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Beaucoup de professionnels de l’immobilier nous reprochent la publication de nos abus qui mettent en difficulté la profession de syndic et surtout, certains cabinets ou groupes. En réalité, ils ne re

Nous sommes souvent interrogés afin de savoir comment calculer les majorités nécessaires au vote des résolutions et à partir de quel seuil il est possible de procéder à une deuxième lecture. Et pour

QUESTION: Lors de la prochaine assemblée générale, je souhaite candidater pour assurer les fonctions de président de séance.Néanmoins, j’aimerais savoir dans quelle mesure la passerelle de vote en deuxième lecture s’applique et comment il faut concrètement procéder?

Depuis maintenant douze ans, l’ARC organise son salon annuel de la copropriété à destination principalement des usagers à savoir les copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non professionnel

Dans le cadre des négociations sur l’évolution du décret du 17 mars 1967, qui fait suite à la publication de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’ARC a demandé à ce que le contrat type de syndic soit ég

En tant que principale association défendant les intérêts des syndicats des copropriétaires, nous relevons plusieurs contrats de syndic qui présentent des abus voire des illégalités. Avec l’avènement

Ce qui nous révulse le plus avec le groupe Citya est le manque de respect et même la condescendance qu’il peut avoir vis-à-vis des copropriétaires. Il doit sûrement penser que ces derniers sont en ma

Comme toute entreprise ou association, l’ARC doit affronter cette deuxième vague de confinement, sans que cela n’ait d’impact sur les services que nous devons rendre à nos adhérents. Cela est d’autan

Au lieu de faire un réel point sur l’état de la situation et de se regarder dans la glace, nombreux syndics professionnels et observateurs médiocres, considèrent que l’ARC est la bête noire des syndic

Les travaux d’accessibilité dans les logements pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, qui affectent les parties communes posent de nombreuses interrogations. La question de fond est de

QUESTION: Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 15 juin 2020, nous avons élu un nouveau syndic. Ce dernier m’indique que conformément au point 7.2.7 du contrat type de syndic réglementé par le décret du 26 mars 2015 modifié par le décret du 2 juillet 2020, il est en mesure de facturer la reprise de la comptabilité de l’exercice qui va du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Selon ses dires, il est tenu de reprendre l’ensemble des écritures comptables saisies par l’ancien syndic entre le 1er janvier 2020 et le 15 juin 2020 pour être en mesure de clôturer la comptabilité en fin d’année e répartir les comptes. Il indique que cette prestation est facturée à la vacation horaire en nous annonçant un temps moyen de dix heures. Cela est-il légal ou non?

REPONSE: Le point 7.2.7 du contrat type défini par le décret du 26 mars 2015, qui n’a pas été modifié par le décret du 2 juillet 2020, donne effectivement au syndic la possibilité de facturer plusieu

Nous revoilà avec un nouvel abus signé cette fois-ci du groupe Nexity. Sans grande surprise, il s’agit de récupérer «encore» des «sous» aux syndicats des copropriétaires en proposant des prestations

Les copropriétés vont devoir mettre en œuvre d’ici 2030 plusieurs mesures réglementaires et évolutions techniques, qu’elles peuvent commencer à s’approprier et à préparer leur mise en œuvre. Selon la

Après plus de 50 ans de combat, l’«ordonnance copropriété» qui a réformé la loi du 10 juillet 1965, a consacré le principe immuable d’un compte bancaire séparé pour chaque copropriété. Ainsi, à parti

Début octobre, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du logement, a présenté le nouveau dispositif s’intitulant «MaPrimeRénov’», qui permet aux copropriétés qu

Certains syndics professionnels nous haïssent au motif que nous dénonçons leurs abus. Ils ne semblent pas comprendre que les faits reprochés et les éléments publiés émanent de copropriétaires qui ne

QUESTION: Quelles sont les obligations de sécurité incendie dans les parkings?

REPONSE: Les mesures en matière de sécurité incendie posent de nombreuses interrogations, ne sachant pas exactement la limite entre ce qui relève des obligations ou des recommandations. Cette diffi

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux «juniors», qui nous interrogent sur les mesures à prendre pour assurer leurs fonctions de manière efficace. Cette question est loin d’être

En septembre dernier nous avons diffusé sur notre site internet un article s’intitulant «le fake des syndics professionnels», mettant en évidence le malaise des gestionnaires de copropriété. En parti

Si le COVID a indéniablement impacté le fonctionnement des syndicats, en raison des diverses mesures réglementaires exceptionnelles, il n’en demeure pas moins que bon nombre d’allégations de syndics p

Voilà un nouvel abus qui va sûrement animer pendant plusieurs semaines notre rubrique dédiée.

Le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a instauré un nouvel état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République. Cette mesure a entrainé de nouvelles

Décidément, depuis le confinement lié au COVID-19, la situation n’est pas la même, avec un bousculement des usages et des plannings qui perturbe bon nombre de personnes et de sociétés. En matière de

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu deux dispositions en matière de copropriété. La première concerne la publication d’une ordonnance qui a réformé en profondeur la loi du 10 juillet 1965.

Nous allons réaliser des travaux importants au sein de la copropriété, notre syndic nous incite à souscrire une assurance de dommage ouvrage. En quoi celle-ci consiste et dans le cas où elle est souscrite, à quel moment faut-il l’actionner?

Le salon indépendant de la copropriété organisé annuellement par l’ARC pour la douzième année consécutive, ne se tiendra pas cette année en présentiel en raison de la situation liée à la pandémie du C

L’"ordonnance-copropriété" du 30 octobre 2019 a introduit dans la loi du 10 juillet 1965 les articles 21-1 et suivants. Cette mesure permet à l’assemblée générale de donner au conseil syndical un man

La vérification annuelle des comptes clos du syndicat ainsi que son extranet permettent de relever les initiatives abusives et/ou irrégulières du syndic en matière de gestion, notamment le poste des d

L’un des freins à la rénovation, y compris énergétique, des copropriétés est le manque de confiance, pour ne pas dire la méfiance, des copropriétaires à l’égard de leur syndic. La difficulté est simp

Afin de faciliter les décisions en assemblée générale, l’«ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019 a prévu un système de deuxième lecture. Celui-ci consiste lorsqu’une résolution n’a pas obtenu la

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À quand une chambre professionnelle pour représenter les petits et moyens cabinets de syndics professionnels ?

Vote en assemblée générale : ne pas confondre majorité et seuil

Comment fonctionne le système de deuxième lecture en assemblée générale ?

Le 1er salon de la copropriété 100% numérique organisé par l’ARC du lundi 16 Novembre au vendredi 20 Novembre 2020

Un nouveau contrat type de syndic est entré en vigueur depuis le 04 juillet 2020

ABUS N° 4692 : Le cabinet Barnoud Associés Immobiliers : encore un contrat de syndic FNAIM illégal

ABUS DE LA SEMAINE N° 4691 : Lorsque Citya prend les copropriétaires pour des idiots, cela donne ça…

L’ARC en place pour continuer l’intégralité de ses services à destination de ses adhérents même en période de confinement

Eloge du président de la Cour d’appel de Paris sur l’action de l’ARC

Droit du copropriétaire à la réalisation des travaux pour l’accessibilité du logement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes.

Le syndic nouvellement élu est-il en droit de facturer la reprise de la comptabilité de l’exercice en cours ?

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Commencez à appréhender les nouvelles mesures réglementaires et les évolutions techniques qui vont être mise en œuvre au cours de la décennie à venir

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4689 : Lorsque la COVID-19 fait le bonheur du cabinet Hugues de la Vaissière

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Confirmation de l’analyse de l’ARC sur les conditions de travail des gestionnaires

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Finalement pas de code de la copropriété mais une solution alternative proposée par l’ARC

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Vérifiez que les membres du conseil syndical soient bien assurés en responsabilité civile en cas de délégation étendue de pouvoir !

ABUS N° 4686 : Contrat termites complémentaire, inutile et souscrit irrégulièrement par le syndic ORALIA Pierre & Gestion auprès d’E.B.A. PREVENTIM

ABUS DE LA SEMAINE N° 4685 : Des opérations d’isolation énergétique à "1 euro" qui représentent de gros profits pour les syndics professionnels : vigilance

Une double réduction en cas de passerelle prévue à l’article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965

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