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Nous sommes souvent interrogés sur la question : qui peut être syndic non professionnel au sein de la copropriété et surtout comment gérer la situation lorsque ce dernier vend son ou ses lots ? Nous

Nous avons diffusé en juin dernier, un abus mettant en évidence le refus d’une agence de Nexity d’inscrire à l’ordre du jour la candidature d’un copropriétaire aux fonctions de conseiller syndical. L

Le «coup de pouce énergie» mis en place depuis 2019 permet aux particuliers de bénéficier de primes exceptionnelles dans le cadre des certificats d’économie d’énergie pour les aider à financer des tra

Les doutes du conseil syndical quant à l’existence d’un compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires, à la présentation par le syndic de la convention correspondante éditée par l’établissement financier dépositaire, se manifestent régulièrement. Les incertitudes s’avèrent d’autant plus grandes en cette période sanitaire exceptionnelle, dont certains syndics professionnels tentent de tirer profit. Quelles sont les principales mentions ou omissions suspectes affectant encore certaines conventions d’ouverture de compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires?

Question: le recours à une abréviation pour le titulaire du compte bancaire séparé est-elle juridiquement admissible? Réponse: NON. De nombreuses conventions se contentent d’indiquer comme titulaire

Les décisions prises en assemblée générale peuvent être une source de conflit entre les copropriétaires ayant voté «pour» et les copropriétaires ayant voté «contre». Conformément à l’article 17 de la

Pendant la période de confinement liée au COVID-19, chaque syndic professionnel s’est organisé pour assurer le fonctionnement de ses copropriétés mandantes avec une mobilisation extrêmement variable d

Et encore un nouveau contrat de syndic qui «vaut sonpesant d’or»pour l’ARC! Comme toujours dès que l’on commence à constater un premier abus dans le contrat-type, on finit par retrouver des «cadavres

On pourrait s’interroger sur les causes du conflit qui opposent l’ARC et les chambres des professionnels de syndics, sachant que ces deux structures sont censées défendre les mêmes intérêts: ceux des

Décidément, Citya est un véritable sponsor de l’ARC non pas pour payer notre salon, mais pour alimenter notre rubrique «Abus». Un jour, nous aimerions bien échanger avec son Président, ex-député, pou

Nous avons publié plusieurs articles mettant en évidence les nombreux problèmes juridiques et organisationnels que suscitent le vote par correspondance. À titre d’illustration, comment voter par ce p

Lors de l’élaboration de «l’ordonnance-copropriété», l’un des objectifs des pouvoirs publics était de simplifier la gestion des petites copropriétés. Ainsi, les immeubles comportant moins de six lots

Décidément, lorsqu’on laisse une ouverture aux syndics, ils la saisissent pour abuser de la situation. Bien souvent, pour ne pas dire toujours, c’est le syndicat des copropriétaires qui en paye le pr

Sans aucun doute, la revue de l’ARC du troisième trimestre 2020 a été la plus compliquée à élaborer compte tenu du nombre important d’informations à y faire figurer. En effet, de manière quasi concom

Mon épouse est membre du conseil syndical mais en raison de ses obligations professionnelles, elle ne peut pas assister à toutes les réunions du conseil syndical. Etant son époux, puis-je la remplacer si elle ne peut pas assister aux réunions?

Si le remplacement d’un membre du conseil syndical est autorisé, il est toutefois très encadré et répond à des critères déterminés. En effet, conformément à l’article 25 du décret du 17 mars 1967:

Avec plus d’un mois de retard, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967 a enfin été publié! Ce décret résulte de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié en pr

Le syndicat des copropriétaires, qui envisage des travaux d’entretien des parties communes, peut décider de renforcer leur bonne exécution par l’entreprise de bâtiment, en sollicitant que celle-ci soi

Après la crise sanitaire, puis la crise financière, il est probable que nous nous dirigions vers une crise des copropriétés. Il y aura de vrais problèmes à traiter comme la baisse du pouvoir d’achat

De nombreux adhérents à l’ARC qui sont également lecteurs de revues spécialisées qui nous ont remonté une information figurant dans la revue de mai 2020 concernant la possibilité pour les syndics de p

Voici un grossier abus ou plutôt illégalité commis par le cabinet Jourdan qui permet encore fois de mettre en évidence comment les syndics essayent de profiter de toutes les situations indépendamment

«L’ordonnance-copropriété» du 30 octobre dernier a prévu une nouvelle disposition qui oblige les syndics à joindre à leur contrat, une fiche d’information qui doit être définie par un arrêté. Celle-c

Le conseil syndical est composé de conseillers syndicaux désignés par l’assemblée générale et d’un Président, membre du conseil syndical et élu par ces derniers.

L’ordonnance du 20 mai dernier a prévu des dispositions dérogatoires à la loi du 10 juillet 1965. Le point le plus remarquable est que les pouvoirs publics ont donné jusqu’au 31 janvier 2021 un droit

En tant que membre du conseil syndical chargé de contrôler les comptes et les factures imputées à la copropriété, je me trouve souvent en difficulté pour vérifier si le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) appliqué est le bon? J’aimerai connaître les règles de détermination du taux de TVA appliqué sur les factures en fonction des prestations concernées.

À la suite des mesures de confinement liées à la pandémie Covid-19, plusieurs restrictions ont été prises comme l’interdiction de réunions physiques. Ces contraintes ont empêché la tenue des assemblé

Les mesures de confinement ont provoqué que l’ensemble des sociétés et associations ont du se réorganiser voire se réinventer afin de pouvoir continuer à assurer leur service auprès de leur client ou

Dimanche 14 juin 2020, le Président de la République a fait plusieurs annonces lors de son intervention télévisuelle notamment sur son souhait de reprise économique qui doit passer par la rénovation é

Décidément, cet après Covid-19 concentre un nombre important d’abus surtout depuis l’ordonnance du 20 mai dernier qui prévoit des mesures dérogatoires à la loi du 10 juillet 1965 notamment en renforça

Décidément, Citya reste «un sponsor» indéfectible de l’ARC pour alimenter sa rubrique «Abus». C’est simple, il est prêt à tout pour arriver à ses fins, même quand il frise l'hérésie ou pire la stupid

«L’ordonnance-copropriété» du 30 octobre 2019 qui est entrée en vigueur le 1er juin 2020 a renforcé les obligations à l’égard du conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de synd

Nous sommes ravis de constater que les webinaires que nous organisions toutes les semaines et qui demande à l’ensemble de l’équipe de l’ARC un travail important, produisent leurs effets avec notamment

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Qui peut être syndic bénévole et comment gérer la passation en cas de vente de ses lots ?

Une réponse du service juridique qui éteint toute ambiguïté en matière de candidature au poste de conseiller syndical

Le coup de pouce Energie en copropriété et ses actualités

Convention d’ouverture du compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires : VRAI/FAUX

La contestation d’une décision d’une assemblée générale : qui, comment, quand ?

Aidez-nous à mieux évaluer les syndics professionnels pendant la période de confinement

ABUS N° 4667 : Le contrat du cabinet Hugues de la Vaissière qui commence par des abus pour se finir avec de grosses illégalités

Un article sur Foncia qui n’est pas un abus, mais…

ABUS DE LA SEMAINE N° 4666 : Quand Citya confond les copropriétaires débiteurs avec la Française des jeux !

Un vote par correspondance qui va encourager les mauvais syndics

Des nouvelles modalités de prises de décisions pour les petites copropriétés

Pourquoi il est nécessaire de régulariser les modalités d’honoraires des assemblées générales supplémentaires

La revue de l’ARC du troisième trimestre est disponible!

Mon épouse est membre du conseil syndical, puis-je la remplacer si elle ne peut pas assister aux réunions ?

Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant celui du 17 mars 1967 et l’arrêté définissant le formulaire de vote par correspondance sont enfin publiés !

ABUS N° 4665 : L’usurpation du titre d’architecte par Pierre BARTHUEL

Une année « blanche » pour les copropriétés ?

Attention aux erreurs d’interprétation sur les honoraires de travaux

ABUS DE LA SEMAINE N° 4664 : Quand les impayés de charges font le bonheur du Cabinet Jourdan

L’ARC saisit la répression des fraudes concernant la fiche d’information qui doit être jointe au contrat de syndic

L’évolution des pouvoirs du Président du conseil syndical

Ne pas confondre participation électronique aux assemblées générales et vote électronique des résolutions

Quels sont les différents taux de TVA appliqués sur les factures qui concernent la copropriété (émission vidéo)

Peut-on tenir les assemblées générales en présentiel ?

Un baromètre sur l’activité des syndics très instructifs sur le post covid-19

Des dispositions règlementaires qui doivent être plus cohérentes avec les annonces du Président de la République

ABUS N° 4663 : Pas d’assemblée générale, pas de régularisation des charges

ABUS DE LA SEMAINE N° 4662 : La démarche commerciale du groupe Citya qui dépasse l’admissible

Communiqué de presse : une mise en concurrence des contrats de syndic verrouillée par les groupes de syndic

Encore une fois, une annexe comptable n°1 qui pose beaucoup, beaucoup de questions…

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