Dans le cadre de la vérification des comptes de notre copropriété, nous avons découvert que le syndic avait facturé des honoraires complémentaires relatifs à la tenue de l’assemblée générale annuelle, qui s’est tenue de 18h à 20h.
Notre syndic a justifié cette facturation d’honoraires complémentaires au motif que le créneau horaire de tenue de l’AG fixé dans son contrat était de 9h à 18h, pour une durée de 2h. Il a ainsi indiqué qu’il pouvait, par conséquent, facturer des honoraires complémentaires dès la première minute de tenue de l’assemblée générale.
Nous pensions que la tenue de l’AG annuelle entrait nécessairement dans le forfait de rémunération annuelle du syndic. Aussi, ce dernier pouvait-il malgré tout, dans ce cadre, facturer de tels honoraires complémentaires ?
Vous pointez du doigt une problématique délicate.
Comme vous le relevez, tout d’abord, le contrat type de syndic prévoit bien que l’organisation et la tenue de l’assemblée générale annuelle font part
