Travaux privatif affectant les parties communes

Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux. Certains intérêts contraires sont en présence, ce qui peut réduire les chances de rallier les copropriétaires au

Des copropriétaires entament certains travaux sur l’immeuble de leur seule initiative, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en ne considérant pas que l’aval du syndicat en assemblée générale s’impose, du fait de l’aménagement envisagé (remplacement

Les travaux privatifs d’un copropriétaire impactant les parties communes n’en finissent pas de susciter des controverses, en raison des changements opérés par la partie demanderesse aussi bien sur le fond (constitutifs de l’aménagement), que sur

S’il existe la possibilité mentionnée à l’article 24 II d) permettant au syndicat des copropriétaires de réaliser des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapée ou à mobilité réduite, l’ordonnance « copropriété » du 30 octobre 2019 a

Un copropriétaire peut requérir du syndicat, voire du juge l’autorisation d’effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, mais pas à n’importe quelle condition. I. Autorisation amiable de

L’exécution par le propriétaire d’un lot de travaux privatif affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble donne régulièrement lieu à des contestations judiciaires, notamment en cas de rejet par le syndicat de la

Au sein d’une résidence, le différend peut concerner les membres du syndicat entre eux, ceux-ci et leur syndic, en tant que représentant légal chargé de l’administration des parties communes et des équipements collectifs, mais également

L’exécution licite de travaux privatifs susceptibles d’affecter les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble oppose régulièrement le copropriétaire du lot concerné et le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic. La confrontation peut se

Les travaux affectant les parties communes font l’objet d’une source de contentieux inépuisable :entre les copropriétaires qui ne demandent pas l’autorisation de l’assemblée générale, ceux qui demandent une autorisation alors qu’en réalité il s’agit d’une appropriation

Tout résident d’une copropriété, locataire ou copropriétaire, d’un lot d’habitation ou commercial, doit s’interroger sur la législation à respecter pour effectuer des aménagements affectant les parties communes de la résidence. C’est ce que rappelle la