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Le stationnement des véhicules sur une résidence se révèle souvent problématique. Outre l’occupation sauvage d’une partie commune (emplacement collectif sans droit de jouissance exclusif, les voies de circulation automobiles, voire piétonnes), cela peut concerner dans certains cas une place privative (empiètement sur le lot du voisin, voire obstacle à la réalisation de travaux collectifs, en interdisant cet accès nécessaire).

La multiplication des véhicules et le nombre limité des places de parking posent bien des soucis au sein des copropriétés.

Pour pallier à cette situation, certains syndicats, décident de créer des places de stationnement supplémentaires sur des parties communes.

Or, l’instauration de nouvelle place peut engendrer des difficultés pour accéder aux garages initialement installés.

La propriété s’entend d’un usage exclusif du propriétaire sur les biens immobiliers qu’il possède.

Nullité judiciaire d’une assemblée : automatiquement acquise pour non-respect du délai réglementaire de 21 jours, mais aucunement pour violation d’une clause conventionnelle douteuse sur la désignation du scrutateur

La régularité de l’assemblée générale représente une problématique récurrente pour des raisons multiples (méconnaissance ou manquements volontaires du syndic au droit de la copropriété).

L’installation d’un équipement collectif est susceptible de confrontations entre les copropriétaires, quant à la répartition de cette dépense et celles postérieures de maintenance, en raison de son coût, et ce, d’autant plus d’une qualification juridique défaillante du règlement de copropriété, que ce soit :

La détermination précise du statut d’un ensemble immobilier ne constitue pas une simple discussion théorique de juristes, mais l’élément essentiel pour appréhender le cadre légal, réglementaire et conventionnel applicable. Autrement dit, en cas d’imprécision quant à la nature juridique d’une résidence, le ou les propriétaires peuvent se méprendre sur sa législation, illégalité susceptible de contestation judiciaire, dixit un arrêt de la cour de cassation du 3 décembre 2020.

L’eau représente une question très sensible pour la plupart des résidences, notamment en ce qui concerne sa répartition entre les copropriétaires.

Alors que le différend porte souvent sur la régularisation individuelle des consommations en présence de compteurs divisionnaires (avec ou sans télé-relevage), elle peut dans certains cas intéresser le syndicat au regard de la facturation établie par le fournisseur d’eau.

La sécurité de la copropriété par la fermeture totale des portes d’accès à l’immeuble devient de plus en plus une préoccupation pour les copropriétaires.

Une Association syndicale libre (ASL) est un groupement de copropriétaires fonciers constitués en vue de permettre la réalisation et l’entretien d’ouvrages ou de travaux immobilier d’intérêt collectif ou d’intérêt général.