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Actu juridique

Actualité juridique - 19/11/2019

Les administrations plantent leur propre ministère

Depuis plusieurs années, l’ARC avec d’autres acteurs impliqués se mobilise pour engager la rénovation des copropriétés, y compris énergétique. L’objectif est tout d’abord de prévenir le vieillissemen
Actu juridique

Actualité juridique - 12/11/2019

Un syndicat secondaire ne se présume pas

Une résidence en copropriété comprenant plusieurs bâtiments peut disposer de parties communes spéciales, auxquelles sont rattachées des charges communes spéciales. Cette spécificité pourrait laisser