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Un des objectifs surtout pour les mauvais syndics est d’obtenir de l’assemblée générale la validation d’un contrat de mandat de deux ou trois ans. L’intérêt pour eux est d’avoir l’assurance de bénéfi

Nous publions de nombreux abus dénonçant les pratiques des syndics professionnels et surtout des grands groupes qui au-delà de préjudicier les syndicats des copropriétaires donnent une mauvaise image

En parallèle de notre site internet, nous diffusons nos articles à travers divers réseaux sociaux. Parmi ces derniers, nous avons LinkedIn qui s’adresse en priorité aux professionnels. Bien souvent,

Nous avons récemment diffusé un article faisant état que certains syndics professionnels ouvraient bien un compte bancaire séparé au nom de la copropriété tout en continuant à faire transiter les fond

La loi ELAN a introduit un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965 qui autorise le vote par correspondance. Ce dispositif doit permettre à un copropriétaire de prendre part au vote sans

Citya a envoyé aux copropriétaires des résidences dont il est le syndic une enquête qualité.

Inscrit dans les articles 92 et 93 de la loi ALUR, le permis de louer est un outil législatif utilisable depuis 2016 qui vise à aider les collectivités locales – communes ou intercommunalités, à lutte

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics et à leurs représentants que l’objet de la publication des abus sur notre site internet est de mettre sur la place publique les dérives de la prof

Question Prochainement, la copropriété envisage de vendre la loge à un copropriétaire de l’immeuble. En tant que président du conseil syndical, j’ai demandé au syndic que les produits issus de cette vente et qui doivent être réparties auprès des copropriétaires de l’immeuble doivent au préalable être déduits des impayés de charges de chacun. Le syndic m’a indiqué que cela n’était pas possible sachant que le syndic est tenu de remettre directement à chacun des copropriétaires sa quote-part du prix de vente de la loge indépendamment de l’existence de charges impayées. Cette affirmation est-elle exacte?

Réponse L’article 16-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise que lorsque des parties communes sont vendues, les produits générés se divisent de plein droit entre les copropriétaires en fonction de la

L’un des objectifs de l’ARC est d’être proactive afin de permettre en premier lieu à nos adhérents d’être au fait de l’actualité afin d’être efficaces dans leur mission et contrecarrer les agissements

Nous sommes fréquemment sollicités par des copropriétaires ou un groupement de copropriétaires primo-accédants ayant acheté dans un immeuble neuf en copropriété s’interrogeant sur leurs droits et obli

A travers plusieurs articles publiés sur notre site internet, nous avons mis en exergue les dérives des syndics en matière de compte bancaire séparé. En cas de doute sur la réalité de l’ouverture du

En ce début d’année 2020, il est essentiel pour les syndics professionnels de prendre de bonnes résolutions qui permettront de redorer la profession qui est en souffrance, mais aussi et surtout la ges

En décembre dernier, a été présent au CNTGI le tarif plafonné de l’état daté qui sera pris par décret conformément aux dispositions prévues par la loi ALUR du 24 mars 2014 et autres textes législatifs

Voici un article atypique que nous diffusons sur notre site internet sachant qu’il concerne une «association» (du moins c’est ce qui est revendiqué) tout en étant syndic professionnel, mais non en tan

Tous les observateurs de la copropriété connaissent le contentieux latent qui existe entre l’ARC et les syndics professionnels. Ces derniers considèrent que notre association exagère la situation et

Depuis la loi ALUR, ayant supprimé la possibilité de voter la dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de 16 lots, les syndics s’organisent pour malgré tout continuer à profite

Les difficultés de financement des travaux collectifs par les copropriétaires sont plus ou moins importantes du fait du défaut d’anticipation de ces opérations d’envergure (absence de réserves financi

Nous avons publié un article mettant en exergue les fausses informations indiquées sur le site internet de la Chambre des notaires de Paris concernant l’établissement et la tarification du «pré-état d

Une matinée d’information et d’échange! Venez assister aux conférences, aux ateliers, aux tables rondes et formations sur le thème de copropriété et découvrez les stands lors du 2ème Forum des coprop

L’article 13 du décret du 17 mars 1967 indique que l'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Il est donc essentiel d’être vigilant sur la préparation de celui-ci. Bonjour Mme Laura LIPPMANN, vous êtes juriste à l’ARC, pouvez-vous nous dire tout d’abord qui prépare l’ordre du jour de l’assemblée générale?

Au titre de l’article 7 du décret du 17 mars 1967, c’est le syndic qui convoque les assemblées générales. Il a donc la main sur l’ordre du jour.

Nous avons publié récemment un article mettant en évidence le décalage entre l’image que souhaite véhiculer le caducée de la profession de syndic avec la réalité suggérant plutôt de mettre comme effig

Voici un abus, voire illégalité que l’on constate très fréquemment et qui met en évidence pourquoi la révocation du syndic en cas de faute n’est pas une réponse suffisante. A ce titre, voyons comment

En décembre dernier, a été présenté au CNTGI le tarif plafonné de l’état daté qui sera pris par décret conformément aux dispositions prévues par la loi ALUR du 24 mars 2014 et autres textes législatif

L’article L221-2 du Code de la construction modifié par la loi ALUR a prévu une nouvelle obligation qui consiste à ce que le vendeur doive remettre avant la promesse de vente au potentiel acquéreur pl

Parmi les nombreuses dispositions introduites par l’ordonnance «Copropriété» qui rappelons-le entrera en vigueur à compter du 1er juin 2020, nous avons une mesure que nous considérons démesurée. Il s

A travers cet article, nous allons présenter une technique, souvent utilisée par les syndics professionnels et qui est mal su ou comprise par de nombreux conseillers syndicaux. Il s’agit de manipulat

Le syndic CABINET MARUANI (300002 409) – 60, rue de Caumartin – 75009 PARIS a été mis en liquidation judiciaire simplifiée par jugement rendu le 4 décembre 2019 par le Tribunal de Commerce de Paris.

En cette période confuse où l’ensemble des instances que ce soit les ministères, l’autorité de la concurrence, la répression des fraudes mais aussi les professionnels et l’ARC s’interrogent sur le pri

Avant d’engager des travaux, les maîtres d’œuvre demandent aux copropriétés de fournir un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb. Nous avons fait appel à M. Brassaert, gérant de la société «DC INGENIERIE», entreprise référencée par l’ARC, pour nous dire dans quelles conditions mettre en œuvre cette obligation. Avant d’engager des travaux de rénovation, est-il effectivement obligatoire de réaliser un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb?

Oui, dans la mesure où il y a des intervenants qui vont travailler sur le bâti, la copropriété est tenue d’effectuer un diagnostic amiante et diagnostic plomb appelé «diagnostic avant travaux». Il es

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Ne pas succomber aux préconisations du syndic pour valider des contrats de mandat de trois ans

ABUS N° 4613 : Contrat du groupe Foncia : trouvez l’erreur !

Mettons les points sur les I et les barres sur les T concernant l’action de l’ARC

ABUS DE LA SEMAINE N° 4612 : Une confirmation par Nexity que certaines opérations passent encore par le compte bancaire du syndic

Le vote par correspondance détricoté par l’ordonnance « Copropriété »

ABUS N° 4611 : Citya : Présentation du négociateur transaction au début de l’assemblée générale

Le permis de louer peut-il être un outil efficace pour lutter contre l’habitat indigne ?

L’ARC gagne un nouveau procès contre le cabinet Agexia

Récupération des impayés à partir des produits issus de la vente des parties communes

Avez-vous récupéré le nouveau guide de l’ARC reprenant et expliquant l’ensemble des dispositions de l’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019 ?

Nouvelle formation à destination des primo-accédants à la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

ABUS N° 4610 : Une attestation émanant de la banque CIC qui interroge

Les bonnes résolutions que nous proposons aux syndics professionnels pour l’année 2020

L’ARC saisit la répression des fraudes en prévision de prestations annexes liées à l’état daté

ABUS DE LA SEMAINE N° 4609 : L’Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC) mélange les genres : association, avocats, syndics

Pénalités en cas de retard de la fiche synthétique : la correction de l’ordonnance « Copropriété » suite à la carence des syndics professionnels

Contrôler scrupuleusement que les fournisseurs sont payés directement depuis le compte bancaire de la copropriété

ABUS N° 4608 : La version illicite du fonds travaux obligatoire par le syndic M.M.G.

L’ARC saisit la chambre des notaires de Paris suite aux informations indiquées sur leur site internet en matière de « pré-état daté »

Le 2ème forum de la copropriété de la ville de La Courneuve Le Samedi 18 janvier 2020

L’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale (émission vidéo)

Un caducée de la profession de syndic qui doit faire ses preuves même au niveau des professionnels

ABUS N° 4607 : Le cabinet Jourdan ne manque pas de toupet en matière de facturation illégale

L’ARC saisit le Conseil supérieur du notariat en vue de prévenir les abus en matière de prestations annexes liées à l’état daté

ABUS DE LA SEMAINE N° 4606 : La remise des documents acquéreur : une opération largement lucrative pour le groupe Foncia

Un acharnement de l’ordonnance « Copropriété » en matière de mise en concurrence des contrats de syndics réalisée par le conseil syndical

Honoraires privatifs du syndic : 0 + 0 = gains pour le syndic

ABUS N° 4605 : ALERTE Le syndic MARUANI a été mis en liquidation judiciaire

L’intox de la chambre des notaires de Paris concernant le « pré-état daté »

Les recherches d’amiante et de plomb avant travaux (émission vidéo)

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