Actu - 13/02/2023 Le nouveau placébo des syndics : « les notations du public » Décidemment, avec les syndics professionnels, le chemin le plus court n’est pas forcément celui qu’ils préfèrent. Et pour cause, il y a deux façons d’être «un bon syndic»: soit en étant un bon syndic Actions
Abus Abus - 30/04/2024 Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c Abus
Legislation L'assemblée générale peut accorder la jouissance privative d'une partie commune Analyse de la décision La régularité de l’occupation exclusive de parties communes par le propriétaire d’un lot, voire son locataire n’est pas toujours aisée à appréhender, lorsque celle-ci résulte d’une situation de fait ou de mentions conventionnelles contradictoires et juridiquement douteuses. Jurisprudence
Actu - 21/08/2023 Lorsqu’un syndic nous explique poliment que si les copropriétaires sont des pigeons, il n’y a plus rien à leur reprocher Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choqu Actions
Dossier - 30/04/2024 Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette Dossiers Conseils
Abus Abus - 08/06/2023 Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention. Abus
Actions Action - 26/12/2023 L’ARC Nationale saisit les Députés pour faire évoluer le projet de loi qui s’intitule « L’accélération de la rénovation des copropriétés et la lutte contre l’habitat dégradé » En tant que personne qualifiée, le directeur général de l’ARC Nationale siège au Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières nous permettant d’avoir connaissance des projets de te Actions
Actu - 05/01/2023 L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté. Actions
Actions Action - 05/05/2022 Lorsque la société MATERA assigne l’ARC en référé d’heure à heure pour demander un report la veille de l’audience Bien que la société MATERA semble avoir de l’humour avec ses publicités décalées qui mettent en dérision les syndics professionnels, il semble qu’elle est soudainement moins à l’aise lorsque les publi Actions
Abus Abus - 28/11/2022 abus 4894: Lorsque le cabinet SAGETRIM refile une partie de sa gestion à une autre société aux frais de la copropriété Nous avons expliqué à plusieurs reprises que le contrôle des factures était un minimum à réaliser, surtout celles qui émanent du syndic et des «tiers intervenants» qui se trouvent dans la comptabilité Abus
Abus Abus - 11/09/2023 Abus 4966 Les mystères de la société ECO-PLUS, groupement d’intérêt économique au service des syndics professionnels Et nous revoilà avec une mystérieuse société qui risque que faire beaucoup parler d’elle après que nous l’ayons mise sous les projecteurs de site internet de l’ARC Nationale à travers notre rubrique « Abus
Abus Abus - 17/10/2022 Abus 4882 L’analyse inquiétante de la directrice juridique de la société MATERA Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un article concernant la société MATERA, mais lorsqu’elle revient dans notre rubrique «Abus» c’est pour du très lourd, toujours dans la finesse. Au Abus
Abus Abus - 05/12/2022 abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver Abus
Dossiers conseils Conseil - 02/11/2023 Avez-vous constaté une facture de la société PRO ARCHIVES dans votre comptabilité ? Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent. Si cel Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 18/03/2024 Quelles sanctions encourues en cas de nuisances causées par les locations saisonnières Il n’est pas rare que certaines locations meublées touristiques engendrent des nuisances et des désagréments aux autres occupants au sein d’un immeuble en copropriété. Par cet arrêt, la Cour de cassa Actions
Actions Action - 30/10/2023 Pourquoi la loi doit interdire de manière ferme l’intervention de sociétés du syndic et doit imposer l’autorisation de l’assemblée générale lorsqu’il s’agit de sociétés qui appartiennent à un copropriétaire ? Même si de nombreux syndics professionnels affirment que le modèle de l’ARC Nationale est basé sur le bashing syndic, nous avons, à plusieurs reprises, démontré que nous assumions notre politique même Actions
Abus Abus - 24/04/2023 Abus 4932 Il n’y a pas de contrat de syndic homologué par l’ARC même si on s’appelle Maryse Hervé Décidemment, à l’ARC, il y a toujours une surprise à laquelle on ne s’attend pas. Il ne s’agit pas d’assignation car pour le coup, soit le lundi, soit le vendredi après-midi, on a la visite de notre Abus
Actu - 30/05/2022 Attention à la nouvelle communication commerciale de MATERA à destination des syndics non professionnels adhérents de l’ARC Nous avons de nombreux adhérents qui nous ont remonté des courriers qu’ils ont reçu de la société MATERA, ne sachant pas comment cette dernière a réussi à obtenir leurs coordonnées postales ou mail. Actions
Actions Action - 24/10/2022 Comment réagir face au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, et comment l’ARC vient en renfort de ses adhérents ? Dernièrement, nous avons organisé une session d’information en ligne afin d’expliquer la conjoncture liée au prix du gaz et à l’aide de l’Etat. A la suite de l’intervention de notre avocat, nombreux Actions
Actu - 05/06/2023 Quand la société MATERA prend ses rêves pour des réalités Décidemment, les professionnels sont prêts à tout pour nous faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes où ils seraient les rois. Bien souvent, derrière ce délire se cache une réalité m Actions
Actu juridique Actualité juridique - 30/05/2023 Dans le cadre d’une expropriation, le syndicat n’est pas compétent pour requérir l’indemnisation du préjudice strictement privatif de copropriétaires Pour mener à bien sa mission de service public, l’autorité compétente a parfois besoin de tout ou partie d’une assiette foncière tierce, soit le syndicat des copropriétaires pour des parties communes. Actions
Actions Action - 21/11/2022 L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve Actions
Abus Abus - 11/01/2024 Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées. Abus
Abus Abus - 06/03/2023 Abus 4918 Le contrat délirant proposé par MEILLEURE COPRO à bannir de la place publique ! Décidemment la copropriété est comme le cochon: tout est bon pour vendre de la prestation. Et pour cause, nous retrouvons plusieurs offres de services qui sont vendues directement par des syndics ou Abus
Legislation Défaut de gérant d'une SCI propriétaire à l'assemblée générale et nullité en cascade des réunions du syndicat Analyse de la décision Les divergences sur la régularité d’une assemblée générale fondées sur une intervention inopportune sont plus courantes qu’il n’y parait, notamment en présence de multiples propriétaires d’un même lot ou du statut juridique spécifique de son détenteur (société civile). Jurisprudence
Legislation En cas de location meublée touristique d'une résidence secondaire, le propriétaire et le locataire peuvent être condamnés à une amende civile s'ils n'ont pas changé l'usage du lot privatif Analyse de la décision Pour lutter contre la pénurie des logements, la Ville de Paris mène une chasse féroce aux locations de meublés touristiques. Le législateur contraint en effet le propriétaire d’une résidence secondaire d’un lot à usage d’habitation à modifier l’usage du lot s’il le loue meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage. Jurisprudence
Actu - 17/07/2023 L’abus qui ne sera pas publié sur le site internet de l’ARC Décidemment, de nombreux professionnels n’ont pas encore compris l’objet de l’ARC pensant que nous dénonçons tout et n’importe quoi sur notre site internet, histoire de faire le buzz. Ainsi, ceux qui Actions
Actu - 10/07/2023 Lorsque les syndics professionnels parlent vrai, on comprend mieux leur détresse A travers un article nous avons fait dernièrement un point sur notre activité à travers le réseau social professionnel Linkedin. Malgré les nombreux abonnés et une nette progression, surtout de la le Actions
Abus Abus - 12/06/2023 Abus 4946 Attention aux procès-verbaux d’assemblées générales de MATERA qui présentent de grosses aberrations Nous avons publié dernièrement l’effet placebo du dirigeant de la startup MATERA qui se présente comme étant le quatrième acteur du secteur de syndics de copropriétés (voir article Quand la société MA Abus
Abus Abus - 29/09/2022 Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c Abus