Administration Syndicat des copropriétaires

Une résidence en copropriété comprenant plusieurs bâtiments peut disposer de parties communes spéciales, auxquelles sont rattachées des charges communes spéciales. Cette spécificité pourrait laisser penser qu’une gestion autonome de ces parties communes spéciales est possible.

La cession d’une partie commune – qui constitue juridiquement un « acte de disposition » – peut être rendue obligatoire par des dispositions légales ou réglementaires (par exemple en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique), mais le

La mutation d’un lot résulte généralement d’une démarche volontaire entre un vendeur et un acquéreur, formalisée par un acte authentique établi par un notaire. Mais dans quelques cas particuliers, le transfert de propriété provient de

Dès les années 1990, l’ARC, précurseur, a commencé à faire connaître le phénomène des copropriétés en difficulté et à saisir les ministères pour que des actions publiques d’aide à la copropriété soient mises en place.

ABUS 3861  « Compte bancaire séparé : OUI ! Autorisation de découvert avec frais : NON ! ». Le cas du cabinet BATIM   Introduction   La loi du 10 juillet 1965 prévoit dans son article 18 alinéa 5 que le

ABUS 3823 Les copropriétés sans syndic : que faire ?     Un phénomène croissant   Les copropriétés sans syndic se multiplient.   Pour trois raisons :   de toutes petites copropriétés sont en train de naître de