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Actuellement, nous sommes souvent interrogés pour connaître les meilleures solutions qui permettent de garantir à chaque copropriétaire de place de parking de pouvoir installer une borne électrique po

En cette période de recherche de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est nécessaire de faire la chasse à toutes les dépenses inutiles d’autant plus lorsqu’elles sont illégales. Ainsi, il revient

Décidemment,lorsque l’on diffuse un abus concernant CITYA, c’est comme on dit, pour du lourd. En effet, nous allons comprendre à travers son dernier forfait, comment ce syndic agit sournoisement même

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur les préconisations à prendre concernant les offres actuelles d’installation de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est in

Encore une fois, répétons-le: l’ARC ne demande pas aux syndics professionnels de travailler gratuitement. En revanche, nous dénonçons les syndics qui profitent des situations pour facturer des presta

Nous dénonçons depuis quelques temps le démarchage abusif des syndics qui utilisent les données personnelles des copropriétaires qu’ils détiennent au titre de leur mandat pour vendre des prestations o

Suite à une enquête de représentativité qui s’est déroulée sur plusieurs mois et qui a été diligentée par le Ministère du Travail, l’ARC a été nommée par voie d’arrêté comme étant la seule institution

Après 11 mois de combat acharné, comme chaque année, les salariés et bénévoles de l’ARC prennent des vacances pendant trois semaines, impliquant que nos locaux seront fermés du vendredi 29 juillet au

Le mois dernier, nous avons publié un abus, que disons-nous, une illégalité, dénonçant le groupe FONCIA qui impose aux copropriétaires de prendre connaissance de leurs appels de fonds uniquement de ma

Depuis la création de l’ARC Nationale, nous dénonçons les abus ou plutôt les pratiques illégales commises par les professionnels et en premier lieu par les syndics qui provoquent des préjudices plus o

Depuis plus de trois mois, l’ARC Nationale a travaillé de manière acharnée pour faire évoluer le projet de loi s’intitulant«Habitat dégradé» afin d’atteindre des objectifs fixés par ce texte, à savoir

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choqu

Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de

Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété

Il est vrai que l’ARC dénonce sans relâche les abus émanant principalement des syndics professionnels. Pour ces derniers, il s’agit d’un acharnement injustifié parlant souvent de «bashing» syndics, h

Certains professionnels ont reçu de l’AFNOR et du CNPP (Centre National de Protection et Prévention) une longue note leur indiquant que les extincteurs de marque SICLI des gammes INDIUM, INTEGRAL, MAT

L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c

Question: J’aimerais connaitre les démarches poursupprimer une des deux portes palières d'accès à mon appartement, qui sont des parties privatives. En effet,le logement est composé de deux portes qui donnent sur le palier. Une a été condamnée mais elle est en bois très léger, et j’aimerais la déposer pour y construire un vrai mur, pour une meilleure isolation et sécurité. Est-ce quece genre de décision doit être votée en assemblée générale ?Si oui, sous quelle majorité ? A défaut, dois-je demander un accord au syndic ou au conseil syndical? Ou tout simplement les informer ?

Réponse : Je suppose qu’il s’agit donc uniquement de travaux sur des parties privatives ne touchant par les parties communes, car je ne connais toutefois pas la configuration de votre appartement. L

Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention. A ce titre, nous

Le prix de revient du gaz pour les copropriétaires est composé de plusieurs éléments: Le prix de la molécule de gaz L’abonnement Les différentes taxes (CTA, TICGN, CEE, TVA) Les frais de stockag

La cession d’une partie commune (cour, couloir, WC, combles) peut s’avérer bénéfique pour le syndicat et un copropriétaire. Il s’agit pour le premier de transférer l’entretien d’un bien et son coût p

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation

Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels.

Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence: il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur. Eh oui, même si cela reste marginal, no

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

Question: Le départ à la retraite de la gardienne de l’immeuble, embauchée depuis 25 ans, est prévu dans trois ans. Compte du montant important que représente son départ à la retraite, de plusieurs dizaines de milliers d’euros, le syndic nous conseille de provisionner la somme en appelant le montant sur trois ans. Cela est-il possible?

Réponse: La question est très intéressante car elle concerne tous les évènements que la copropriété souhaite provisionner en vue d’une dépense à venir non encore exigible. Pour répondre à votre ques

Question: Ne pouvant pas me rendre à l’assemblée générale, j’ai remis mon pouvoir à un autre copropriétaire. Après l’assemblée générale, ce dernier m’a indiqué avoir remis mon pouvoir à son locataire sans m’avertir, compte tenu du fait qu’il disposait de plus de trois pouvoirs. Je souhaitais savoir si cela est légal, d’autant plus que le locataire a voté favorablement à des résolutions auxquelles j’étais opposé.

Réponse: De manière liminaire, je vous précise que l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 n’interdit pas par principe à un copropriétaire de disposer de plus de trois pouvoirs. Cette règle s’appl

Comme il est de coutume en début de chaque année, chacun doit faire un examen de conscience afin de prendre de bonnes résolutions pour la nouvelle année qui commence. En ce début d’année 2024, où les

Analyse de la décision

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

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Eviter la multiplication des installateurs de réseaux électriques afin d’éviter les difficultés rencontrées avec les opérateurs de fibre internet

abus 4888: Attention à la souscription au service d’assistance NEXITY inutile et illégale

Abus 4886 Le groupe CITYA, une honte pour la profession de syndic

Le principe de la signature d’une convention pour installer des infrastructures collectives rendant possible l’installation de points de recharges pour voitures électriques

Soyez extrêmement regardants sur les modalités de tenues d’assemblée générale comprises dans le contrat

Abus 4861 Citya Hôtel Dieu et son cadeau de Pâques pas très catholique

Le Tribunal administratif de Paris confirme l’ARC comme étant la seule institution représentative des syndicats des copropriétaires suite à l’action judiciaire engagée par la FNAIM

FERMETURE ANNUELLE DE L’ARC du vendredi 29 juillet au lundi 22 août 2022 matin

Abus 4860 Un responsable clientèle de FONCIA qui semble ignorer la loi et le respect de la clientèle

Un carton rouge contre un carton vert !

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE est-elle fâchée avec l’ARC Nationale et ses adhérents ?

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

Lorsqu’un syndic nous explique poliment que si les copropriétaires sont des pigeons, il n’y a plus rien à leur reprocher

Un décret attendu à corps et à CRE

Abus 4913 La résolution dangereuse du cabinet BARATTE à ne pas reproduire

L’ARC et les syndics professionnels : un dialogue de sourds entre bien-entendants

Alerte de sécurité concernant des extincteurs

Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France

Puis-je supprimer une porte palière d’accès à mon appartement sans autorisation préalable de l’assemblée générale ?

Le programme des quatre principaux groupes parlementaires concernant le logement

Augmentation des taxes sur le gaz : encore un coup dur pour les copropriétaires !

Le syndic doit distribuer aux copropriétaires concernés le prix de vente d’une partie commune dès versement de cette somme par le notaire

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Abus N 4923 Contrat 2023/2024 du syndic ISAMBERT : des carences affligeantes

Comment éviter un président du conseil syndical autoritaire ?

Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

Peut-on provisionner le départ à la retraite de la gardienne de notre immeuble ?

Mon mandataire peut-il subdéléguer le pouvoir que je lui ai remis ?

Les bonnes résolutions que les syndics professionnels devraient prendre pour l’année 2024

L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris

ARC Nationale