Actu - 03/07/2023 La revue du 3ème trimestre 2023 de l’ARC à lire sous les palmiers Lors de la parution de la dernière revue, nous nous félicitions de la progression de nos abonnés. Nous sommes ravis de constater que cette tendance s’est confirmée au cours du deuxième trimestre 2023 Actions
Actu - 16/03/2023 Halte au syndic-bashing, halte au syndic-voyou ! Décidemment, avec les chambres professionnelles la seule défense aux abus publiés par l’ARC est le syndic-bashing. Autrement dit, la réponse aux articles dénonçant les illégalités commises par certai Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/12/2022 Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ? Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires Actions
Actions Action - 19/09/2022 La revue du 4ème trimestre 2022 de l’ARC sera très prochainement distribuée aux adhérents Bien que la revue de l’ARC du 4ème trimestre est censée être distribuée auprès de nos adhérents au début du mois d’octobre, sa parution est légèrement avancée compte tenu de l’organisation du salon qu Actions
Actu - 02/05/2022 Le contrat-type de syndic serait-il plus généreux que la loi ? Les chambres professionnelles de syndics ainsi que les associations de gestionnaires réclament à cœur et à cri la révision du contrat-type réglementaire tel que prévu à l’article 18-1 A de la loi du 1 Actions
Actu - 27/04/2023 "Vis ma vie de syndic professionnel" Nous avons déjà publié des articles selon le modèle de «Vis ma vie ». Le premier concernait le conseil syndical et le second le gestionnaire de copropriété. A présent, nous allons présenter le même Actions
Dossiers conseils Conseil - 14/11/2022 La loi Chatel s’applique pour dénoncer les contrats des filiales de syndics bidon Nous avons publié de nombreux articles dénonçant les contrats de prestations proposées par les filiales de syndics, qui sont souvent imposés au syndicat des copropriétaires. Ceux-ci sont, pour la plu Dossiers Conseils
Abus Abus - 08/09/2022 Abus 4871 L’actualisation du faux pré-état-daté n’existe pas et ne se justifie pas Nous sommes très fréquemment sollicités par les conseillers syndicaux et les copropriétaires sur la facturation imposée par le syndic pour qu’ils établissent le faux pré-état-daté. A travers plusieur Abus
Actu - 20/06/2022 Vis ma vie de gestionnaire de copropriété Le mois dernier, nous avons publié sur le site internet de l’ARC, mais également sur le réseau Linkedin, un article présentant le quotidien d’un conseiller syndical. A ce titre, nous avons mis en évi Actions
Legislation Le prestataire poursuivant doit assigner personnellement le syndicat concerné Analyse de la décision Les rapports entre le syndicat et les sociétés, notamment celles assurant l’entretien des parties communes ou de leurs équipements collectifs se révèlent souvent tendus, en raison de manquements de ces dernières à leurs engagements conventionnels, d’une revalorisation de la prestation injustifiée… Jurisprudence
Actu - 03/06/2022 Imaginez si CITYA devait passer devant la commission de contrôle des syndics suite à un signalement de l’ARC, il jouerait probablement aux cartes avec ses membres.. Pour la première fois, la loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’une «commission de contrôle» en ajoutant les articles 13-3 et suivants dans la loi Hoguet. Huit ans après l’entrée en Actions
Actions Action - 05/05/2022 Lorsque la société MATERA assigne l’ARC en référé d’heure à heure pour demander un report la veille de l’audience Bien que la société MATERA semble avoir de l’humour avec ses publicités décalées qui mettent en dérision les syndics professionnels, il semble qu’elle est soudainement moins à l’aise lorsque les publi Actions
Abus Abus - 11/01/2024 Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées. Abus
Abus Abus - 13/11/2023 Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation Abus
Actu - 28/08/2023 Des clauses réputées non écrites dans le règlement de copropriété Quotidiennement, nous recevons de nombreuses questions liées autour du règlement de copropriété. Les sujets sont nombreux: obligation de mise en conformité, destination de l’immeuble, interprétation Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/08/2023 Le nouveau fonds de travaux Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl Actions
Abus Abus - 11/05/2023 Abus 4937 Le syndic ORPI AD GESTION 14 pousse au paroxysme l’adage "En mai fais ce qu’il te plait " Le printemps rime avec la tenue des assemblées générales annuelles selon les convocations établies et notifiées aux copropriétaires par les syndics en exercice. Alors que cette prestation devrait con Abus
Abus Abus - 17/04/2023 Abus 4930 Le contrat du cabinet STEIN Paris sort de la cinquième dimension Nous revoilà avec un contrat de syndic dit professionnel qui sort non pas de la cuisse de Jupiter mais du cabinet STEIN. Comme nous allons le constater, bien que ce syndic fasse figurer dans son cont Abus
Actu juridique Actualité juridique - 11/04/2023 Monsieur de l’ARC, c’est quoi le conseil syndical ? L’ARC dédie souvent ses articles pour aborder des sujets de fond souvent complexes, oubliant de revenir sur des fondamentaux. A ce titre, nous allons tout simplement rappeler l’intérêt du conseil syn Actions
Abus Abus - 27/03/2023 Abus 4924 L’ Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété : une association à pointer du doigt ! Dans le vaste milieu de la copropriété, de nombreux acteurs émettent leurs avis mais les seuls qui paient les charges de copropriété sont, bien évidemment, les copropriétaires. Parmi ces acteurs, nou Abus
Actu - 20/02/2023 L’adhésion à l’ARC est une assurance de compétences pour conseil syndical D’une manière légitime, en cette période de forte inflation, les conseillers syndicaux épluchent les dépenses de la copropriété afin de déterminer si elles doivent être renégociées ou carrément suppri Actions
Actu - 19/12/2022 Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te Actions
Actu - 19/09/2022 Etre dirigeant de l’ARC n’est pas sans risque mais reste très stimulant Décidément, l’ARC n’est pas une association comme les autres, et ce, à plusieurs égards. Nous présentons plusieurs spécificités et, en premier lieu, nous refusons de percevoir des subventions publiqu Actions
Actions Action - 30/05/2022 L’ARC saisit la répression des fraudes sur la vente forcée en matière de faux pré-états-datés Nous publions fréquemment des articles mettant en évidence les abus multiples concernant les faux pré-état-datés. Parmi ces dérives, nous avons des syndics qui contraignent les copropriétaires vendeu Actions
Actu - 27/02/2023 Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons Actions
Actu - 10/07/2023 Lorsque les syndics professionnels parlent vrai, on comprend mieux leur détresse A travers un article nous avons fait dernièrement un point sur notre activité à travers le réseau social professionnel Linkedin. Malgré les nombreux abonnés et une nette progression, surtout de la le Actions
Actu juridique Actualité juridique - 30/03/2023 La convocation à l’assemblée générale en questions/reponses La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoqués pour participer à l’assemblée générale du syndicat des coprop Actions
Actions Action - 13/02/2023 L’ARC, une association nationale avec une représentation sur l’ensemble du territoire français Sans aucun doute, l’ARC est la principale association de défense des intérêts des copropriétés qui assiste les conseillers syndicaux, les syndics non professionnels et représentant des AFUL et des ASL Actions
Actu juridique Actualité juridique - 27/10/2022 Le syndicat secondaire et les assemblées générales Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet la gestion, l’entretien et l’amélioration interne Actions
Legislation Président de séance et absence du mandat d'une société commerciale copropriétaire Analyse de la décision Comme nous le démontrons fréquemment, la régularité d’une assemblée générale n’est pas aussi simple à appréhender qu’il n’y parait, en ce qui concerne notamment la question de la représentation des copropriétaires absents. Jurisprudence
