Tous les derniers articles Actions (2296)

Filtrer par période
Période
Actu juridique

Actualité juridique - 01/03/2022

Quelle différence entre provision, avance et cotisation ?

Les copropriétaires doivent faire face à plusieurs types d’appels de fonds qui répondent, pour chacun d’eux, à une définition légale qui entraîne des conséquences juridiques aussi bien pour la copropr
Actu juridique

Actualité juridique - 25/01/2022

De nouvelles règles pour la constitution du fonds travaux.

Depuis le 1er janvier 2017 est entré en vigueur le fonds travaux qui a été constitué à travers la loi ALUR du 24 mars 2014. Quelques aménagements législatifs ont été depuis introduits, comme la possi

Actu - 18/01/2022

L’ARC en chiffres

Le début d’année est souvent propice à faire l’inventaire de l’activité passée et des projets à venir. Depuis 30 ans, l’ARC est une association qui a su grandir en essayant de répondre aux attentes e