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Les syndicats de copropriétaires dotés d’un système collectif de production d’eau chaude ou de chauffage alimenté au gaz sont confrontés à l’envolée des prix de cette matière première. Si cette évolu

Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio

Décidemment, à l’ARC, il y a toujours une surprise à laquelle on ne s’attend pas. Il ne s’agit pas d’assignation car pour le coup, soit le lundi, soit le vendredi après-midi, on a la visite de notre

Analyse de la décision

Le détenteur d’un lot dans une résidence peut être une personne physique, mais aussi morale publique, privée, commerciale (S.A., S.A.R.L.) ou civile (S.C.I.).

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

Analyse de la décision

Les troubles de voisinages (nuisances sonores, voire olfactives) constituent un désordre courant pour bon nombre d’ensembles immobiliers. Ces méfaits ont surtout une origine interne, à savoir des désordres émanant de copropriétaires, mais aussi de locataires.

Analyse de la décision

La construction d’un immeuble, sur l’assiette foncière mitoyenne d’une résidence existante, peut générer des réserves légitimes des propriétaires de lots sur cette dernière.

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

L’accès à un ensemble immobilier privatif constitue une question épineuse, puisqu’il doit à la fois combiner la liberté individuelle des résidents, la préservation de la sécurité des occupants, ainsi

Vous êtes copropriétaire bailleur et vous avez entendu parler de l’état des risques naturels et technologiques à réaliser sur votre logement.De quoi s’agit-il et faut-il le transmettre au locataire?

Il ne s’agit pas ici de performance énergétique mais l’enjeu est malgré tout de taille: Passée inaperçue, mais non moins importante, une nouvelle condition de mise en location sera en vigueur au 1er j

Dans le cadre du suivi de redressement financier des copropriétés en difficulté, nous avons eu l’occasion de travailler sur le suivi des impayés de charges. Certains syndics facturent d’une manière s

«Petit syndic indépendant peut s’avérer très gourmand» … le Cabinet Walter serait mal inspiré de vouloir nous contredire! Nous en voulons pour preuve une facturation hémorragique d’honoraires supplém

Lors d’une mise en concurrence des contrats de syndic ou à l’occasion d’un renouvellement du mandat de celui en place, la comparaison des contrats reste une mission essentielle du conseil syndical. E

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, les syndics professionnels ont milité pour accentuer les pouvoirs du conseil syndical, en proposant de

Dans la revue du troisième trimestre 2021, nous avons publié un dossier particulièrement apprécié du conseil syndical qui relate les dix actions que doit mener le conseil syndical pour maitriser la ge

Le dernier rapport de l’ANAH a pu mettre en évidence une augmentation importante des impayés de charges qui, selon elle, provient des appels de fonds liés aux travaux de rénovation. Selon nous, il s’

A plusieurs reprises, nous avons expliquéla nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits. Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins

En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve

La loi ALUR (2014), puis la loi Egalité et Citoyenneté (2017), enfin la loi ELAN (2018) ont introduit le conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), ainsi que la commissio

Analyse de la décision

Le syndic en sa qualité de représentant légal du syndicat des copropriétaires doit souscrire les assurances, notamment lors de certains travaux, l’assurance dommages-ouvrage après un vote en assemblée générale sur ses conditions. Il a l’obligation ensuite de déclarer les désordres qui apparaitraient et suivre le dossier jusqu’à son règlement.

Même si certains font la politique de l’autruche en considérant que le fonctionnement des copropriétés est optimal et que les syndics professionnels sont efficaces dans la gestion de leurs copropriété

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

Une des forces de l’ARC est de toujours vouloir innover afin de satisfaire encore davantage ses adhérents. Pour cela, nous sommes à l’écoute des demandes, suggestions et parfois même des critiques po

Le syndicat de copropriété élit chaque année un syndic qui est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et a pour mission d’exécuter les décisions prises en assemblée générale et assurer

Un des critères pur évaluer notre popularité est d’estimer le nombre de nos opposants. Ainsi, nous sommes rassurés de constater que sur un réseau professionnel comme Linkedin, les syndics et les pauv

Les syndicats de copropriétaires doivent faire face à un enjeu fondamental qui est celui de la rénovation y compris énergétique de leurs immeubles. Cet enjeu se heurte à de nombreuses difficultés qui

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Question:Lors du contrôle des comptes, j’ai constaté des factures de mon syndic qu’il justifie au motif de déplacements qu’il s’est déplacé suite à un sinistre que nous avons eu dans les parties communes de notre copropriété. Notre syndic nous a expliqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type qui permet de facturer les déplacements en cas de sinistre. Cela est-il exact?

Réponse: Conformément au point 7.2.4 du contrat-type, le syndic peut facturer quatre types d’interventions liées à la gestion administrative et matérielle du sinistre. Il s’agit de : déplacements

De nombreux copropriétaires souhaitent modifier l’usage de leur lot. Pour ce faire, le premier réflexe est de regarder le règlement de copropriété.

Un blocage tarifaire a été mis en place par le Gouvernement, sur le fondement de l’article R. 445-5 du Code de l’énergie. Celui-ci s’applique uniquement pour les petites copropriétés ou A.S.L.

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Abus 4901:Le gaz hilarant affectant ENI

Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz

Abus 4932 Il n’y a pas de contrat de syndic homologué par l’ARC même si on s’appelle Maryse Hervé

La radiation d'une SCI du registre du commerce n'interdit pas la saisie immobilière de son lot.

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Toute victime peut agir en réparation de son trouble de voisinage aux côtés du bailleur lésé

Le recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire implique la présence d'une illégalité non régularisable

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

Distribution des supports individuels d’accès : badges, télécommandes..

En quoi consiste le document qui présente l’état des risques naturels et technologiques ?

Qu’entend-on par « diligences exceptionnelles »?

ABUS N°4824 : Le cabinet Walter : un poids lourd du « hors-forfait »

Pourquoi il est indispensable de comparer les contrats de syndic même en cas de renouvellement de mandat ?

Ne pas confondre délégation de pouvoir de décision et délégation de gestion.

Les 10 commandements du conseil syndical : Mission de contrôle et d’assistance

Les principaux blocages du recouvrement des charges

ABUS 4920: Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT pratique toujours le tir au canard

L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales

Pourquoi la commission de contrôle des syndics ne changera rien, et sera surtout source de « protection corporative » ?

La responsabilité du syndic est engagée s'il ne retourne pas le protocole d'indemnisation dans le cadre de l'assurance dommages-ouvrage dans le temps et s''il ne vérifie pas son versement

Un turnover très inquiétant des gestionnaires de copropriété

Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

La revue du 3ème trimestre 2022 de l’ARC arrive avec encore plus de contenu pédagogique

Dossier mois avril 2023 A la recherche de l’adresse d’un copropriétaire

Quand la FNAIM attaque l’arrêté nommant l’ARC comme le seul organisme représentatif des syndicats des copropriétaires

Les freins à la rénovation énergétique des copropriétés à tous les niveaux !

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Mon syndic peut-il facturer ses déplacements suite à un sinistre intervenu au sein de la copropriété ?

Dossier du mois de juin 2022: Le changement d’usage d’un local d’habitation

Comment bénéficier de l’aide l’état suite à la hausse du prix du gaz naturel

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