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Après le confinement, le déconfinement et les vacances estivales, nous sommes actuellement dans une période assez incertaine qui conjugue activité économique et santé des personnes. Cette conjugaison

Question: Les déclarations de sinistre par le syndic ont notamment pour effet d’augmenter la sinistralité de l’immeuble et d’augmenter la prime d’assurance. Dès lors, le conseil syndical peut-il intervenir pour limiter les déclarations de sinistre?

Réponse: La déclaration de sinistre est une obligation qui impose à l’assuré d’informer l’assureur de la survenance d’un sinistre provoqué ou subit, de nature à pouvoir mettre en jeu les garanties p

L’arrêté du 2 juillet 2020 a défini le formulaire de vote par correspondance. Un texte règlementaire attendu, puisque les convocations d’assemblée générale ne peuvent plus être envoyées sans que soit

L’un des objectifs fixés par les pouvoirs publics pour la relance économique, est d’inciter les copropriétés à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Pour cela, une des mesures qui va s

Malgré la simplicité du contrat type, nous avons toujours des syndics professionnels qui essaient de « joueraux malins» en stipulant au contrat ce qui n’est pourtant pas prévu. À ce titre, nous avons

Bien que le contrat de syndic soit règlementé, une vigilance accrue doit être opérée par le conseil syndical notamment lors de sa mise en concurrence. Au-delà des variables à négocier (nombre de réun

De nombreux responsables de copropriété nous sollicitent pour connaître les obligations en matière de recherche de la présence de plomb dans l’eau du fait de ses conséquences sur la santé des résidents.

Question 1: Quelles sont les copropriétés qui peuvent être concernées par la présence de plomb dans l’eau? Les copropriétés concernées sont celles qui sont équipées de canalisations en plomb, ce qui

Au vu des difficultés constatées pour redresser les copropriétés en fragilité, l’ARC avec d’autres associations et organismes professionnels de l’immobilier ont créé une association «QualiSR» pour pro

La loi ELAN réformée par l’ordonnance «copropriété» du 30 octobre 2019 a introduit le vote par correspondance.

Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’élection du président du conseil syndical, notamment s’il existe une obligation et le cas échéant son utilité. D’autres s’opposent à ce que l’un de

Décidément, si les scientifiques et les économistes nous prédisent que nous n’en avons pas fini avec les conséquences de la Covid-19, nous pouvons dire qu’avec les syndics, nous n’en avons pas fini av

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé la loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 2 juillet 2020 qui a modifié le décret du 17 mars 1967 ont bouleversé considérablement le droit et le fon

Nous sommes interrogés par plusieurs adhérents sur les annulations subites d’assemblée générale du fait que le propriétaire de la salle ne souhaite plus la louer. La raison évoquée est le risque sani

Question: Lors de l’assemblée générale, notre syndic professionnel nous a informés que les nouvelles dispositions légales et règlementaires (ordonnance 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020) imposent que l’ensemble des documents à destination des copropriétaires (appels de fonds, convocation d’assemblée générale, mise en demeure…) soient dématérialisés. Cela est-il exact sachant que la plupart des copropriétaires souhaitent recevoir leurs documents sous format papier pour les analyseret surtout les conserver?

Réponse: En préliminaire, je tiens à vous préciser qu’à la suite de l’entrée en vigueur du contrat type de syndic qui a précisé que les frais de photocopies étaient inclus dans le forfait de base, le

Face aux dépenses de l’immeuble et leur évolution rarement à la baisse, les copropriétaires peuvent légitimement s’interroger sur l’adéquation de certaines d’entre elles, notamment lorsqu’elles présen

Conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Ainsi, chaque propriétaire du bien

L’une des postures préférées des syndics professionnels est celle de victime.

Bien que depuis 30 ans notre association dénonce les abus, nous continuons à être étonnés par les pratiques de certains syndics professionnels. Nous sommes peut-être naïfs, mais nous n’arrivons pas à

Nous sommes souvent sollicités par les adhérents sur une question légitime, mais qui est loin d’être simple. Il s’agit de savoir si l’assemblée générale peut décider d’affecter l’excédent de l’exerci

Jeudi 3 septembre, le Premier ministre Jean Castex et son gouvernement ont présenté les 3 grands piliers du plan de relance de l’économie française.

Question: Notre copropriété est gérée par un syndic non professionnel depuis plus de cinq ans. Nous sommes satisfaits de sa gestion d’autant plus que les syndics professionnels précédents n’étaient pas réactifs. En tant que président du conseil syndical un copropriétaire m’a indiqué que je suis contraint par la loi de mettre en concurrence les contrats de syndic. Suis-je réellement concerné par cette obligation?

Réponse: L’article 21 du 10 juillet 1965 modifié par l’ordonnance du 30 octobre 2019 impose au conseil syndical de réaliser une mise en concurrence des contrats de syndic en vue de l’information de l

Le lancement de la seconde vague des assemblées générales annuelles entraine inlassablement l’établissement de documents non conformes par les syndics professionnels tels que leur proposition de contr

Afin de répondre aux contraintes sanitaires liées au covid-19, l’ordonnance du 20 mai 2020 a prévu plusieurs dispositions dérogatoires à la loi du 10 juillet 1965. Parmi elles, il a été prévu la poss

Le 27 juillet 2020, le conseil de défense écologique animé par Barbara POMPILI ministre de la transition écologique a annoncé des premières décisions émanant de la convention citoyenne pour le climat.

Voici encore un abus abracadabrantesque ne provenant cette fois-ci non pas du cabinet Loiselet & Daigremont ni de Citya, mais de Foncia. Nous allons comprendre comment les groupes de syndic et en

Conformément à l’article 5 de la loi du 10 juillet 1965, la quote-part des parties communes, tant générales que spéciales afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque part

A la suite de la nomination de Jean Castex au poste de Premier ministre, Emmanuelle WARGON a été nommée Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Ainsi

Engagée dès la rentrée, l’ARC reprend ses sessions de formation en ligne dispensées par des experts dans différents domaines liés à la copropriété. Ces webinaires permettent à tous les adhérents de s

Décidément, la FNAIM est à l’image de ce que nous reprochons aux syndics à savoir un manque total de cohérence. La stratégie est toujours la même, ils se positionnent en victime, faisant mine de ne p

QUESTION En tant que président du conseil syndical j’ai demandé depuis trois mois à mon syndic la copie du grand livre comptable de la copropriété. Malgré ses obligations il se refuse toujours à me la transmettreau motif que les documents ne sont pas encore finalisés. Je lui ai indiqué que des pénalités de retard lui seront imputées conformément aux nouvelles dispositions légales. En cas de refus de prendre en charge les pénalités comment puis-je le contraindre à les payer?

REPONSE Effectivement, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’ordonnance copropriété du 30 octobre 2019 prévoit des pénalités d’un montant de quinze euros par jour en cas de retard

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DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE 2020 : Les gardiens et employés d’immeubles face au covid-19

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Contrôler les honoraires du syndic en matière de constitution du dossier pour subvention.

Une réponse de plus de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) qui confirme l’analyse de l’ARC

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Un nouveau guide de l’ARC incontournable concernant les évolutions légales et règlementaires en matière de droit de la copropriété

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ABUS N° 4677 : Les irrégularités de la proposition de contrat de mandat 2020/2021 du syndic Cabinet CGA COPRO

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4676 : Comment Foncia détourne les dérogations de l’ordonnance COVID-19 pour faire perdurer son mandat

La réponse du Ministère de la Justice concernant la répartition des charges entre époux propriétaires en indivision d’un lot

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Comment faire appliquer les pénalités en cas de retard par le syndic à remettre les documents réclamés par le conseil syndical

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