Tous les derniers articles Documentations (265)

Filtrer par période

Période

Après plusieurs années de critiques et d’hésitations, les professionnels de l’immobilier reconnaissent à présent que le dispositif du fonds travaux apporte une plus-value pour les copropriétés. Et po

Dernièrement, nous avons publié un abus dénonçant la nouvelle facture illégale réclamée par l’une des agences de FONCIA pour assurer la «Gestion dossier EDGL» (cf.

Après presque quarante ans d’existence, nous sommes étonnés de constater que certains cabinets de syndic se mettent en difficulté tout simplement car ils ne connaissent pas le cadre légal ou parce qu’

Récemment, nous avons dénoncé une facture lunaire émise par le groupe FONCIA auprès d’une de ses copropriétés mandantes qui non seulement facture 149 euros d’honoraires pour le contrôle technique quin

Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les modalités du fonds travaux ont évolué avec la mise en place du plan pluriannuel de travaux. S’il s’agit de deux dispositifs distincts, il y a m

Le 20 mars dernier, les Commissaires de Justice ont présenté leur rapport qui a notamment révélé que plus de 100000 copropriétés étaient en difficulté de trésorerie. Pour 90 % d’entre elles, les diff

En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires.

L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant.

Nous le répétons, mais sûrement pas assez, l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être élaboré en concertation entre le conseil syndical et le syndic. Il ne s’agit pas d’une volonté de l’ARC Na

Dans de nombreuses copropriétés, se pose la question du stationnement des places de parking, surtout lorsque certains copropriétaires en disposent et d’autres non. Cela est dû soit au fait que les lo

Nous sommes souvent saisis par les conseillers syndicaux et même par des cabinets indépendants de courtage en assurance qui nous font part de leur difficulté à procéder à une cotation d’un projet d’un

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

Dans une volonté de transmettre le savoir de manière pédagogique, l’ARC Nationale utilise différents moyens et dispositifs. Il y a le site internet dans lequel sont publiés chaque semaine dix nouveau

Bien souvent, les syndics professionnels oublient qu’ils sont les mandataires de la copropriété devant défendre exclusivement ses intérêts, ce qui nécessite de respecter les dispositions légales et ré

Dans quel métier est-il possible de procéder à des pratiques illégales mais reconnues par l’ensemble des instances sans que cela ne gêne à priori personne? A notre sens, un seul métier, celui de synd

Que l’on soit professionnel ou copropriétaire, tout le monde reconnaît aujourd’hui la plus-value du conseil syndical dans la bonne gestion des copropriétés. En effet, il reste avant tout un organe de

Pour certains observateurs primaires, le phénomène des copropriétés en difficulté est dû aux copropriétaires qui ne paient plus leurs charges. Il s'agit d'une vision simpliste car la copropriété la p

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

En tant que représentant légal de la copropriété, le syndic est le seul à pouvoir engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un copropriétaire débiteur pour le condamner au paiement de ses charge

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Décidément, dans le milieu des syndics professionnels, il n’existe pas de longs fleuves tranquilles. Et pour cause, à chaque instant, il y a une nouvelle information à traiter qui souvent est pire qu

L’article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à la clôture des comptes une copropriété de plus de 200 lots est considérée être en difficulté lorsqu’elle présente un taux d’impayés de 15 % e

Pour s’inscrire, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante:formations@arc-copro.fr L’une de

Depuis l’entrée en vigueur de l’immatriculation des copropriétés, l’ANAH gère le registre des copropriétés récoltant un nombre très important de données. Initialement, le registre avait pour but de d

À travers cet article, nous abordons un sujet délicat qui est celui du vote des travaux de rénovation y compris énergétique. Bien souvent, ces travaux se concentrent autour d’un projet énergétique vo

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c

A l’occasion de plusieurs articles, nous avons pu mettre en exergue l’insuffisance des syndics que ce soit pour gérer des dossiers d’ordre juridique, comptable ou technique. Pour un certain nombre de

Si pour la plupart des copropriétaires, la copropriété est un lieu d’habitation, pour les syndics professionnels et les fournisseurs, elle est avant tout un objet de commerce. En effet, pour les soci

Pendant que les professionnels de l’immobilier sont décorés à tour de rôle par la médaille de légion d’honneur, les syndicats de copropriétaires rencontrent de plus en plus de difficulté que ce soit e

Nous avons publié plusieurs articles concernant les honoraires de suivi de travaux. La plupart concernent des abus émanant de syndics professionnels qui priorisent leurs intérêts économiques même si

Tous les derniers articles Documentations (265)

Comment déterminer le bon taux de cotisation du fonds travaux ?

L’ARC Nationale saisit le président de FONCIA à la suite de factures illégales

Abus 5222 : Le cabinet LL GESTION : La cotisation minimum du fonds travaux n’a pas à être votée

L'ARC Nationale saisit le PDG de FONCIA sur ses factures lunaires

Pourquoi il n'est pas stratégique de voter un plan pluriannuel de travaux au ras des pâquerettes ?

Les Commissaires de Justice s’inquiètent de l’augmentation des impayés de charges

Un fonds travaux au raz des pâquerettes

Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ?

Abus 5089 La mauvaise présentation de l’ordre du jour et du formulaire de vote par correspondance chez FONCIA

La possibilité d'avoir un droit prioritaire pour acquérir un lot de parking

L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois l’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR) suite à son inaction au sujet des syndics courtiers en assurance

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

Les nouveaux guides millésime 2025 produits par l’ARC Nationale à lire absolument

Abus 5189 : LAMY : le syndic qui poursuit sciemment un mandat juridiquement inexistant

Savez-vous que les syndics perçoivent des commissions en tant qu’intermédiaires ou courtiers d’assurance avec l'aval de la FNAIM ?

Syndic professionnel, on ne peut pas être juge et partie: la vigilance du conseil syndical s’impose

Les copropriétés en difficulté : pourquoi ?

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

Le syndic peut engager des procédures amiables et judiciaires en recouvrement des charges, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

« Agence du futur » pour garantir une meilleure dégradation des copropriétés pour plus de productivité et moins d’efficacité

Un taux d’impayés de la copropriété difficile à calculer

Etes-vous inscrit(e) à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC Nationale sur le thème : « Comment lire et exploiter les documents comptables de la copropriété tenus par son syndic »

64 % des copropriétés présentent un risque potentiel ou important selon l’ANAH

Travaux de rénovation ; oui, mais pas à n’importe quel prix !

Abus 5118 : Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

L'incompétence du syndic n'a pas à être supportée par le syndicat des copropriétaires

Pourquoi il faut garantir une bonne relation commerciale avec les fournisseurs « indépendants » de la copropriété ?

L’ARC Nationale saisit le ministre du Logement suite aux nombreuses difficultés rencontrées au sein des copropriétés

Les honoraires de suivi de travaux : des contrôles interminables

ARC Nationale