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Analyse de la décision

La présence de parties communes dégradées peut entrainer l’intervention tant amiable que contentieuse de toute partie intéressée par leur réfection, et ce, aussi bien devant les juridictions judiciaires, qu’administratives selon leur dangerosité, et l’instigateur de la procédure contraignante.

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur.

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965).

Soyons clairs et sans équivoque, quand nous menons une campagne pour faire avancer la gestion des copropriétés, cela n’implique pas forcément de la faire à l’encontre des syndics professionnels et plu

A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles

Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements,

Question : Nous avons voté en assemblée générale le budget prévisionnel, avec une date d’exigibilité au 1er juin 2023. Cependant au 31 mai 2023, je n’ai toujours pas reçu l’appel de fonds du syndic. Suis-je tenu de payer mes charges ?

Réponse: Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote c

Une des vocations de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un conseil syndical compétent et qui est même un contre-pouvoir face aux

Nous avons publié dernièrement un premier épisode du feuilleton «L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT». Pour mémoire, celui-ci concernait des frais d’actes de recouvrement imputés

Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu

Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation

Les syndicats des copropriétaires ont dû faire face à une situation exceptionnelle liée à l’augmentation du prix du gaz. Chaque syndic, avec éventuellement le conseil syndical, a dû gérer différemmen

Bien souvent, lorsque le syndic professionnel essaye de se mettre en avant, surtout lorsque les copropriétaires hésitent à désigner un syndic non professionnel, ils affirment apporter des garanties de

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

Un des problèmes écologiques de notre époque est la gestion des déchets qui s’accumulent dans les poubelles, dans les espaces publics des villes et dans les milieux naturels. Avant l’époque du pétrol

Analyse de la décision

Au titre de sa gestion financière, le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Cela permet d’avoir un compte bancaire indépendant de celui du syndic et des autres copropriétés gérées par le syndic. Ainsi le syndicat des copropriétaires peut connaitre la réalité de sa situation financière et empêcher toute manœuvre frauduleuse de la part du syndic.

Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d

Nous avons déjà publié des articles selon le modèle de «Vis ma vie ». Le premier concernait le conseil syndical et le second le gestionnaire de copropriété. A présent, nous allons présenter le même

Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr

L’assemblée permet d’apprécier la compétence et l’intégrité des syndics professionnels, puisqu’il lui revient principalement de rédiger et de diffuser sa convocation aux copropriétaires. Le cabinet n

Animateur

BRULON MARIE

Date formation Jeudi 5 décembre 2024 18h15 à 20h00

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont a

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te

L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc

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Conditions pour la suspension de la condamnation provisoire du syndic défaillant

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ?

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi

Merci aux députés qui vont défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires en dépit des lobbies des syndics professionnels

Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ?

Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds !

Mes charges sont-elles exigibles si mon syndic n’a pas envoyé préalablement l’appel de fonds

Un amendement adopté à l’Assemblée Nationale qui renforce les pouvoirs du président du conseil syndical et de ses membres

Abus 5061 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisodes 2 et 3)

Mais où allons-nous avec le prix du gaz ?

L’amendement aberrant adopté dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés » : l’infamie des professionnels

Demandez le remboursement des avances appelées auprès des copropriétaires qui ont fait suite à l’augmentation du prix du gaz

La réponse impossible de l’assurance GALIAN en cas de perte de fonds

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

Le compostage des déchets domestiques organiques ou biodéchets sera-t-il obligatoire au 1er janvier 2024 pour les ensembles d’habitat collectif ?

Le syndic doit justifier de l'ouverture d'un compte bancaire séparé

Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel

"Vis ma vie de syndic professionnel"

Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire

Abus 5036 Les interprétations juridiques rocambolesques du syndic MGEFFRAY IMMOBILIER

LES TRAVAUX,FOND DE TRAVAUX,PPT

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Établissement et gestion des audits du syndicat par le syndic, ce que ce dernier peut régulièrement faire et facturer

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC

L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ?

ARC Nationale