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Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur.

Question : Un litige a pris naissance au sein du conseil syndical de notre copropriété. Plusieurs personnes soutiennent que le président du conseil syndical doit être élu à la majorité de l’article 25 (majorité de l’ensemble des copropriétaires) et d’autres font valoir que c’est la majorité de l’article 24 qui doit trouver à s’appliquer. Quelle position adopter ?

Réponse: Il s’agit d’une question délicate qui pose parfois des difficultés pratiques. A ce titre, rappelons tout d’abord que le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil synd

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités.

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

Compte tenu du manque de précision des textes de loi, nous avons de nombreuses questions liées aux dispositions du fameux plan pluriannuel de travaux (PPT). En effet, nombreux confondent le diagnosti

Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr

Nombreux copropriétaires nous interrogent sur le nombre de pouvoirs qu’ils peuvent détenir au cours d’une assemblée générale. Rappelons que le pouvoir est un mandat donné à une personne pour qu’il ag

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux qui nous présentent deux contrats d’assurance multirisque, avec quasiment les mêmes tarifs ou avec des différences de 10 à 20 %, nous deman

Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de transmission des documents et archives de la copropriété en cas de changement de syndic. La question concerne plus précisément les documents dématé

Nous le savons bien, le contrat d’assurance en copropriété présente un conflit financier important car la plupart des syndics sont soit courtiers en assurance soit des intermédiaires d’assurance. Dan

Analyse de la décision

Dans la première des deux affaires commentées, Une SCI, propriétaire de lots au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété, se plaignant d'infiltrations d'eau provenant d'une terrasse accessible depuis les lots appartenant à une seconde SCI situés au premier étage, a fait assigner, après expertise, le syndicat des copropriétaires et la SCI du 1er étage aux fins d'obtenir leur condamnation à procéder aux travaux de remise en état de l'étanchéité de la terrasse.

Notre grande fierté à l’ARC Nationale est sans doute la satisfaction de nos adhérents. Nous y tenons grandement car elle a été forgée au cours de ces 37 dernières années en considérant nos adhérents

Depuis plus de trois mois, l’ARC Nationale a travaillé de manière acharnée pour faire évoluer le projet de loi s’intitulant«Habitat dégradé» afin d’atteindre des objectifs fixés par ce texte, à savoir

Bien souvent les copropriétaires considèrent que les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 sont les plus simples à comprendre et pourtant il existe plusieurs subtilités q

La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées).

Une des innovations importantes de la loi du 10 juillet 1965 est sans aucun doute le fonds de travaux. En effet, il s’agit de la seule épargne forcée qui appartient au syndicat des copropriétaires po

Forte du succès de la première émission télévisée qui a réuni plus de 16.000 téléspectateurs, l’ARC Nationale organise un nouvel évènement le Jeudi 1er février 2024 avec un nouveau concept qui se veut

Bien que le principe du fonds de travaux soit entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, beaucoup de syndics et conseillers syndicaux ne comprennent pas l’intérêt de cette mesure et surtout comment

Décidément, nous vivons une drôle d’époque où la technologie va plus vite que notre propre imagination. L’outil à la mode est actuellement l’intelligence artificielle avec notamment CHATGPT. Nombreu

En cette période de trêve des confiseurs, nous n’allons pas dénoncer l’illégalité des syndics mais plutôt commencer dans l’humour avec notre principal «sponsor» qui est le président de l’ANGC. A vrai

L’article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à la clôture des comptes une copropriété de plus de 200 lots est considérée être en difficulté lorsqu’elle présente un taux d’impayés de 15 % e

Analyse de la décision

L’installation de compteurs divisionnaires dits « intelligents », c’est-à-dire enregistrant et communiquant à distance et en temps réels les consommations de fluides (eau, électricité) donne lieu à une polémique, certains dénonçant une violation de la vie privée et/ou des répercussions possibles sur la santé des résidents du fait des ondes électriqu

Il y a deux semaines, nous avons expliqué pourquoi l’ARC Nationale a repris la main sur l’UNARC en demandant aux anciennes ARCs Régionales de ne plus porter notre nom suite à leur refus de signer une

Décidemment, à chaque fin de salon on se dit avoir atteint un nouveau record de participation qui sera difficile à battre l’année suivante. Et pourtant, ce 15ème salon a encore battu tous les records

Le 9 avril dernier, nous avons organisé le premier Forum de la Copropriété. L’objectif était double, d’une part, partager des connaissances à travers des sessions de formations puis dans un deuxième

Nous avons une douce musique chantée par les professionnels depuis qu’on les connaît: «les honoraires du forfait de base sont trop bas». Ainsi, ils justifieraient leurs manquements par le fait que le

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien substitue le syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du conse

Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moin

Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e

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Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ?

A quelle majorité le président du conseil syndical doit-il être élu ?

Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)

Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Les conséquences du vote d’un plan pluriannuel de travaux (PPT)

L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né

Combien peut-on détenir de pouvoirs en assemblée générale ?

Deux contrats d’assurance multirisque à 8.000 € qui n’ont rien à voir

Le syndic sortant doit remettre les documents papier et dématérialisés de la copropriété au nouveau syndic élu

Votre surface assurée déclarée auprès de la compagnie d’assurance est-elle correcte ?

Un accord entre copropriétaires ne remplace pas une décision d’assemblée

L’ARC Nationale une association qui répond à tous les conseillers syndicaux et syndics non professionnels sur l’ensemble du territoire français

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE est-elle fâchée avec l’ARC Nationale et ses adhérents ?

Ne pas confondre les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965

Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué

L’affectation du fonds de travaux : une majorité adaptable

L’ARC Nationale organise sa deuxième émission télévisée

Ne considérez pas le fonds de travaux comme un impôt mais comme un investissement

Quand CHATGPT dit toute la vérité sur l’ARC Nationale

En ce début d’année 2024 un peu d’humour avec le président de l’ANGC

Un taux d’impayés de la copropriété difficile à calculer

Le locataire peut refuser la pose d'un compteur divisionnaire d'eau "intelligent"

Une première sortie de route inquiétante de l’association FNACC

Encore un succès inégalé pour le 15ème salon indépendant de la copropriété !

Premier Forum de la Copropriété organisé par l’ARC Nationale : un succès au-delà de nos espérances

Et pourquoi les syndics professionnels n’arrivent pas à faire valoir leurs honoraires ?

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale

Toutes les copropriétés sont concernées par la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)

ARC Nationale