Responsabilité du syndic : inexécution du mandat et jurisprudence

Inexécution du mandat de syndic, Jurisprudence, Missions du syndic, Syndic

| 05.03.21

Restitution des archives du syndicat des copropriétaires : obligations, droits et responsabilité des divers syndics

La gestion de la copropriété par le syndic implique que celui-ci dispose entre autres de l’ensemble des documents du syndicat des copropriétaires (règlement de copropriété, contrats, listing des copropriétaires, pièces comptables…). En cas de désignation

Aspects techniques, Divers, Inexécution du mandat de syndic, Jurisprudence, Syndic

| 23.02.21

NEXITY LAMY condamné à reverser plus de 40.000 euros à des copropriétaires victimes de sa gestion désastreuse d’un contrat de nettoyage de leur petit immeuble

L’administration de l’immeuble constitue un sujet de mécontentement des copropriétaires, ces derniers reprochant fréquemment à leur syndic un traitement inadéquat, voire illicite. Si les doléances individuelles ne se révèlent pas toujours objectivement fondées, elles

Inexécution du mandat de syndic, Règles procédurales, Syndic

| 16.02.21

Le copropriétaire doit prouver l’existence d’une faute et d’un préjudice afin que sa procédure ne soit pas considérée comme abusive

Dans les copropriétés, nous relevons régulièrement des comportements de syndics qui sont condamnables et en parallèle des copropriétaires qui assignent de manière régulière leur syndic en responsabilité ou les assemblées générales en nullité. La Cour

Inexécution du mandat de syndic, Responsabilité Syndicat des Copropriétaires, Syndic

| 16.02.21

Mise en fourrière : comment la responsabilité du syndic FONCIA MANSART a été mise en cause

Le nombre de véhicules garés dans une copropriété génère souvent des tensions, en raison, d’un nombre de places souvent insuffisant et donc de stationnements anarchiques sur les parties communes. Des solutions existent, mais leur mise

Inexécution du mandat de syndic, Jurisprudence, Syndic

| 16.02.21

Dépassement de budget : la Cour de Cassation vole enfin au secours des copropriétaires et sanctionne les syndics

I. Les copropriétaires face à la toute puissance des syndics Nous le disons et le redisons : l’une des plaies majeures de la copropriété vient de ce que les syndics ne sont pratiquement JAMAIS sanctionnés pour

Inexécution du mandat de syndic, Jurisprudence, Licenciement

| 09.02.21

L’ancien syndic fautif peut devoir garantir le syndicat condamné à indemniser son salarié licencié illicitement par son nouveau syndic

De nombreux copropriétaires interpellent fréquemment le syndic quant à la régularité de sa gestion du personnel du syndicat (gardien ou employé d’immeuble). Un récent arrêt de la cour de cassation du 25 novembre 2020

Inexécution du mandat de syndic, Jurisprudence, Responsabilité Syndicat des Copropriétaires

| 08.02.21

Le syndicat des copropriétaires est responsable à l’égard des copropriétaires des fautes commises par le syndic, son mandataire, dans l’exercice de ses fonctions

On a encore affaire ici à une jurisprudence constante, maintes fois confirmée. Dans cette affaire, un copropriétaire reprochait au syndicat le fait que des travaux de remise en état à la suite d’un incendie n’étaient

Inexécution du mandat de syndic, Jurisprudence, Responsabilité Syndicat des Copropriétaires

| 08.02.21

La responsabilité dans la survenance d’un sinistre en provenance des parties communes peut être partagée entre le syndicat des copropriétaires et le syndic

L’existence de parties privatives et de parties communes, parfois imbriquées les unes dans les autres, peut rendre difficile l’établissement des responsabilités de chacun dans la survenance de sinistres (dégât des eaux, incendies, dégradations à la

Inexécution du mandat de syndic, Jurisprudence, Syndic

| 05.02.21

Le syndic ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité pour le seul motif qu’il ne dispose pas des fonds suffisants pour faire procéder à des travaux votés en assemblée

Parmi les délibérations d’assemblée que le syndic a l’obligation de mettre en œuvre figurent les décisions relatives aux travaux sur des parties communes, en raison de la vétusté de certaines parties de l’immeuble (toiture endommagée,

Inexécution du mandat de syndic, Jurisprudence, Syndic, Travaux, Travaux urgents

| 05.02.21

Outrepasse ses pouvoirs et engage sa responsabilité s’il fait procéder, de sa propre initiative, à des travaux non urgents et non autorisés par l’assemblée

Ce cas soulevé en jurisprudence, en comparaison du précédent, montre bien à quel point l’appréciation de l’urgence par le syndic doit être juste. D’un côté, il est responsable de ne pas avoir pris l’initiative de

Inexécution du mandat de syndic