécessite impérativement le vote préalable de l’assemblée générale

La convocation de l’assemblée générale dans les copropriétés à deux copropriétaires.

Comment mettre de l'ordre dans "vos plats de nouilles " en fibre optique ?

Les droits d’accès aux documents de la copropriété à destination du conseil syndical et des copropriétaires.

Pourquoi la commission de contrôle des syndics ne changera rien, et sera surtout source de « protection corporative » ?

La modification des modalités d'ouverture de la barrière du parking

La mission du conseil syndical est également de contrôler la répartition des dépenses.

Imaginez si CITYA devait passer devant la commission de contrôle des syndics suite à un signalement de l’ARC, il jouerait probablement aux cartes avec ses membres..

Rappel de la journée écolière du mardi 22 mars sur les thèmes suivants : Les règles à connaitre en matière de préparation et tenue d’assemblée générale et analyse et contrôle des cinq annexes comptables.

Dossier du mois de novembre 2022 : JO 2024 : L’enjeu du contrôle de la conformité du raccordement de la copropriété au réseau d'assainissement collectif

Une assemblée générale qui décide, un syndic qui exécute et un conseil syndical qui contrôle

Les premiers pas du contrôle des comptes

Les premiers pas du contrôle des comptes.

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

Vérifier l’enregistrement intégral des produits de la copropriété

Alerte : vérifiez si les aides de l’Etat concernant le bouclier tarifaire du gaz ont bien été encaissées

Lorsque l’association Anticor se plaint de la composition de la Cour de justice de la République, que devrait dire l’ARC sur la composition de la commission de contrôle des syndics ?

Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France

Les combles constituent des parties communes dès lors qu'ils présentent un intérêt collectif

« Je suis passé en syndic professionnel, je n’ai plus besoin de l’ARC » : grave erreur !

ARC Nationale

Régions ARC Régionales