Tous les derniers articles Documentations (319)

Filtrer par période

Période

Nous recevons beaucoup de questions sur les réelles obligations en matière de rénovation énergétique à l’égard du syndicat des copropriétaires. En effet, les sommes engagées peuvent être extrêmement

A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées «aux exigences»de rénovation énergétique. Et pour cause, la plupart des professionnels s

Il est vrai qu’actuellement de nombreux conseils syndicaux et mêmes des syndics professionnels se perdent dans les différentes notions concernant les obligations en matière de vote de travaux de rénov

Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie!

En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige l’ensemble des syndicats de copropriétaires équipés ou non de chauffage collectif à effectuer soit un diagnostic technique global (DTG) soit une anal

Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation

Décidemment, les obligations de diagnostic en vue de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) entraîne de gros abus qui, comme bien souvent, provoquent des frais inutiles pour la copro

La loi «Climat et résilience» a instauré une nouvelle obligation progressive pour les copropriétés en fonction du nombre de lots qui les composent. Pour mémoire, pour les copropriétés: plus de 200

Question: Ma copropriété compte 150 lots principaux. Puis-je utiliser une partie des sommes affectées sur le fonds de travaux pour financer les études permettant d’établir, le projet de plan pluriannuel de travaux? Mon syndic m’indique que cela ne sera possible qu’à partir du 1er janvier 2024, impliquant que l’on ne peut pas mettre cette résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui se tiendra fin septembre 2023. A-t-il raison?

Réponse: La loi Climat et Résilience a modifié les règles d’affection et d’utilisation du fonds de travaux. Pour cela, elle a modifié l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et ajouté un nouvel

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

Cette question peut paraître étonnante mais elle évoque un sujet extrêmement sensible qui est la place du copropriétaire dans sa copropriété. Plus encore, faut-il donner priorité au droit de la copro

Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c

A partir du 1er janvier 2023 s’appliquera, de manière progressive, et en fonction du nombre de lots principaux qui composent la copropriété, une obligation d’établir un bilan du bâti accompagné d’un d

Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le

Le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 a officiellement attribué au Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le dom

Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

Analyse de la décision

Les travaux onéreux de rénovation des parties communes conduisent parfois à des contestations de copropriétaires, quant à leur pertinence par rapport à l’état du bâti, d’irrégularités sur la proposition de l’entreprise de bâtiment adoptée par le syndicat, voire d’erreur sur leur quote-part déterminée par le syndic.

Analyse de la décision

Comme nous l’évoquons continuellement, les copropriétaires peuvent être amenés à intervenir sur des fractions du bâti, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en considérant qu’elles lui appartiennent, sans avoir à requérir, selon eux, le moindre aval du syndicat.

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

Analyse de la décision

Le droit de la propriété figure dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a valeur constitutionnelle. Ainsi, le droit de propriété de chacun est protégé.

Au titre de cette protection, la principale manière de devenir propriétaire est de posséder un titre validé par un notaire, lequel sera publié au fichier immobilier.

L’ensemble des copropriétés de France doivent affronter un double enjeu qui est la maitrise des charges courantes de copropriété et la rénovation y compris énergétique de leur bâti et équipements coll

Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te

Tous les derniers articles Documentations (319)

Notre copropriété est neuve, doit-elle réaliser un plan pluriannuel de travaux ?

Abus 4952 Le cabinet VertFoncié doit apprendre à lire pour éviter que les copropriétaires se retrouvent à payer des audits énergétiques

DTG, DPE, PPT, PPPT, quelle est la différence ?

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ?

On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux

Demander une délégation de pouvoirs pour désigner le bureau d’étude qui sera en charge de définir le plan pluriannuel de travaux

Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Abus 4958 Attention au baratin du cabinet LOISELET & DAIGREMONT concernant l’exécution du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Qui peut établir le projet du plan pluriannuel de travaux

Puis-je utiliser le fonds de travaux pour financer le plan pluriannuel de travaux ?

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

La gestion de la copropriété repose-t-elle sur un principe démocratique ?

Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres

La cotisation minimum annuelle du nouveau fonds de travaux est-elle fixée à 5 % du budget prévisionnel ou à 2,5 % du plan pluriannuel de travaux ?

Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux

L’ARC saisit la Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires pour dynamiser la rénovation y compris énergétique des copropriétés

Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété

Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible

Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du syndic et d'un copropriétaire majoritaire

Les combles constituent des parties communes dès lors qu'ils présentent un intérêt collectif

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

Une servitude de vue peut s'acquérir par prescription trentenaire, même en l'absence d'autorisation d'assemblée générale

Maitrisez vos dépenses par la maitrise du budget prévisionnel

Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC

ARC Nationale