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La copropriété est obligatoirement divisée en parties communes et parties privatives.

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

L’assemblée générale ne peut, en principe, intervenir sur les parties privatives sans une décision unanime de tous les copropriétaires composant le syndicat des copropriétaires. Cependant, ce princip

Question: Au sein de la copropriété nous sommes en train de réaliser des travaux d’économie d’énergie. En sus de l’isolation thermique de notre immeuble, nous souhaiterions imposer aux copropriétaires le changement des fenêtres actuellement en simple vitrage, est-ce possible?

Réponse: Le principe en droit de la copropriété est qu’aucune modification des parties privatives ne peut intervenir sans décision unanime de la copropriété. Cependant, le législateur a admis une exc

Depuis plus d’un an, l’ARC milite pour que les pouvoirs publics revoit la formule de calcul de rentabilité de l’individualisation des frais de chauffage telle que mentionnée dans l’annexe II de l’arrê

Dès la parution de l’arrêté du 6 septembre 2019 concernant l’individualisation des frais de chauffage, l’ARC a été contrainte d’attaquer, devant le Conseil d’Etat, ce texte réglementaire afin d’éviter

Dans de précédents articles, l’ARC avait sensibilisé ses adhérents sur le fait qu’un décret allait promulguer l’interdiction du fioul à partir de 2022.

Depuis plus d’un an maintenant, l’ARC milite pour que le gouvernement revoit la formule de calcul de rentabilité de l’individualisation des frais de chauffage, telle que mentionnée dans l’annexe II de

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio

Pour beaucoup, la lecture du grand livre comptable de la copropriété ressemble à une balade en pleine Amazonie sans boussole. Il est vrai que l’exploitation de ce document nécessite une certaine tech

Déjà à des niveaux historiquement élevés ces derniers mois, le prix du gaz continue d’augmenter.

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Le mois dernier, nous avons publié un abus, que disons-nous, une illégalité, dénonçant le groupe FONCIA qui impose aux copropriétaires de prendre connaissance de leurs appels de fonds uniquement de ma

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux qui s’interrogent à passer le cap pour devenir syndics non professionnels en faisant appel à des sociétés qui offrent des solutions d’assis

En cette rentrée 2022 les bailleurs entrent dans le concret !

Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent

Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixe les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentation

Depuis quelques mois, desadhérents nous informent être sollicités par Enedis, gestionnaire de réseau électricité, pour effectuer un test à distance sur un appareil appelé le disjoncteur principal de b

Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

Le réchauffement climatique a placé les enjeux liés à la rénovation énergétique des copropriétés au cœur des évolutions législatives récentes.

Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c

La question de l’individualisation des consommations d’eau est une question d’actualité.

Aujourd’hui, les copropriétés sont concernées par l’obligation d’individualisation des frais de chauffage.

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

Outre les installations de chauffage collectives, quel que soit le type d’énergie primaire utilisée, la plupart des systèmes d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel sont tributaires de l’é

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit, à travers l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la possibilité pour l’assemblée générale de voter une délégation de pouvoirs, plus ou moins étendue, a

A partir du 1er juillet 2021, le nouveau DPE appelé DPE 2021 rentrera en vigueur.

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Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’exécution des travaux privatifs

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Les travaux d’intérêt collectif permettant des travaux d’économie d’énergie imposés à un copropriétaire sur ses parties privatives, ne portent pas atteinte au droit de propriété.

Peut-on imposer aux copropriétaires le changement de leurs fenêtres, partie privative, dans le cadre des travaux d’économie d’énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Comment échapper aux répartiteurs de frais de chauffage

L’individualisation des frais de chauffage : le gouvernement pris à son propre piège !

L’interdiction des chaudières fioul programmée pour juillet 2022

Comment réduire les économies d’énergie supposées des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ?

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ?

Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz

Ne laissez pas pourrir dans votre comptabilité les comptes 408 : « factures non parvenues ».

Alerte sur la hausse du prix du gaz : comment limiter l’impact ?

Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

Abus 4860 Un responsable clientèle de FONCIA qui semble ignorer la loi et le respect de la clientèle

Pourquoi le modèle des sociétés d’assistanat de syndics non professionnels ou syndicats coopératifs ne fonctionnera pas dans le temps

Performance énergétique et bail d’habitation : où en est-on ?

Chaufferies hybrides : un grand cru !

2eme dossier du mois de juin 2022: Comment vérifier le calcul pour déterminer l’aide de l’Etat sur la hausse de prix du gaz ?

Campagne d’Enedis pour tester certains appareils

Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

2eme dossier du Mois de septembre 2021: Les actualités réglementaires et la gestion technique des copropriétés

Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres

Existe-il une obligation d’avoir des compteurs divisionnaire d’eau en copropriété ?

L’obligation d’individualisation des frais de chauffage pour les copropriétés neuves et existantes

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

Alerte délestage : Identifiez dès maintenant les installations collectives impactées par les coupures dues aux délestages électriques prévus

En cette période, une délégation de pouvoirs plus ou moins étendue donnée au conseil syndical, peut se justifier

2eme dossier du mois de juillet 2021: Les modifications apportées au nouveau DPE à partir du 1er juillet 2021.

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