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Abus

Abus - 14/04/2015

ABUS 3965 Foncia et les données personnelles

ABUS 3965 Foncia et les données personnelles L’ARC a alerté a plusieurs reprises, surtout depuis l’obligation de mise à disposition d’un extranet, le risque d’utilisation des données des
Legislation

02/12/2018 Procédures en copropriété

Actions en justice

Sans préjudice de l'application des textes spéciaux
Reponses expert

Réponse de l'expert - 20/01/2017

Le syndic a-t-il le droit de refuser de nous communiquer la feuille de présence ?

Question: «En tant que Président du conseil syndical, j’ai réclamé à mon syndic les coordonnées postales de l’ensemble des copropriétaires. Le syndic a refusé de me les transmettre en indiquant qu’il n’avait pas à remettre des informations personnelles, même au président du conseil syndical. A-t-il raison, et le cas échéant, comment obtenir les coordonnées des copropriétaires en vue d’une éventuelle convocation d’assemblée générale par nos soins?».
Réponse: Votre question est très intéressante, car elle met en exergue les subtilités du droit et plus précisément celui de la copropriété.
Actions

Action - 08/05/2018

Alerte aux faux sites internet de recherche de syndic

Il y a un adage connu dans le domaine du web qui est: «quand c’est gratuit, c’est toi le produit.» Autrement dit, quand un site internet propose un service gratuit, en réalité, c’est l’utilisateur qu
Reponses expert

Réponse de l'expert - 08/11/2019

Les mandats et pouvoirs en assemblée générale ( émission vidéo )

L’article 211 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a introduit quelques modifications à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965. Monsieur Grand, juriste à l’ARC, Bonjour. Vous allez nous préciser les modifications et précisions apportées par cette nouvelle loi dans ce domaine. Avant toute chose, peut-on se faire représenter en assemblée générale par la personne de son choix?
L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 autorise le copropriétaire absent à l’assemblée générale à s’y faire représenter par la personne de son choix (le mandataire peut parfaitement être un tiers a