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L’un des fléaux en copropriété, qui justifie entre autres que de nombreuses entreprises ne souhaitent plus travailler avec des copropriétés, est le retard de paiement des factures par les syndics. No

Au vu des nombreux abus et dérives liés aux assemblées générales qui se sont tenues exclusivement par correspondance, l’ARC a publié un communiqué de presse s’intitulant: «Le hold up des assemblées gé

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur la possibilité d’approuver les comptes sous-réserve, afin de contrer les factures abusives ou illégales imputées par le syndic dans les

Analyse de la décision

En présence de manquements du propriétaire d’un lot à ses obligations légales, réglementaires ou conventionnelles, une tentative de solution amiable peut être envisagée, à l’initiative du syndic, au nom du syndicat lésé, mais également via un magistrat saisi.

Le copropriétaire, qui conteste le maintien des poursuites judiciaires du syndicat par son mandataire habilité, se doit entre autre de respecter la procédure impérative, et ce, dans le délai imposé, comme le souligne la cour d’appel de Caen dans un arrêt du 2 mars 2021.

QUESTION: Le conseil syndical souhaite proposer à la prochaine assemblée générale l’installation d’un système de vidéosurveillance. Quelles sont les règles à connaitre et les précautions à prendre ?

Quelles sont les préconisations à connaître?

La norme NFC 15-100 rend obligatoire la prise de terre, en raison de son rôle protecteur et sécurisant qui protège l'ensemble de l'installation électrique, dans le cadre des constructions et des rénov

Avant même l’entrée en vigueur du vote par correspondance, nous avions signalé que ce type d’expression allait présenter beaucoup de difficultés et en définitive ne permettrait pas d’augmenter de mani

Analyse de la décision

La vente de parties communes du syndicat au profit de propriétaire d’un lot sur une résidence peut se révéler une opération fructueuse pour les deux parties, la première souhaitant se défaire d’un bien immobilier devenu inutile et souvent vétuste, en obtenant des ressources financières favorisant le financement de travaux collectifs onéreux, la seconde en disposant d’un logement agrandi à un prix plutôt compétitif, sans subir les tracas d’un déménagement.

En parallèle de la gestion de la copropriété par un copropriétaire élu en tant que syndic non professionnel, il existe une autre organisation lourde et contraignante qui est l’administration de l’imme

Décidément les syndics professionnels semblent déconnectés de la réalité et des préoccupations des copropriétaires et conseillers syndicaux, notamment en cette période floue et de crise économique ann

Cela fait un an que nous avons plongé dans l’ère numérique, ce qui nous a permis d’assurer en distanciel des consultations, des formations, des réunions, le salon annuel, des conférences, des colloque

Question: Afin d’éviter des conflits internes au sein du conseil syndical, la majorité des membres ont décidé de ne pas élire en assemblée générale un président. Considérez-vous notre approche judicieuse?

Réponse: Votre question suscite une analyse juridique, stratégique et sociale. En effet, je tiens tout d’abord à vous indiquer que l’élection du président du conseil syndical ne se vote pas en assem

De nombreuses copropriétés accueillent des activités libérales au RDC et/ou dans les étages de leur immeuble.

Nous sommes toujours désagréablement surpris de constater que les cabinets de syndics n’ont toujours pas compris qu’un décret en date du 02 juillet 2020 n°2020-834 a modifié le contrat-type réglementa

Analyse de la décision

La distinction entre parties communes et parties privatives peut faire l’objet de très long débat au sein d’une copropriété.

En effet, si par principe c’est le règlement de copropriété qui fixe ce qui relève d’une partie commune ou privative, dans les faits, on constate de nombreux oublis provoquant des difficultés, notamment pour le financement des travaux.

Dans ce cas, il appartient au juge de déterminer si les éléments invoqués sont des parties communes ou privatives.

Une des techniques bien connue des syndics professionnels est d’amalgamer dans une même résolution plusieurs décisions qui imposent en définitive aux copropriétaires de voter le bloc ou de refuser l’i

L’article 209 de la loi du 23 novembre 2018 impose de mettre en conformité les règlements de copropriété. Pour cela, elle contraint le syndic à insérer dans chaque convocation d’assemblée générale la

La rénovation énergétique et notamment l’isolation des logements est un sujet phare de l’actualité.

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de copropriétaires s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit et l’actualité de la co

QUESTION: Depuis cinq ans j’occupe les fonctions de président du conseil syndical, je souhaite désormais présenter ma candidature pour assurer les fonctions de syndic non-professionnel. Suis-je tenu de présenter à la prochaine assemblée générale un contrat de syndic au même titre qu’un professionnel, qui doit respecter celui défini par le décret du 26 mars 2015 modifié par le décret du 2 juillet 2020?

Un syndic non-professionnel (ou bénévole) est une unique personne (physique ou morale) devant être désignée par l’assemblée générale. Cela peut être: une personne physique, à partir du moment où e

Comme toute personne morale, le syndicat des copropriétaires peut être concerné par des procédures judiciaires. Il peut être en demande lorsqu’il doit engager un recours pour faire face aux impayés d

Décidément à l’ARC on voit de tout, surtout en matière d’abus ou d’illégalités que nous qualifierons «d’exotiques». C’est simple, même nos adhérents se font une joie de nous transmettre les divers do

Analyse de la décision

Le recouvrement amiable et judiciaire se révèle fréquemment complexe face à des débiteurs chroniques, lorsque cette somme porte à la fois sur des provisions pour charges courantes, exceptionnelles (travaux) bénéficiant de subventions publiques.

Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 décembre 2020 nous rappelle les principes fondamentaux applicables dans ce domaine.

Nous avons publié en février dernier un communiqué de presse dénonçant les pratiques de certains syndics professionnels qui ont abusé des dérogations parues suite à la covid-19, pour tenir les assembl

Nous commençons à être alertés par de plus en plus de conseillers syndicaux qui s’inquiètent des conséquences économiques liées à la covid-19 sur le fonctionnement de la copropriété et plus particuliè

Suite à la publication de notre communiqué de presse s’intitulant «le hold up des assemblées générales», les syndics se sont sentis obligés de rétorquer, mentionnant que nous mettions l’ensemble des s

Analyse de la décision

La vente d’un lot au sein d’une copropriété est soumise à un certain nombre d’obligations : communication de documents mentionnés à l’article L721-2 du Code de la construction et de l’habitation (ce que les notaires et syndics appellent souvent « pré-état daté », élaboration par le syndic d’un état daté…

Question: Je suis copropriétaire et demande en assemblée générale l’autorisation d’effectuer des travaux qui affectent les parties communes, si l’organe souverain refuse, puis-je parler d’abus de majorité? Comment faire pour les contraindre à me donner cette autorisation?

Réponse: Le principe est la liberté de l’assemblée générale de voter dans un sens ou dans un autre.

GRDF, le distributeur de gaz naturel, nous impose de changer le compteur de gaz collectif, en nous proposant de racheter l’ancien et de nous louer le nouveau.

Le vote par correspondance entré en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté fixant le formulaire de vote est l’une des principales difficultés des copropriétaires en cette seconde moitié de

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Règlement des fournisseurs dans les temps quand on veut on peut : l’exemple par l’absurde avec le groupe Citya

La profession de syndic est-elle réellement très encadrée?

L’approbation des comptes sous réserve ne vaut rien : comment réagir?

Une contestation de l'assemblée générale doit se faire dans le délai imparti

Quelles sont les règles à connaitre avant d’installer un système de vidéosurveillance ?

Les équipements des appartements doivent-ils être rattachés à une prise de terre et la copropriété est-elle tenue de mettre à disposition des copropriétaires un réseau de prise de terre ?

Un essai « non transformé » du vote par correspondance

Il faut respecter les prescriptions légales et réglementaires pour vendre une partie commune

ABUS DE LA SEMAINE N° 4738 : Matera : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Rénovation énergétique des copropriétés : La FNAIM, l’UNIS ou Plurience semblent oublier que les maitres en copropriété sont les copropriétaires.

Un an déjà que nous « surfons avec gourmandise » dans l’ère numérique

Le conseil syndical est-il tenu d’élire un président en son sein ?

Comment gérer l’accès à un sas d’immeuble en présence d’une activité libérale dans la résidence?

ABUS N° 4737 : Le cabinet SEVIA IMMO se dispense de conformer son contrat à celui du contrat-type

Seuls les copropriétaires des lots concernés paient le financement des travaux de réfection de leurs parties privatives, mais le syndicat des copropriétaires doit payer les frais d’étanchéité

ABUS DE LA SEMAINE N° 4736 : Méfiance face aux résolutions gigognes proposées par les syndics professionnels ! (ABUS EN VIDEO)

Une mise en conformité du règlement de copropriété qui relèverait de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965

A quoi sert une vmc collective et la copropriété est-elle tenue de souscrire un contrat de maintenance pour sa vmc ?

La nouvelle revue trimestrielle d’avril 2021 "en kiosque" à l’ARC

Un syndic « bénévole » ou « non-professionnel » doit-il être désigné sur la base d’un contrat de syndic?

Dossier du mois d'Avril 2021: Imposer des tarifs clairs de l’avocat et une collaboration étroite avec le conseil syndical avant d’entamer toute procédure judiciaire

ABUS N° 4735 : Le contrat de syndic poisson d’avril...

Le décompte des provisions et charges du copropriétaire débiteur doit intégrer leur quote-part de subventions publiques versées au syndicat, ainsi que les seuls frais nécessaires à leur recouvrement

ABUS DE LA SEMAINE N° 4734 : Comment Loiselet et Daigremont profite du vote par correspondance pour augmenter ses honoraires de manière indécente.

Comment prévenir les impayés de charges en copropriété

Encore un génie professionnel qui ferait mieux de rester dans sa lampe...

Le vendeur d’un local commercial en copropriété a une obligation d’informer l’acquéreur des restrictions liées à l’activité contenu dans le règlement de copropriété et relevant d’une décision d’assemblée générale définitive.

Je suis copropriétaire et demande en assemblée générale l’autorisation d’effectuer des travaux qui affectent les parties communes, si l’organe souverain refuse, puis-je parler d’abus de majorité?

GRDF, le distributeur de gaz naturel, nous impose de changer le compteur de gaz collectif, en nous proposant de racheter l’ancien et de nous louer le nouveau. Cette injonction est-elle légitime et la plus pertinente ? Est-ce à la copropriété de financer ?

ABUS N° 4733 : Pour SERGIC, ne pas respecter les dispositions relatives au vote par correspondance n’est pas un « souci »

ARC Nationale