Tous les derniers articles Documentations (4452)

Filtrer par période
Période
vectorstock_4469088

Réponse de l'expert - 11/12/2015

Question à l’expert : A quoi correspondent les honoraires du syndic pour travaux ?

Question à l’expert: A quoi correspondent les honoraires du syndic pour travaux? Question: La semaine dernière, nous avons répondu à la question de savoir s’il était normal que le syndic demande une rémunération particulière en cas de travaux (www.arc-copro.com/bqc1). Aujourd’hui, nous allons répondre à la question de savoir à quoi correspondent ces honoraires, pour mieux les estimer. Nous allons répondre à la question.
Réponse: Pour savoir si la rémunération du syndic semble acceptable, il faut avant tout se poser la question de la prestation réelle attendue du syndic sur le programme de travaux voté en assemblée g
vectorstock_4469088

Réponse de l'expert - 04/12/2015

Lors de la dernière assemblée générale, des travaux de ravalement ont été votés et le syndic a demandé pour lui-même des honoraires de suivi de ces travaux de 5%. Est-ce normal ?

QUESTION «Lors de la dernière assemblée générale, des travaux de ravalement ont été votés et le syndic a demandé pour lui-même des honoraires de suivi de ces travaux de 5%. Est-ce normal?»
REPONSE: Oui le syndic peut percevoir des honoraires sur les travaux votés par l’assemblée générale, il s’agit des travaux définis par l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 (hors budget prévi
vectorstock_4469088

Réponse de l'expert - 27/11/2015

Est-il légal de dispenser le syndic de l’ouverture d’un compte séparé pour trois ans ?

Est-il légal de dispenser le syndic de l’ouverture d’un compte séparé pour trois ans? Question: «Nous sommes une toute petite copropriété. Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue en octobre 2015, nous avons renouvelé le mandat du syndic professionnel. Nous avons également voté la dispense d’ouverture du compte bancaire séparé pour une durée de 3 ans. Est-ce légal? Je croyais que toutes les copropriétés devaient obligatoirement être titulaire d’un compte séparé à leur nom».
Réponse: L’obligation dépend du nombre de lots constituant la copropriété. Le principe est effectivement que toutes les copropriétés doivent bénéficier d’un compte bancaire séparé. Mais, depuis