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Le syndic peut facturer au syndicat des honoraires pour sa gestion courante- le forfait de base - ainsi que certaines prestations particulières qui sont énumérées dans le contrat de syndic proposé et

A l’occasion du dixième anniversaire de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre a présenté trois grandes mesures en matière de copropriété qui concernent principalement les syndics professio

Le personnel du syndicat des copropriétaires peut représenter pour les copropriétaires une question épineuse en raison d’insatisfactions chroniques dans l’exécution des prestations, mais aussi et surt

Voilà le nom d’un syndic qui va sûrement être fréquemment cité dans notre rubrique abus.

Décidemment, les chambres professionnelles nous font sourire lorsqu’elles essaient d’être sur tous les fronts alors même qu’elles n’arrivent pas à gérer leurs propres adhérents syndics. En effet, ne

La tenue de l’assemblée générale, à savoir le vote, le décompte des voix et l’annonce des résultats, peut se révéler plus complexe qu’escompté, notamment dans des copropriétés comprenant plus d’une ci

Nous allons aborder à travers cet article un sujet «épineux» surtout pour une association comme l’ARC. Il s’agit de l’élection des membres du conseil syndical. En effet, il faut être clair: une mino

Nous le répétons sans cesse, même si par miracle le contrat présenté par le syndic est conforme à la réglementation, le conseil syndical devra rester vigilant pour s’assurer que le syndic ne facture p

Le 9 janvier dernier, nous avons publié un communiqué de presse mettant en évidence le coût d’un logement en copropriété sur une période de dix ans. Cette étude a permis de mettre en évidence qu’en i

Et nous revoilà avec un nouvel abus concocté par les cabinets de Foncia concernant la formation obligatoire des employés et gardiens d’immeuble. Comme souvent, le système est le même: un flou sur la

La direction des affaires civiles et du sceau qui dépend du ministère de la justice a réalisé une étude sur le contentieux en matière de copropriété sur dix ans (entre 2007 et 2017). Nous allons repr

L’une des missions de l’ARC est de promouvoir l’entretien et la rénovation des copropriétés et ce en adéquation avec leur capacité financière et dans le cadre d’un projet pluriannuel de travaux. En f

A l’occasion des dix ans de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre a fait une intervention concernant l’encadrement des contrats de syndics. Sans surprise, les chambres professionnelles so

La réalisation de travaux collectifs se révèle fréquemment source de différends entre des syndics professionnels en quête d’honoraires, des copropriétaires réticents sur leur pertinence et leur caract

Une récente étude du Crédit Foncier a mis en exergue que les charges de copropriété représentent en moyenne 12 % des dépenses annuelles des copropriétaires. Une part importante, sachant que cela n’in

Dans un précédent article accessible ici: Loi ELAN : transfert définitif au réseau public des colonnes montantes électriques, nous vous avons informé sur les dispositions de l’article 176 de la loi EL

Nous avons communiqué en mai 2018 sur l’action engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris pour faire en sorte que l’arrêté du 21 septembre 2017 nommant l’ARC comme la principale instance r

L’article 2 du décret comptable du 14 mars 2005 impose de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables. Parmi elles se trouve l’annexe 5 qui présente les travaux non terminés

Question Mon syndic présente dans son contrat de mandat les tarifs des prestations en Hors Taxes (HT). Cela est gênant car cela ne permet pas d’avoir le montant exact qui sera facturé aussi bien au syndicat des copropriétaires qu’aux copropriétaires pris individuellement. Mon syndic m’indique que rien ne l’oblige à mentionner les tarifs en Toutes Taxes Comprises (TTC). Pouvez-vous m’éclairer sur ses réelles obligations?

Réponse Le contrat type de syndic s’adresse principalement au syndicat des copropriétaires qui est un «consommateur» final, sans activité commerçante. Cela résulte de l’article 14 de la loi du 10 ju

Nous sommes fiers de constater que de plus en plus de conseillers syndicaux prennent les taureaux par les cornes en saisissant eux-mêmes les instances soit pour dénoncer des abus, soit pour obtenir de

Une des très grandes fiertés de l’ARC est l’augmentation importante des copropriétés adhérentes qui optent pour être gérées par un syndic bénévole. Cela est d’autant plus une victoire que les profess

A l’approche des contrôles de comptes, il est important de vérifier toutes les factures même celles qui présentent un faible montant par rapport à celui du budget prévisionnel. L’objectif est d’ident

Depuis la création de l’ARC il y a plus de 30 ans maintenant, notre association œuvre au mieux pour défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires, par le biais des conseillers syndicaux ou d

Il est toujours intéressant pour une association comme l‘ARC d’analyser les contrats que les syndics présentent aux copropriétaires. Cela pour au moins deux raisons: vérifier si ces professionnels re

Depuis la mise en place d’un conseil syndical au sein des copropriétés, ses fonctions n’ont pas cessé d’évoluer compte tenu de son utilité pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Un réc

Décidemment, nous constatons une volonté affirmée du groupe Foncia d’augmenter par tous moyens ses profits. L’une des techniques bien connues est de profiter de son mandat pour proposer des services

En parallèle des charges courantes et provisions travaux, le syndic est habilité à appeler d’autres appels de fonds à la suite d’un vote en assemblée générale. Il s’agit notamment des avances et du f

Au cours des réunions de travail sur les futures ordonnances liées à la copropriété, les présidents de chambres professionnelles, que ce soit la FNAIM ou l’UNIS, ont affirmé haut et fort leur volonté

Afin de renforcer l’information de l’acquéreur d’un bien immobilier la loi ALUR du 24 novembre 2014 a prévu de communiquer des documents relatifs à la santé financière de la copropriété et de celle du

Question Avant même le début du nouvel exercice comptable qui commence dans notre copropriété au 1er janvier, notre syndic nous a envoyé les appels de fonds du premier trimestre de l’exercice suivant. Autrement dit, nous avons reçu le 12 décembre 2018 l’appel de fonds du premier trimestre 2019 concernant les charges allant du 1er janvier au 31 mars 2019. Cela est-il normal et à partir de quand les copropriétaires sont-ils contraints de payer?

Réponse Votre question est intéressante car derrière cette interrogation qui peut paraitre anodine, se cache une stratégie financiero-comptable des syndics. Tout d’abord, pour être clair, l’article

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ABUS N°4485 : Lorsque la FNAIM Grand Paris se lance dans la formation des conseillers syndicaux

Le vote électronique par boîtiers en assemblée générale

Un conseil syndical élu sur la base d’un programme

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L’intervention du Conseil Supérieur du Notariat suite au communiqué de presse de l’ARC et notre réponse

ABUS N° 4483 : Vigilance sur les formations professionnelles qu’imposent des syndics du groupe Foncia aux employés d’immeuble de la copropriété

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Une réponse fort intéressante de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) concernant les obligations du syndic et les possibilités de sanctions

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Quand suis-je tenu de payer les appels de fonds envoyés par le syndic ?

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