Tous les derniers articles Documentations (500)

Filtrer par période

Période

(Et surtout : que faire face à ce refus ?) Alors même que la Cour de cassation, par un arrêt du 9 janvier 2025 (Cass.

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale.

Analyse de la décision

Une SCI copropriétaire avait assigné le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de trois assemblées en cascade, celle en 2014 ayant désigné le syndic (non-professionnel), et les assemblées suivantes pour défaut de qualité à convoquer.

Le président de séance joue un rôle central, qui peut même s’avérer décisif, puisqu’il est chargé de diriger les débats et de garantir le bon déroulement de la réunion dans le respect des règles prévu

Nombreux s'interrogent sur les causes de la démobilisation des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble, qui se matérialise notamment par un taux d'absentéisme de plus en plus important de leu

Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC Nationale, est organisée en amont une formation qui aborde un sujet brûlant et d’actualité de la copropriété. Cette organisa

Le formulaire de vote par correspondance pose encore de nombreuses difficultés, d’ordre aussi bien pratique que juridique. En effet, il permet au copropriétaire de se prononcer sur les résolutions in

Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait «déverrouiller la p

Avec la possibilité de participer au vote à distance via le formulaire de vote par correspondance, les mandats de vote donnés pour les assemblées générales se raréfient.

L’identité des copropriétaires ou de leur représentant à l’assemblée peut donner lieu à des hésitations de la part du bureau de séance, et ce d’autant plus dans des résidences étendues sujettes aux no

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Un des jeux préférés de certains syndics est la facturation de «petitesprestations » qui, cumulées, représentent des sommes importantes, nécessitant de contrôler drastiquement les rémunérations perçue

En tant qu’organe décisionnaire du syndicat, la participation des copropriétaires à l’assemblée se révèle incontournable.

Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela! Néanmoins, à où la situation s

Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible

Il est du devoir d’une association comme l’ARC Nationale de faire un point sur l’évolution de la gestion des copropriétés à travers le temps et surtout à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau d

Voilà un sujet clair qui ne devrait pas poser de difficulté et pourtant cela n’est pas le cas. Il s’agit de l’élection du président du conseil syndical. A vrai dire, elle n’est pas comprise par tous

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

La loi du 10 juillet 1965 a prévu un dispositif pour limiter en assemblée générale le poids d’un copropriétaire disposant d’un nombre de voix majoritaire, afin d’éviter qu’il fasse «la pluie et le bea

Note explicative à destination du conseil syndical et de l’assemblée générale Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), ave

Analyse de la décision

Exposé du litige

En l’espèce, lors d’une assemblée générale de copropriétaires en date du 15 juillet 2021, les copropriétaires ayant voté par correspondance pour certaines décisions relevant de la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (résolution n°7 : élection du conseil syndical et, résolution n°12 : délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical afin de choisir le devis le moins disant pour la réalisation de travaux dont le principe avait été voté en assemblée générale) ont été assimilés comme votant d’office de l

Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base. Il s’agit: 1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil

Décidemment, le vote par correspondance engendre de nombreuses difficultés créant même des risques de contestation de résolutions au motif d’une opacité sur le calcul des votes. Et pour cause, les fo

Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC.

En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire.

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées).

La loi ALUR du 14 mars 2014 a introduit une obligation faite aux syndics professionnels de mettre à la disposition des syndicats des copropriétaires un espace sécurisé et dématérialisé dit «extranet».

Tous les derniers articles Documentations (500)

Pourquoi, malgré un arrêt clair de la Cour de cassation, certains syndics refusent ils encore de communiquer la feuille de présence aux copropriétaires ?

Abus 5104 : Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

La participation à l’assemblée d’une seule personne n’ayant pas qualité pour y participer est une cause de nullité de l’assemblée dans son ensemble

Quel est le rôle du président de séance en assemblée générale ?

Des copropriétaires dépouillés de leur assemblée générale

Formation du Lundi 24 juin 2024 sur le thème : « Le nouveau fonds de travaux et le plan pluriannuel de travaux »

Des délais à respecter pour valider les formulaires de vote par correspondance

Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ?

Les mandats de vote ou « pouvoirs » contre l’absentéisme et le blocage des décisions en assemblée générale

Le président de séance peut-il réclamer une pièce d'identité d'un participant à l'assemblée ?

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Attention à la présence multiple de collaborateurs de syndic au cours de l’assemblée générale

Les modes licites de participation des copropriétaires à l’assemblée du syndicat

Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher

ABUS 5042 FONCIA TERRA IMMO : sa rédaction suspecte d’un ordre du jour d’assemblée générale de mai 2024

Mais où va-t-on avec les mascarades d’assemblée générale de copropriétaires ?

L’élection du président du conseil syndical n’a pas lieu en assemblée générale

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

La gestion de la réduction des voix en présence d'un copropriétaire majoritaire

Modalités de facturation de l’eau chaude sanitaire (ECS) en présence d’un comptage individuel

La seconde délibération en assemblée générale par formulaire de vote par correspondance se déduit de la première délibération, à défaut de mention spéciale.

Les visites de l’immeuble contractuelles de plus en plus nombreuses et de moins en moins réalisées

Les trois règles à connaître en matière de vote par correspondance

Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante

Abus 5078 La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué

L’extranet de la copropriété détourné de son objet initial par les syndics professionnels

ARC Nationale