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Période

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic, plusieurs précautions doivent être prises, que ce soit en amont ou en aval de la tenue de l’assemblée générale. En effet, avant même la réunio

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Nous pensions avoir tout vu en matière d’illégalités concernant les honoraires de suivi de travaux auxquels peuvent prétendre les syndics dans le cadre de travaux n’entrant pas dans le budget prévisio

Analyse de la décision

Le droit de propriété est protégé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a une valeur constitutionnelle. Autrement dit, ce droit est par principe inviolable.

A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assis

Lorsqu’une mise en concurrence des contrats de syndic est lancée, la comparaison se limite bien souvent au tarif du forfait de base, laissant de côté les coûts des autres prestations, ou encore les va

La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’un administrateur ad-hoc qui est censé intervenir lorsque la copropriété présente un taux d’impayés important. Voyons à partir de quand il p

A la suite des publications de nos articles sur Linkedin, nous pouvons lire plusieurs commentaires de professionnels de l’immobilier qui sont bien souvent très virulents considérant que notre associat

Les restrictions, quant à la facturation d’honoraires additionnels, poussent bien évidemment les syndics professionnels à trouver une autre source lucrative de profit. Cette quête prime bien souvent

L’ARC Nationale travaille actuellement pour faire évoluer un projet de loi qui est censé améliorer la rénovation énergétique des copropriétés en difficulté et dégradées. En effet, nous considérons qu

Décidément, il y a des abus qui nous paraissent invraisemblables tellement la pratique paraît décalée du cadre légal et réglementaire. Pour mettre en évidence la situation, nous allons travailler par

En tant que personne qualifiée, le directeur général de l’ARC Nationale siège au Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières nous permettant d’avoir connaissance des projets de te

En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve

Les évolutions de la loi du 10 juillet 1965 devaient mettre fin aux pratiques abusives de syndics professionnels sur la trésorerie du syndicat.

Les Parlementaires ainsi que le Gouvernement procèdent actuellement à plusieurs auditions pour comprendre les difficultés rencontrées au sein des copropriétés. En parallèle, dans son discours de poli

Il est dommage de constater comment certains cabinets de syndics professionnels traitent les copropriétaires ou les membres du conseil syndical, les considérant uniquement comme des clients et non com

Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre. Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrét

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que

Afin d’augmenter les profits du cabinet ou du groupe, de nombreux syndics et surtout les grands groupes, ont développé différentes filiales et en particulier de courtiers en assurance. C’est ainsi qu

Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

Nous avons publié dernièrement l’effet placebo du dirigeant de la startup MATERA qui se présente comme étant le quatrième acteur du secteur de syndics de copropriétés (voir article Quand la société MA

L’une des forces de l’ARC est que nous essayons d’exploiter tous les moyens existants pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre asso

Analyse de la décision

En droit de la copropriété, le quitus continue à jouer un rôle important dans la mesure où il emporte reconnaissance que le syndic a régulièrement assumé la gestion d’ensemble de la copropriété.

En effet, ce document entraîne renonciation à rechercher ultérieurement la responsabilité du syndic pour tous les actes dont l’existence a été portée à la connaissance de l’assemblée générale.

Analyse de la décision

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires.

Analyse de la décision

La loi ALUR a instauré le Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières qui a été redéfinie à travers différents textes de loi qui ont suivi. Celle-ci a pour objet de donner un avis

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

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En cas de changement de syndic, le conseil syndical a-t-il eu une copie du bordereau de remise des documents de la copropriété ?

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Abus 4906 Les honoraires de suivi de travaux complétement hallucinants du cabinet NATION GESTION CONSEIL

L'objet social d'une association syndicale libre est limité à la gestion d'un bien

Conseil syndical : institution et composition

La mise en concurrence des contrats de syndic ne se limite pas à comparer les honoraires de forfait de base

La fonction du mandataire ad-hoc telle que prévue par la loi du 10 juillet 1965

Mais pourquoi l’ARC et les professionnels de l’immobilier n’arrivent-ils pas à s’entendre ?

Abus 4891 CONCORDE GESTION : un syndic qui devrait se cantonner à proposer une nomination régulière à cette fonction au lieu de faire du démarchage commercial litigieux

Le nouvel alibi des copropriétés en difficulté : les syndics non professionnels

Abus 4862 La délégation de pouvoirs du conseil syndical : le cabinet WHITE BIRD se croit à Las Vegas

L’ARC Nationale saisit les Députés pour faire évoluer le projet de loi qui s’intitule « L’accélération de la rénovation des copropriétés et la lutte contre l’habitat dégradé »

L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales

Abus 5014 Cabinet GIRARD : éjecté en assemblée générale pour sa gestion illicite des fonds du syndicat

L’ARC Nationale demande une audience auprès du Ministre délégué au Logement

« - Monsieur X merci pour votre proposition, mais 4500€ c’est beaucoup trop cher, notre syndic actuel est à 3000€. - Monsieur, c’est vous qui m’avez appelé. Si vous voulez du pas cher, restez avec votre syndic, mais ne venez pas vous plaindre après ».

Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout !

L’ARC saisit l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution concernant le blocage des filiales de syndics courtiers en assurance

L’amendement aberrant adopté dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés » : l’infamie des professionnels

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Abus 4946 Attention aux procès-verbaux d’assemblées générales de MATERA qui présentent de grosses aberrations

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Comment contrôler les comptes et maîtriser les charges de sa copropriété »

Responsabilité du syndic : le quitus ne prive pas un copropriétaire d’exercer une action en responsabilité délictuelle

L'employeur du personnel de l'immeuble est le syndicat des copropriétaires et non le syndic

L'ancienne employée d'immeuble remplaçante doit assigner son employeur, lorsqu'elle prétend à une indemnisation pour licenciement illégale

L’ARC renouvelée dans ses fonctions de personne qualifiée au sein du Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières avec néanmoins un regret pour les syndics artisans

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

ARC Nationale