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De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la clas

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai relevé sur le livret A des intérêts bancaires d’un montant de 134,48 €. Après interrogation auprès de notre syndic, il m’a indiqué qu’il s’agissait des intérêts bancaires générés par le placement des sommes afférentes aux fonds de travaux. Selon le syndic, ces intérêts bancaires ne seront pas à repartir en fin d’exercice mais réaffectés au fonds de travaux. Cela est-il exact?

Réponse: En matière d’affection de produits bancaires, il existe une règle et une exception. L’article 35-1 du décret du 17 mars 1967 impose à l’assemblée générale de décider du placement de fonds

En tant que copropriétaire, je viens de recevoir un appel de fonds supplémentaire qui est intitulé: «Appel de solidarité» Après avoir pris contact auprès de mon syndic, il m’informe que compte tenu des impayés de charges importants, il est contraint de procéder à un appel de fonds complémentaire à défaut de pouvoir payer les factures en attente compte tenud’une insuffisance de trésorerie. Suis-je tenu de payer cet appel de fonds de solidarité?

Pour qu’un appel de fonds soit exigible, il est nécessaire qu’au préalable il ait été validé par l’assemblée générale à travers le vote d’une résolution en ce sens. Par conséquent, conformément à l’a

A notre grande satisfaction, nous avons organisé le lundi 17 mars dernier, une journée écolière dans laquelle plus de 400 étudiants (adhérents) ont pu suivre une formation de 7 heures sur le contrôle

Compte tenu du manque de précision des textes de loi, nous avons de nombreuses questions liées aux dispositions du fameux plan pluriannuel de travaux (PPT). En effet, nombreux confondent le diagnosti

Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D

L’élaboration de l’ordre du jour et la tenue de l’assemblée générale sont des temps stratégiques qui nécessitent une vigilance du conseil syndical. En effet, c’est uniquement sur la base des question

Le système du vote de résolutions à l’assemblée générale peut parfois poser des difficultés notamment lorsqu’un copropriétaire majoritaire ou détenteur de pouvoirs bloque les votes. Cela se pose nota

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’ARC Nationale avait demandé de préciser dans l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, l’exception à la règle en matière de répartition des

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

Nous revoilà avec un abus que nous pensions être dans les cartons exposés dans le grenier. Il s’agit du vote de l’ouverture du compte bancaire séparé. A ce titre, voyons la résolution présentée dans

Nombreux nous interrogent sur une difficulté liée à l’affectation du fonds de travaux mais qui en réalité n’en est pas une. Il s’agit du fait que le fonds de travaux est appelé auprès des copropriéta

Question développée: En prévision d'un vote en assemblée générale de copropriété, nous souhaitons la majorité applicable pour des travaux portant sur les deux bâtiments de notre résidence. Les travaux envisagés consistent en un ravalement des façades, sans isolation thermique par l’extérieur, avec traitement de l’amiante diagnostiquée sur les façades. L’étanchéité des toitures terrasses sera également refaite. Une réhabilitation de la ventilation est également prévue.

Réponse: Vous nous interrogez au sujet de la majorité à laquelle voter des travaux de ravalement des façades sans ITE, avec notamment un traitement de l'amiante, s'accompagnant d'une réfection de l'

En prévision d'un vote en assemblée générale de copropriété, nous souhaitons la majorité applicable pour des travaux portant sur les deux bâtiments de notre résidence. Les travaux envisagés consistent en un ravalement des façades, sans isolation thermique par l’extérieur, avec traitement de l’amiante diagnostiquée sur les façades. L’étanchéité des toitures terrasses sera également refaite. Une réhabilitation de la ventilation est également prévue

Vous nous interrogez au sujet de la majorité à laquelle voter des travaux de ravalement des façades sans ITE, avec notamment un traitement de l'amiante, s'accompagnant d'une réfection de l'étanchéité

Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce

Une des innovations importantes de la loi du 10 juillet 1965 est sans aucun doute le fonds de travaux. En effet, il s’agit de la seule épargne forcée qui appartient au syndicat des copropriétaires po

Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux. En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriét

Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative im

En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires.

L’un des rôles essentiels du conseil syndical est de vérifier la bonne gestion du fonds de travaux. En effet, il est important, d’une part, de vérifier que les sommes sont bien appelées auprès des co

Bien que le principe du fonds de travaux soit entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, beaucoup de syndics et conseillers syndicaux ne comprennent pas l’intérêt de cette mesure et surtout comment

Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construit depuis plus dix ans est tenu de constituer un fonds travaux avec de nouvelles règles de calcul pour déterminer la cotisation minimum a

Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives.

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents sur des questions liées au fonds de travaux notamment sur les modalités de constitution et d’affectation. A vrai dire, les dispositions évoluent subit

La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d

Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr

La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa réd

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai constaté que sur le compte «105 – fonds de travaux», figurait une somme de 16.849 €. Or, sur le compte «512 – Banque», figure une somme moindre qui est de 6.457,49 € et sur le compte «501 – compte sur livret», la somme de 4.836,27 €. Lorsque j’interroge le syndic où sont placées les sommes liées au fonds de travaux, il m’indique qu’elles sont sur le compte sur livret, ne comprenant pas alors la différence entre la somme figurant sur le compte 105 et celle figurant sur le compte 501.

Réponse: Votre constat et interrogations sont fréquents, compte du fait que les conseillers syndicaux ne comprennent pas forcément pourquoi les montants figurant dans les comptes liés au fonds de tra

Décidemment, il n’est pas rare de constater dans les ordres du jour des assemblées générales des petites pépites d’illégalités. Bien souvent, il s’agit de questions ou de résolutions qui défendent le

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Les intérêts financiers liés au placement du fonds de travaux n’ont pas à figurer en produits

peut-on affecter les intérêts bancaires liés au placement des sommes afférentes aux travaux ?

L’appel de solidarité est-il exigible ?

Les comptes d’avances : avantages et inconvénients

Les conséquences du vote d’un plan pluriannuel de travaux (PPT)

Abus 5048 NEXITY St Michel-sur-Orge : un syndic qui entend tirer profit d’un emprunt collectif

Ne pas confondre l’ensemble des décisions dans une même résolution

Les mandats de représentation ne fonctionnent pas pour les votes de la saisie immobilière du copropriétaire concerné

L’installation de compteurs : exception à la règle à surveiller

Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

Abus 5132 : La résolution curieuse du Cabinet PICHET concernant le compte bancaire séparé

Fonds de travaux : pour tous travaux votés en assemblée générale ?

A quelle majorité vote-t-on le ravalement de façade d’un immeuble ?

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Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ?

L’affectation du fonds de travaux : une majorité adaptable

Les modalités d’appels des cotisations du fonds de travaux : en clé générale et conformément au budget prévisionnel

Le vote de l’affectation du fonds de travaux est déterminé en fonction des travaux qui en bénéficient

Un fonds travaux au raz des pâquerettes

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Ne considérez pas le fonds de travaux comme un impôt mais comme un investissement

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Sur quelles bases doivent être fixées la cotisation minimum du fonds de travaux

Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ?

L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né

L’évaluation de la solvabilité du syndicat de copropriétaires dans le cadre du prêt collectif : précisions apportées par le décret du 6 juin 2025

Pourquoi existe-t-il un décalage entre la somme figurant sur le compte du fonds de travaux et celle du compte bancaire rémunéré ?

Le fonds de travaux n’est pas une option

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