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Depuis quelques semaines, on remarque une campagne de communication lancée par le groupe Foncia pour dissuader les copropriétaires de devenir syndic non professionnel de leur immeuble. Jusqu’à présen

Une des difficultés que rencontrent de nombreux petits voire très petits syndicats de copropriétaires est de trouver un syndic professionnel qui souhaite gérer leurs immeubles. La raison est simple,

Le Vrai/Faux sur la copropriété

Manuels - Ouvrages

À travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux »

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

Décidément, il y a des factures qui sont dignes des plus grands films d’horreur. C’est simple, nous ne comprenons pas le montant facturé ni même, et surtout, l’objet de la prestation. Pour aujourd’h

La maîtrise de l’eau en copropriété

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La gestion des consommations d’eau est stratégique d’autant p

Être syndic non professionnel avec l'ARC

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Être syndic bénévole impose de disposer de différents support

Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont a

Chaque copropriété doit être dotée d’un syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires.

Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent. Si cel

Analyse de la décision

Pour lutter contre la pénurie de logements dans les grandes villes (Lyon, Marseille, Bordeaux, Paris…) et certaines villes dites à « flux tendu », le législateur est intervenu pour encadrer le changement d’usage d’un local d’habitation.

Une des difficultés en copropriété est qu’il existe plusieurs organes qui au lieu de se compléter se confondent voire s’empiètent, créant alors des conflits dans la gestion de la copropriété. C’est p

Question: Notre copropriété souhaite réaliser des travaux de maintenance dans les parties communes pour prévenir le bon état de l’immeuble. Le syndic réclame des honoraires pour d’une part établir le cahier des charges en vue de réaliser l’appel d’offres, et d’autre part pour suivre les travaux dans le cas où ils seraient votés par l’assemblée générale. Est-il dans son bon droit?

Réponse:Tout d’abord, je note que dans votre question vous faites allusion à de la maintenance de vos parties communes et non de l’entretien. Cette distinction est importante car la maintenance est u

Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan

Bien souvent, lorsque l’on dénonce les abus des syndics professionnels, des amateurs qui se présentent pourtant comme des professionnels crient au scandale, faisant passer l’ARC Nationale pour un synd

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai

Combien de fois faut-il le répéter aux syndics professionnels: arrêtez de vouloir innover avec le droit de la copropriété et restez dans les clous! En effet, 99 % des abus publiés sur le site de l’AR

Et nous revoilà avec notre sponsor préféré de notre rubrique «Abus»: il s’agit bien sûr de CITYA! Cette fois-ci, ce n’est pas pour vendre ses filiales mais l’objectif reste le même.

A plusieurs reprises, nous avons expliquéla nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits. Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins

Question: Suite à un sinistre de dégât des eaux, survenu dans les parties communes, ayant entrainé un dégât sur une partie privative, le syndic a prélevé des honoraires complémentaires de suivi de sinistre. Après l’avoir interrogé, il m’a indiqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type, qui permet de percevoir une rémunération complémentaire pour la déclaration du sinistre et son suivi. Cela est-il légal?

Réponse: Votre question fait appel à plusieurs notions qu’il faut distinguer. Le point 7.2.4 du contrat-type permet effectivement au syndic de prélever des honoraires complémentaires pour la gestion

Depuis 15 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Depuis 13 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Analyse de la décision

La gestion calamiteuse de l’immeuble par un syndic professionnel peut conduire les copropriétaires à lui substituer en assemblée générale l’un des leurs à cette fonction.

Certains pourraient se poser la question: «Mais pourquoi, lorsque l’on évoque un article de CITYA, on ne le trouve pas dans la rubrique «Abus». A vrai dire, nous avons évité mais sur le coup nous lui

La plupart des syndics professionnels critiquent les abus publiés par l’ARC, non pas en remettant en question leur contenuqui,la plupart du temps, dénoncent des illégalités flagrantes, mais le fait qu

Décidemment, nous trouvons de tout dans le marché de la copropriété.

Les restrictions, quant à la facturation d’honoraires additionnels, poussent bien évidemment les syndics professionnels à trouver une autre source lucrative de profit. Cette quête prime bien souvent

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver

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Foncia se sentirait-il en danger face aux syndics non professionnels ?

Abus 4943 Le contrat du cabinet CAROL’IMMO gravement illégal

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Abus 4875 Le cabinet D4 Immobilier semble aimer les chiffres, surtout lorsqu’il s’agit d’euros

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Établissement et gestion des audits du syndicat par le syndic, ce que ce dernier peut régulièrement faire et facturer

Fiche conseil sur "le syndic": qui ? quoi ? comment ?.....

Avez-vous constaté une facture de la société PRO ARCHIVES dans votre comptabilité ?

Il est impératif d'obtenir l'autorisation administrative de changement d'usage d'un local d'habitation dans certaines communes, dont la ville de Paris

Une assemblée générale qui décide, un syndic qui exécute et un conseil syndical qui contrôle

Le syndic peut-il demander des honoraires supplémentaires pour procéder à une mise en concurrence concernant des travaux de maintenance ainsi que pour assurer leur suivi ?

Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic

Abus 4998 Pourquoi il est impératif de plafonner les frais d’actes de relance : le cas CITYA

Le syndic n’a pas sa place dans l’assemblée générale

Abus 4892 Et encore une résolution pour valider des honoraires de syndic qui n’a ni queue ni tête : le cas du cabinet R. MICHOU & Cie

Abus 4922 L’intox du cabinet CITYA sur le transfert des archives

ABUS 4920: Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT pratique toujours le tir au canard

Mon syndic a prélevé des honoraires de suivi de sinistre, cela est-il légal ?

Un évènement à ne pas manquer : Le 15ème Salon de l'ARC qui se déroulera les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2023

Un évènement à ne pas manquer : Le 14ème Salon de l'ARC Mercredi 19 et Jeudi 20 Octobre 2022

Le président du tribunal judiciaire apprécie souverainement les conditions pour la désignation d'un administrateur provisoire

N’y aurait-il pas un petit problème avec l’annexe 1 du cabinet CITYA ?

Abus 4916 Les nouvelles règles de tenue d'assemblée générale sorties de la cuisse de SERGIC

Abus 4884 Attention aux courtiers de syndics : le cas de la société SYNDICALUR

Abus 4891 CONCORDE GESTION : un syndic qui devrait se cantonner à proposer une nomination régulière à cette fonction au lieu de faire du démarchage commercial litigieux

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter

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