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Comptabilité – Jurisprudence

La jurisprudence en comptabilité de copropriété précise les règles applicables au contrôle des comptes, à la répartition des charges, aux appels de fonds, aux impayés et aux obligations comptables du syndic.
Ces décisions de justice permettent de mieux comprendre les responsabilités de chaque acteur et les conséquences d’une gestion financière irrégulière. Les analyses de l’ARC apportent des repères pratiques pour sécuriser les comptes et défendre les intérêts des copropriétaires.

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Assemblée générale, Charges - jurisprudence, Comptabilité - Jurisprudence, Jurisprudence, Procès-verbal

| 08.01.21

Les leçons de la Cour de cassation concernant l’approbation des comptes en présence de frais privatifs et la retranscription du procès-verbal

Les délibérations des assemblées générales peuvent être contestées conformément à l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 sous certaines conditions. En effet, seuls les copropriétaires défaillants ou opposants peuvent contester une délibération de

Abus en copropriété, Comptabilité - Jurisprudence, Inexécution du mandat de syndic

| 14.11.13

ABUS 3571 NEXITY-LAMY condamné judiciairement à rembourser 8.695 € à une petite copropriété sur la base d’un rapport de l’ARC

ABUS 3571 NEXITY-LAMY condamné judiciairement à rembourser 8.695 € à une petite copropriété sur la base d’un rapport de l’ARC Une copropriété adhérente à l’ARC a assigné son ancien syndic, NEXITY-LAMY uniquement sur

Abus en copropriété, Comptabilité - Jurisprudence

| 01.10.13

Abus 1490 Le cabinet LOISELET garde les fonds de roulement

ARC Abus 1490 : 30 07 08 Le cabinet LOISELET garde les fonds de roulement On le sait. Le cabinet LOISELET fait toujours ce qu’il veut. Pour le fonds de roulement, c’est comme

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