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Analyse de la décision

En droit de la copropriété, le quitus continue à jouer un rôle important dans la mesure où il emporte reconnaissance que le syndic a régulièrement assumé la gestion d’ensemble de la copropriété.

En effet, ce document entraîne renonciation à rechercher ultérieurement la responsabilité du syndic pour tous les actes dont l’existence a été portée à la connaissance de l’assemblée générale.

En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes et de parties privatives. A côté de cette distinction, il existe des parties communes à jouissance privative. Qu’est-ce q

Malgré les fantasmes de certains observateurs qui affirment que l’ARC perd des adhérents, la réalité est, au contraire, que nous grandissons avec un nombre d’adhérents supérieur à 18.000 copropriétés.

Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot.

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

Depuis le dernier trimestre de l’année 2021, le prix du gaz a augmenté de manière extrêmement importante, provoquant des déséquilibres budgétaires au sein des copropriétés, impliquant que de manière i

COMMUNIQUE DE PRESSE Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir? En juin dernier, l’ARC a présenté son Observatoire des charges de l’année 2021, qui a enregistré une nouve

Analyse de la décision

Pour lutter contre la pénurie de logements dans les grandes villes (Lyon, Marseille, Bordeaux, Paris…) et certaines villes dites à « flux tendu », le législateur est intervenu pour encadrer le changement d’usage d’un local d’habitation.

Le syndicat de copropriété élit chaque année un syndic qui est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et a pour mission d’exécuter les décisions prises en assemblée générale et assurer

A peine entrés des congés estivaux, nous devons déjà faire face à une actualité très préoccupante qui impacte directement le fonctionnement des copropriétés. Il s’agit de la flambé des prix du gaz et

Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul

Bien que la revue de l’ARC du 4ème trimestre est censée être distribuée auprès de nos adhérents au début du mois d’octobre, sa parution est légèrement avancée compte tenu de l’organisation du salon qu

Dernièrement, nous avons organisé une session d’information en ligne afin d’expliquer la conjoncture liée au prix du gaz et à l’aide de l’Etat. A la suite de l’intervention de notre avocat, nombreux

Une des motivations de l’ARC est de transmettre au plus grand nombre d’adhérents des connaissances pour qu’ils puissent assurer, de manière efficace, le mandat qui leur a été donné. Il peut s’agir de

Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appa

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Il faut le reconnaitre, le dialogue entre l’ARC Nationale et les chambres professionnelles a du mal à passer. Alors que nous dénonçons quasi quotidiennement les abus commis par les syndics, elles aff

Même si certains font la politique de l’autruche en considérant que le fonctionnement des copropriétés est optimal et que les syndics professionnels sont efficaces dans la gestion de leurs copropriété

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété. A ce titre, nous avons suivi une émission qui s’intitule «les As de la copropriété».

Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ?

Les copropriétés adhérentes à l’ARC nationale réparties sur l’ensemble du territoire français, nous ont émis leur souhait légitime de bénéficier dans leurs régions de formations en physique. En effet

Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

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Responsabilité du syndic : le quitus ne prive pas un copropriétaire d’exercer une action en responsabilité délictuelle

L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales

Le droit de jouissance privative

46 auditions de gestionnaires de copropriété, zéro retenus pour être juristes à l’ARC

Ne pas confondre autorisation d’effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes et appropriation des parties communes

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Session de formation en ligne sur la gestion des contrats de fourniture de gaz en copropriété

COMMUNIQUE DE PRESSE: Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir ?

Il est impératif d'obtenir l'autorisation administrative de changement d'usage d'un local d'habitation dans certaines communes, dont la ville de Paris

Dossier mois avril 2023 A la recherche de l’adresse d’un copropriétaire

Deux événements incontournables organisés par l’ARC à ne pas manquer au cours du mois d’octobre 2022

Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires

La revue du 4ème trimestre 2022 de l’ARC sera très prochainement distribuée aux adhérents

Comment réagir face au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, et comment l’ARC vient en renfort de ses adhérents ?

Encore un bel évènement partagé avec nos adhérents à l’occasion d’une formation sur le thème : « Conseil syndical : comment être un contre-pouvoir »

Abus 5020 G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

Dossier Mai 2023 Droit de jouissance exclusif ou «privatif» sur les parties communes au profit d’un lot déterminé

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Des gestionnaires de copropriété qui devraient prendre exemple sur le président de l’ANGC

Un turnover très inquiétant des gestionnaires de copropriété

Quel est l’intérêt de la passerelle (dit deuxième lecture)

Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds?

L’ARC nationale se déplace à Rouen Lundi 8 avril 2024 à partir de 9h30 pour assurer une formation dédiée aux pouvoirs du conseil syndical ainsi qu’à la lecture des cinq annexes comptables

Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire

La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité

Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ?

ARC Nationale