Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Révocation du contrat de syndic

La jurisprudence relative à la révocation du syndic de copropriété précise les conditions dans lesquelles le mandat du syndic peut être interrompu avant son terme.
Motifs légitimes, procédure de révocation, inscription à l’ordre du jour, responsabilité du syndic et éventuelle indemnisation : les décisions analysées par l’ARC permettent de mieux comprendre les droits du syndicat des copropriétaires et les règles à respecter pour mettre fin au contrat de syndic.

Nous le savons bien, le milieu du secteur du syndic professionnel est loin d’être un long fleuve tranquille où chaque cabinet et surtout les grands groupes, définissent des stratégies commerciales pour récupérer des parts de

Chaque décision d’assemblée générale se vote à une majorité précise déterminée par la loi. Pour faire face à une abstention croissante de participation aux réunions, et éviter ainsi toute paralysie dans le fonctionnement de la

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulter de la création d’un groupe par rapprochement avec une entreprise similaire, de la

La désignation d’un syndic en assemblée devrait résulter d’un choix entre plusieurs candidats (professionnels et/ou non professionnels), pour une meilleure expression démocratique des copropriétaires et faciliter une émulation de l’administrateur en exercice, et ce, d’autant

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles. Actuellement, des syndics professionnels ne sont pas en mesure de s’y conformer pour des motifs variés (pandémie, pénurie de personnel). Ils  tentent

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir comment la copropriété continue à être

Les restrictions, quant à la facturation d’honoraires additionnels, poussent bien évidemment les syndics professionnels à trouver une autre source lucrative de profit. Cette quête prime bien souvent sur l’administration régulière de la copropriété telle que

Lorsqu’une mise en concurrence des contrats de syndic est lancée, la comparaison se limite bien souvent au tarif du forfait de base, laissant de côté les coûts des autres prestations, ou encore les variables qui

Décidemment, nous trouvons de tout dans le marché de la copropriété. C’est simple : tout est bon à vendre même ce qui n’est pas vendable ! A ce titre, nous allons mettre en évidence le contrat de

Et nous revoilà repartis six ans en arrière avec le décret du 26 mars 2015 qui a défini le modèle-type du contrat-type. Et pour cause, nous avons encore des syndics professionnels qui, en 2022, semblent

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.