Tous les derniers articles Documentations (228)

Filtrer par période

Période

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

Analyse de la décision

Lorsqu’un sinistre intervient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer.

Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical. En effet, conformémen

Il faut le reconnaître, notre cote de popularité n’est pas au beau fixe auprès des mauvais syndics professionnels. En effet, l’ARC Nationale dénonce des abus de plus en plus scandaleux, agaçant les g

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

Comme chaque année, l’ARC Nationale ferme ses portes les trois premières semaines du mois d’août, soit cette année du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024. Cette fermeture permettra à l’ensemble

Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles.

Une des tares de la loi du 10 juillet 1965 qui d’ailleurs a été dénoncée à maintes reprises par l’ARC Nationale est qu’elle traite plus du droit du copropriétaire que de celui de la copropriété. En e

Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux concernant la gestion du personnel d’immeuble du syndicat des copropriétaires. Les questions sont nombreuses puisqu’elles concernent aussi

Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités.

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

Depuis de nombreuses années je signale la présence de fissures dans mon appartement, liées à un déficit d’entretien des façades d’une cour de l’immeuble. J'ai réussi à mettre à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée générale le projet de ravalement de cette cour avec devis à l'appui, mais il y a peu de chances pour que la résolution soit votée. Y-a-t-il un intérêt à contester ce refus par lettre recommandée dans les deux mois de l’assemblée générale? Faut-il que je demande de faire réaliser un constat par un commissaire de justice et pose de témoins sur la fissure aux frais de la copropriété?

Réponse: Il convient de rappeler tout d'abord que la contestation d'une décision prise en assemblée générale des copropriétaires s'effectue impérativement de façon judiciaire auprès du tribunal judic

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

Analyse de la décision

Pour le financement de la gestion, conservation et administration de la copropriété, chaque copropriétaire doit payer une quote-part de charges basée sur un budget prévisionnel préalablement votée en assemblée générale.

La copropriété a besoin de financement pour pouvoir fonctionner et surtout payer les dépenses d’administration, de conservation et d’entretien, c’est ce qui constitue le budget prévisionnel. Le budge

Nombreux s'interrogent sur les causes de la démobilisation des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble, qui se matérialise notamment par un taux d'absentéisme de plus en plus important de leu

Pas la peine de faire de sondages pour constater que les votes des plans pluriannuels de travaux ne sont pas au rendez-vous. En effet, au regard des convocations d’assemblée générale, et surtout des

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

Dans la plupart des grands groupes de syndics, il existe des services entiers qui cherchent par tout moyen comment gagner de l’argent sur le dos des copropriétés et des copropriétaires, même si cela d

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

Soyons clairs, les diagnostics en tout genre et les travaux de rénovation sont avant tout un formidable business où chacun y trouve son compte y compris les syndics professionnels. En effet, il perço

Le syndicat des copropriétaires peut-il prévoir dans son budget une somme destinée à jouer au Loto et voter en amont que toute somme gagnée sera versée sur le fonds ALUR ? D’autre part, notre syndicat peut-il devenir «copro-influenceur» : c’est-à-dire créer une communauté sur les réseaux sociaux, faire des contrats d'influence avec des marques, voire de la sponsorisation de contenu ? Il se trouve en effet que parmi nos copropriétaires nous avons la chance d'avoir un «community manager», un «social média manager», un monteur vidéo et un photographe.

Nous sommes tous les jours frappés par l’imagination débordante de nos adhérents qui se mobilisent pour leur copropriété!

Une des stratégies des syndics professionnels pour augmenter leurs profits est de réduire au maximum les frais de reprographie compte tenu que les coûts qu’ils induisent doivent être inclus dans les h

Compte tenu du manque de précision des textes de loi, nous avons de nombreuses questions liées aux dispositions du fameux plan pluriannuel de travaux (PPT). En effet, nombreux confondent le diagnosti

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

Tous les derniers articles Documentations (228)

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

Le syndicat des copropriétaires et le syndic déclarés responsables des désordres subis par des copropriétaires et condamnés à leur réparation.

Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour

L’ARC Nationale pas très aimée des (mauvais) syndics professionnels

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

L’ARC Nationale ferme ses portes pour congés annuels du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024 mais ne vous laisse pas sans lecture !

Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.).

Une loi du 10 juillet 1965 qui doit donner plus de place à la copropriété et moins de place au syndic professionnel

Une loi du 10 juillet 1965 qui doit donner plus de place à la copropriété et moins de place au syndic professionnel

Toutes les copropriétés sont concernées par la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)

Quel est le rôle du conseil syndical vis-à-vis du personnel de l’immeuble ?

Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

Comment réagir quand l’assemblée générale refuse de procéder à des travaux

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Si la répartition des charges n’est pas conforme à la loi le juge peut la supprimer et en prescrire une nouvelle

Le budget prévisionnel

Des copropriétaires dépouillés de leur assemblée générale

Les plans pluriannuels de travaux ne démarrent pas : les causes et les conséquences

Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe

Faites patienter les politiques le temps que l’on continue nos abus !

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

L’obligation s’arrête à produire un projet de plan pluriannuel de travaux et non de le voter en intégralité

Une copropriété peut-elle devenir « influenceuse » afin de financer des travaux importants qu’elle souhaite réaliser ? Pourrait-elle également jouer à un jeu de loto ?

Les avis d’appels de fonds doivent être envoyés en courrier postal et les notifications électroniques à une adresse déterminée

Les conséquences du vote d’un plan pluriannuel de travaux (PPT)

Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

ARC Nationale