Dossiers conseils Conseil - 14/09/2023 Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus». Dossiers Conseils
Abus Abus - 10/07/2023 Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance » Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l Abus
Dossiers conseils Conseil - 26/06/2023 Les règles de distribution des pouvoirs en assemblée générale Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/05/2023 Les trois particularités du fonds de travaux En janvier 2017 est entrée en vigueur la mise en place du fonds de travaux. Nombreux encore contestent l’utilité de cette mesure, considérant que l’assemblée générale pouvait déjà décider de constitu Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 17/05/2023 La réduction des voix des copropriétaires majoritaires à l’assemblée générale Nous sommes souvent interrogés par une difficulté qui fait grincer les dents des copropriétaires au sein d’un même immeuble: il s’agit du copropriétaire majoritaire qui fait la pluie et le beau temps Actions
Actu - 28/11/2022 Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen Actions
Actions Action - 07/11/2022 Le syndic ABP + les conseillers syndicaux, + l’ARC, unis pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires face à GAZ EUROPEEN Il y a deux semaines, nous avons publié un article dénonçant le chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, a fait à ses clients syndicats des copropriétaires. Celui-ci consiste soit à accepter l’a Actions
Abus Abus - 25/08/2022 Abus 4867 Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif : médaille d’or olympique de plongeon dans l’abus pour Nexity ! Nous en restons encore sonnés! 4932€ TTC, c’est le montant du devis que NEXITY veut faire passer en force auprès d’une copropriété du Val-de-Marne pour la réalisation d’un «diagnostic de conformité a Abus
Actu - 22/08/2022 Pourquoi une augmentation des honoraires du syndic n’est pas automatique, même en cette période d’inflation ? A l’heure où l’inflation indique des taux jamais constatés, dépassant les 6 % en juillet, les syndics professionnels commencent à préparer psychologiquement les copropriétaires en leur annonçant une a Actions
Abus Abus - 30/04/2024 Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c Abus
Abus Abus - 28/09/2023 Abus 4971 Le cabinet ORPI La Centrale Immobilière, la deuxième lecture de la résolution n’est pas automatique La publication d’un abus permet de joindre l’utile à l’agréable. En effet, au-delà de dénoncer les pratiques abusives ou illégales d’un syndic dit professionnel, cela nous permet de rappeler le cadre Abus
Actu juridique Actualité juridique - 31/08/2023 Comment se votent les décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de sa délégation de pouvoirs étendus Nous avons publié plusieurs articles expliquant les risques de la délégation de pouvoirs trop étendus donnés au conseil syndical. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les modalités d Actions
Actu - 26/05/2023 Pourquoi faut-il réformer le système de rachat des cabinets de syndic ? Nous le savons bien, le milieu du secteur du syndic professionnel est loin d’être un long fleuve tranquille où chaque cabinet et surtout les grands groupes, définissent des stratégies commerciales pou Actions
Actu - 24/04/2023 Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c Actions
Actu - 23/03/2023 Allons-nous assister à une déconfiture des copropriétés chauffées au gaz collectif ? Nous avons tous suivi l’inquiétude légitime des artisans et en particulier des boulangers suite à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, entraînant des risques de faillite. Le gouvernemen Actions
Abus Abus - 05/01/2023 Abus 4903 Facturations du syndic R.B.H : quand la rentabilité rencontre l’illégalité… Il est certain que le métier de syndic n’est pas simple. Abus
Dossiers conseils Conseil - 28/07/2022 Le vote des dettes irrécouvrables suite au vote d’une saisie immobilière, n’est pas automatique De nombreux conseillers syndicaux nous interrogent actuellement sur le principe du vote de la dette estimée recouvrable suite à la saisie immobilière d’un lot d’un copropriétaire débiteur. Selon les Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 30/04/2024 Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn Actions
Actions Action - 18/04/2024 Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne Actions
Abus Abus - 21/03/2024 Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion Abus
Actu - 04/03/2024 Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes ! Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/01/2024 Les deux délégations de pouvoirs prévues par la loi du 10 juillet 1965 à l’égard du conseil syndical La loi du 10 juillet 1965 a prévu deux possibilités de délégation de pouvoirs que l’assemblée générale peut donner au conseil syndical. Bien souvent, les syndics amalgament ces deux dispositions, met Actions
Actu - 30/11/2023 Lorsque un syndic professionnel nous confirme les enjeux juteux du "faux" pré-état-daté Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic. Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/10/2023 Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents ! Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant Dossiers Conseils
Abus Abus - 05/10/2023 Abus 4973 HOMELAND : un syndic sans scrupules en matière d’adoption d’une assurance du syndicat L’autonomie de gestion du syndic constitue une question centrale et récurrente. Les conseils syndicaux et copropriétaires se retrouvent constamment face à des initiatives de légitimité douteuse de ce Abus
Actu - 23/05/2023 Comment doit-on interpréter le succès de nos post publiés sur Linkedin malgré les trombes de critiques ? Depuis trois ans, l’ARC a pris l’initiative folle de publier certains de ses articles également sur le réseau social Linkedin. Une décision dangereuse car sur ce réseau sont abonnés des professionnel Actions
Dossier - 28/11/2022 Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 04/07/2024 Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de Actions
Abus Abus - 04/04/2024 Abus 5020 G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série Abus
Abus Abus - 08/02/2024 Abus 5005 Quand FONCIA encaisse les provisions d’un copropriétaire sur un compte bancaire tiers clôturé Alors que le règlement des provisions et charges par les copropriétaires devrait être une simple formalité, des cabinets s’évertuent à les complexifier. Abus